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Délai de remise acte notarié

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    NANTES
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    12
    Bonjour,
    J'ai signé le 12 juillet 2005 l'achat d'un appartement que j'occupe depuis. Aujourd'hui 03 février, (soit 6.5 mois plus tard), le notaire ne m'a toujours pas transmis les actes notariés, malgré plusieurs rappels...
    Cela m'ennuie notamment pour la prochaine réunion de copropriété, (en février), car je ne connais pas la répartition des surfaces de l'immeuble entre les différents propriétaires ni leur nombre exact, et que certaines questions importantes, doivent être abordées.
    Dois-je attendre le bon vouloir du notaire pour disposer de mon acte de propriété?
    Puis-je demander au syndic un état récapitulatif et nominatif de la répartition des surfaces?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    La publication d'un acte peutr parfois être longue selon où est situé le bien, certaine fois c'est très rapide (4 mois) mais quelques fois cela peut aller jusqu'à 1 an.

    Le Notaire ne peut peut être pas vous remettre car il n'est peut être pas publié, demandez lui en attendant une attestation après la vente où figurera le bien vendu et les millièmes de copropriété.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    NANTES
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    12
    Merci Tibou pour la réponse. Je vais demander cette attestation...
    Samo

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