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Problème états de lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je suis aux prises avec des propriétaires verreux qui veulent utiliser mon dépôt de garantie de 1 500€ pour rénover leur appartement! Je voudrais me défendre, et à ce titre, j'ai deux questions:

    - Sachant que c'est un vieil immeuble, les fissures dans les plafonds et les murs (donnant sur l'extérieur) font-elles parties des "menues réparations" qui incombent au locataire? Je précise que quand je suis entrée dans l'appartement, elles étaient tellement petites qu'elles n'ont pas été notées sur l'état des lieux d'entrée...

    - J'étais locataire jusqu'au 31 janvier 2006. J'ai déménagé le 14 janvier. Dans la semaine qui a suivie, avant l'état des lieux de sortie, les proprio sont entrés à mon insue dans l'appartement pour commencer à arracher le papier et faire avec une entreprise un état des travaux à entreprendre dans l'appartement pour le rénover! En +, ils ont sali les sols, et laissé la porte ouverte d'entrée en partant!
    Je leur avais certes donné un double des clés il y a 3 mois mais uniquement pour faire visiter des éventuels locataires et avec une information téléphonique préalable. N'est-ce pas une violation de domicile? Et est-ce normal de venir "repérer" les lieux avec une entrepreneur sans me le dire et abimer les murs?? Du coup, ils sont arrivés le jour de l'état des lieux avec une liste impressionante de trucs très "pro" qui n'allaient pas, et moi, je me suis retrouvée complètement démunie face à eux.

    Merci de m'aider, je ne sais pas quoi faire.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le pb, c'est que vous avez signé un EDL de sortie qui vous est défavorable !
    Il faudrait pouvoir formaliser le fait que votre proprio soit rentré chez vous...avez-vous des preuves ? j'imagine que l'entrepreneur ne va pas témoigner pour vous, vu les travaux en perspective ! y-a-t-il des voisins qui les ont vu etc ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Il est indiqué clairement dans l'état des lieux que nous avons signé que le proprio était venu en mon absence et à mon insu arracher les papier peint. Mais ce requin dit qu'il en avait le droit vu que c'est moi qui lui avais donné les clés!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Deborah, si vous pouviez être exhaustive dans la description de votre affaire, cela aiderait à vous aider.
    Est-ce que le propriétaire a déjà retenu votre dépôt de garantie ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    Alors voici:
    1er novembre 2005: dépôt du préavis (3 mois, je suis donc locataire jusqu'au 31 janvier 2006)
    mi-novembre 2005: le proprio me demande les clés pour faire visiter des locataires si je ne suis pas là. Je dis OK mais je demande qu'il me prévienne avant. Je n'ai jamais eu d'appel.
    14 janvier 2006: je déménage
    Entre le 14 et le 20 janvier: visite "secrète" du proprio avec son entrepreneur pour évaluer les travaux (ça fait longtemps qu'ils me disaient qu'ils referaient l'apartement à neuf à mon départ car c'est un vieux truc... mais je ne savais pas que ça allait être avec mes sous!), et commencer son EDL perso.
    20 janvier: je reviens pour finir le ménage dans la cuisine, et je découvre la porte d'entrée ouverte, les sols sales et le papier peint du salon et de la chambre arraché.
    25 janvier: RDV pour l'EDL. Ces hypocrites avaient déjà tout noté dans mon dos. ça se passe mal, ils crient, essaient de m'impressioner, bref on se dispute carrément et pas d'EDL. Il est minuit.
    26 janvier: nouveau RDV pour l'EDL, avec une ami à moi cette fois. 4h de discussion et de cris pour faire cet EDL. Ils notent tout ce qui est différent de l'EDL d'entrée, notamment les fissures qui vont, m'ont-ils dit, me coûter les "yeux de la tête". Je me bats pour faire inscrire qu'ils sont venus à mon insu arracher le papier (cf ci-dessus). Ils ne peuvent qu'accepter mais ils n'étaient pas fiers...
    J'apprends en plus qu'ils ont donné mes clés à une agence que je connais pas, la DRESS ou un truc comme ça! Je dis que c'est une violation de domicile, et ils me répondent que de toutes façons je ne reverrais jamais mon dépôt de garantie.
    Aujourd'hui, j'attends en tremblant (ils ont 2 mois pour me répondre) les devis qu'ils vont concocter avec leur ami entrepreneur (qui travaillera au noir de toutes façons) pour leur permettre de ne pas me rendre mes 1500€.
    Je suis allée au commissariat déposer une plainte, mais je suis tombée sur un agent pas très fin qui n'a pas voulu prendre ma plainte. J'ai juste fait une main courante, autant dire rien.
    C'est gentil de vous intéresser à mon cas...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Déborah75
    ..........26 janvier: nouveau RDV pour l'EDL, avec une ami à moi cette fois. 4h de discussion et de cris pour faire cet EDL. Ils notent tout ce qui est différent de l'EDL d'entrée, notamment les fissures qui vont, m'ont-ils dit, me coûter les "yeux de la tête". Je me bats pour faire inscrire qu'ils sont venus à mon insu arracher le papier (cf ci-dessus). Ils ne peuvent qu'accepter mais ils n'étaient pas fiers...
    ........et ils me répondent que de toutes façons je ne reverrais jamais mon dépôt de garantie..........
    Vous avez un exemplaire de ce document ? Si oui, tout cela est formidable ! Votre imbécile de propriétaire, vous signe un document (edl) reconnaissant qu'il est venu à votre insu chez vous arracher le papier !!!!!
    En prime, ce brave homme vous rend responsable des fissures. Bien évidemment vous avez poussé vous même l'immeuble pour le faire bouger ! C'est un grand malade !
    Deux options selon que vous êtes très méchante ou pas.
    *Un courrier A/R le sommant de vous rendre votre dépôt que les fissures concernant la structure même de l'immeuble ne peuvent vous être imputées. D'autre part, votre propriétaire ayant pénétré dans votre logement pour y faire des travaux à votre insue, vous ne pouvez etre tenu pour responsable de tous les dégats qui y ont été fait. Faute de quoi, vous vous verriez dans l'obligation de déposer plainte pour violation de domicile et dégradations.
    *Si vous êtes plus méchante, vous le collez au tribunal, pour violation de domicile, dégradations, et menaces (vous avez un témoin) et demandez en sus du dépot de garantie des dommages et intérêts. Vous avez certainement une assistance juridique avec votre assurance ou votre contrat de carte bleue, vous allez les voirs, remettez le dossier entre leurs mains et avec leur aide, apprenez à vivre à ce goujat !

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