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Raccordement aux eaux usées et pluviales

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'ai acheté une maison en mai 2005, en annexe de l'acte de vente, le notaire m'a remis un document certifié par la mairie mentionnant que le bien était raccordé aux réseaux d'eaux usées et pluviales.
    Hors, dernièrement je me suis appercu que ce n'était pas le cas, je ne suis pas raccordé directement au tout à l'égout. Les eaux usées arrivent dans une fosse septique et le trop plein part au tout à l'égout.
    De plus les eaux pluviales sont déversées dans ce même réseau.

    Cette installation me semble être non conforme, je vais devoir réaliser des travaux pour être aux normes.

    Le document délivré par la mairie serait un faux ? Aucun diagnostique n'a été réaliser sur place pour vérifier les écoulements.

    Quelles démarches dois-je effectuer pour ne pas engager des dépenses pour la mise en conformité ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 701
    Il faut vous rapprocher du Notaire et des anciens propriétaires d'abord car si vous contactez la Mairie ils vont vous obliger à effectuer le raccordement conforme illico...
    Le Notaire risque de se dédouaner derrière ce "faux" certificat, quant aux anciens proprios ils n'ont pas réalisé les travaux et ont juste payé le raccordement sans l'effectuer,en effet il y a rarelment contrôle, mais cela ne va pas être évident de les poursuivre essayez à l'amiable d'abord !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La mairie ne peut pas se placer au-dessus des lois . Elle a engagé sa responsabilité en vous délivrant un certificat , sans vérifier si les travaux avaient été réalisés. De votre côté, vous étiez fondé à la vue de ce certificat, à penser que tout était conforme. Avant d'entamer toute démarche, demandez l'avis d'un avocat spécialisé et tenez-nous au courant de ce qu'il vous dira.

    Je suis moi-même en conflit avec les services d'assainissement de mon lieu de résidence et ce, depuis ... 12 ans . Pas de procédure, juste de temps en temps des lettres simples d'intimidation du service d'assainissement qui veut m'obliger à séparer à MES FRAIS , eaux usées et eaux pluviales ,alors qu'un permis en bonne et due forme a été délivré à mon prédecesseur, il y a 65 ans, à une époque où le réseau de collecte était mixte. Encore une lettre simple ce matin (il n'y en avait pas eu depuis un an) qui me menace de confier l'affaire à un autre service pour "procédure"!
    Mais comme le dit mon architecte, si la mairie avait pu vous obliger à exécuter les travaux à vos frais, elle l'aurait fait depuis longtemps.
    Compte tenu de l'ampleur des frais que représentent de tels travaux à l'échelle d'une grande ville, la mairie essaie d'y aller au culot pour ne pas prendre le coût à sa charge. Certains , de guerre lasse, finissent par céder, alors qu'ils ont le droit pour eux.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir,

    je me permet d'intervenir, pour un cas similaire au votre,

    A savoir j'accompagne une amie qui désirée mettre en vente une maison par l'intermédiaire d'une agence,
    renseignements en autre demandés par l'agence,

    La maison est t'elle reliait au tout à l'égout, === nous oui via une fosse

    Les futurs acheteurs demandent de revenir la visiter avec les parents et la personne de l'agence, le mari de mon amie leur montre la fosse et va chercher une barre pour soulever la dalle, il leur fait constater quelle est bien reliée au tout a l'égout,
    ( pour info, il faut savoir qu'un branchement direct est interdit sans directive de la ville, il faut attendre la demande de se mettre en conformité )

    Le jour de la vente chez le Notaire ils demandent de faire noter que la maison est relié au tout a l'égout

    -Quelques jours plus tard un courrier de leur Avocat "" La maison n'est pas conforme avec des devis etc... veuillez regler avant poursuite !!!

    - Je me suis rendue a la Mairie, ils m'ont dit que tout été conforme avec un courrier.


    Mairie--- information sur l'assainissement du ----
    "" L'habitation située ---- n'a pas fait l'objet d'un contrôle de conformité du branchement d'assainissement au réseau public d'assainissement collectif.
    l'habitation est actuellement raccordée au réseau d'assainissement collectif de la rue--- via une fosse, ce qui était autorisé
    Lors du contrôle de conformité de l'assainissement, QUI N'A PAS ENCOR EU LIEU --- , SI une anomalie est décelée, le propriétaire dispose d'un délai de 6 mois pour se mettre en conformité ses instalations
    ETC

    Les acheteurs non rien pu faire, le Notaire ne leur avait pas mit """ EN CONFORMITE "" que relié au tout a l'égout

    Voila si ça peut vous être utile
    Et si pour vous c'est bien notifié aussi "" EN CONFORMITE ""

    Bonne soirée

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    J'ai contacté l'ancien propriètaire pour le questionner sur l'historique de la maison. Ce dernier est passé samedi dernier avec un maçon pour vérifier la conformité des écoulements.

    Au départ, il faisait l'innocent en disant qu'il avait toujours connu cette installation et que bien entendu il n'avait jamais reçu de courrier de la mairie pour un raccordement au TAE ! (propriètaire pendant + de 25 ans).

    Après diagnostique du maçon, nous avons conclu ensemble que les eaux usées stockées dans cette ancienne fosse septique s'écoulaient dans le réseau des eaux pluviales, de plus nous avons retrouvé le branchement initial pour le TAE dans la rue, ce dernier n'étant pas raccordé.
    Les travaux nécessaire au raccordement n'ont jamais été réalisé (le TAE éxiste depuis 20 ans !).

    L'ancien propriétaire était embarassé de reconaitre ce fait, d'autant plus qu'il est conseiller municipal, ce qui pourrai expliquer sa démarche.

    Il a été conclu qu'il allait engager les travaux début avril, en espérant qu'il prenne tout à sa charge.

    La suite dans 2 mois.

    Merci pour vos réponses.

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