Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Questions diagnostic et revisites

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    J'aurais besoin de renseignements concernant deux points :


    1/ L'agence qui a vendu ma maison m'a informée qu'elle n'avait pas le droit de faire signer le compromis de vente aux acheteurs tant que ceux ci n'avaient pas vu et paraphé le diagnostic plomb amiante.

    Lorsque j'ai acheté une maison, l'agence m'a fait signer le compromis de vente, puis seulement une dizaine de jours plus tard j'ai reçu les diagnostics plomb amiante.

    J'ai dit à l'agence avec laquelle j'ai acheté que l'agence qui a vendu ma maison m'avait informée qu'il était interdit de faire signer un compromis sans le diagnostic effectué et vu par les acquéreurs.
    L'agence m'a dit que c'était faux.

    Quelle agence dit la vérité ? Auriez-vous le texte de loi relatif à ce sujet ?

    2/ J'ai signé un compromis de vente pour acheter une maison et depuis ce temps je n'ai plus l'autorisation de revisiter. Le vendeur s'y oppose et l'agence refuse de bouger.
    J'ai signé il y a quatre mois, je signe l'acte authentique dans un mois. Je ne sais pas si la maison est encore dans l'état où elle était quand j'ai signé le compromis. Je ne sais pas si le mobilier sensé rester sera encore là et dans quel état avant d'avoir signé ... Puisque toute revisite m'est totalement interdite.
    Le vendeur a t-il le droit de faire cela ? Est-il contraint à des revisites, et si oui, auriez-vous les textes de loi ?
    Qui doit le mettre en demeure, moi, un avocat, l'agence ou le notaire ?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,

    question 1 :
    plomb : http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F354.xhtml
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1142.xhtml

    amiante : http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F742.xhtml

    on parle bien de "promesse de vente" ou "acte". si vous donnez le certificat pour l'acte final, c'est OK. Les textes de loi sont renseignés dans ces liens et en cliquant vous pouvez y accéder.

    question 2: Pas banal que le vendeur s'oppose à votre visite .
    lui avez-vous parlé en direct ? et quelles sont ses raisons ?
    si pas noté nulle part, je vois mal comment vous pouvez le forcer (bien que je trouve cette attitude bizarre et bien sur ...peu engageante pour la suite !)

    je suppose que vous n'aviez pas spécifié dans le compromis de revisiter le bien avant la signature finale? est-ce que les meubles qui doivent être laissés sont détaillés dans le compromis ?

    que dit votre notaire ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour

    Le vendeur refuse toute visite depuis qu'on a signé le compromis, juste aprés la premiére visite (nous étions aussi les premiers visiteurs de sa maison en vente).

    Les motifs sont divers et variés : malade, pas le temps, pas là, reçoit ....
    L'agent immobilier a dit que cela ne l'étonnait pas vu le caractére de son client, mais refuse toute action en notre faveur.

    J'ai tenté deux fois d'appeler par moi même le vendeur, avec la premiére fois : pourquoi faire ?
    Je lui dit que je voudrais prendre des mesures, revoir un peu car une seule fois on ne voit pas tout.
    Refus.
    Seconde conversation téléphonique : je n'aime pas avoir du monde chez moi.

    Voilà

    Alors j'ai signé un compromis dans lequel il est indiqué que je connais le bien pour l'avoir visité et que je ne pourrais pas porter plainte en cas de défaut etc etc .... Mais c'est pas honnête parce que ce bien, je l'ai vu une seule fois, et y'a longtemps !
    Puis-je émettre, par RAR ou fax, une réserve concernant l'état de la maison et le mobilier ?
    Le mobilier qui doit rester est une cuisine équipée d'une vingtaine de meubles, mais seul "cuisine équipée) a été marquée dans le compromis, sans le nombre de meubles ... Je ne sais donc pas combien je vais en retrouver au final, ni dans quel état (état d'origine non mentionné).

    Mon notaire hausse les épaules, pour lui le vendeur a le droit de refuser les visites ...

    Dois-je contacter un avocat ? Que pourriez-vous me conseiller ? Je suis dépité !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    Je ne vois pas ce que vous pourriez obtenir avec un avocat. Il vous appartenait de faire autant de visites qu'il fallait avant de signer le compromis ; idem pour la cuisine, il aurait été sage de faire inventaire et état détaillé pour éviter les mauvaises surprises.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Anissa a raison : il fallait visiter le bien (plusieurs fois si nécessaire) avant de signer le compromis. Le vendeur n'est pas tenu de vous recevoir à chaque fois que vous manifesterez le désir de revisiter. Il ne pourrait le faire que selon son bon vouloir.

    Pour ce qui est des dignostics, il est faux de dire que le compromis ne peut pas être signé tant que les contrôles n'ont pas été faits. La plupart des diagnostics sont faits entre le compromis et le signature de l'acte authentique. Si la présence d'amiante ou de plomb est constatée, l'acheteur a 7 jours, à partir de la communication du rapport,pour renoncer à la vente et le compromis devient dans ce cas ,nul et non avenu.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    La premiére réponse me semblait professionnelle mais la suite n'est pas trés sérieuse. Je ne pouvais pas prévoir que le vendeur refuserait toute visite, personne ne visite et ne fait ses devis plusieurs fois avant de signer le compromis ! Ce sont des choses qui se font tjs aprés, ou alors nous vivons dans deux mondes différents ....

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Monidentifiant
    personne ne visite et ne fait ses devis plusieurs fois avant de signer le compromis ! Ce sont des choses qui se font tjs aprés, ou alors nous vivons dans deux mondes différents ....
    Vous avez tort, car j'ai personnellement visité 3 fois avant la signature du compromis (dont une fois avec mon architecte qui a pris toutes les mesures qu'il souhaitait et est même monté dans les combles), la maison que nous avons achetée. C'est une précaution élémentaire . On n'achète pas une maison après une seule visite, comme on le ferait pour une chemise. Si vous l'avez fait, cela vous regarde.

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,

    Concernant les diagnostic amiante et plomb, il est en effet impératif que l'acquéreur les contressignent avant de signer le sous seing à moins de rajouter en conditions suspensive une état amiante et plomb négatif...

    Concernant les visites, en effet l'atitude du vendeur est bizarre mais vous pouvez toujours demander d'effectuer une dernière visite avant d'aller signer chez le notaire, imaginez que le vendeur ait vidé ou détruit l'intérieur de la maison .... Vous prenez un gros risque....

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