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Problème de Tout à l'égout

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    J'habite dans une commune de 60.000 habitants. Un voisin indélicat refuse de réaliser les travaux obligatoires de tout à l'égout, et se contente à l'aide d'une pompe et d'un tuyau d'arrosage de rejeter ses eaux usées directement par le petit trou de la plaque d'égout.

    Sans parler des odeurs nauséabondes qui remontent par mon sous sol, pour ensuite envahir ma maison, il pollue la nappe fréatique et risque de déclencher des problèmes d'insalubrité publique.

    Voici mes questions :

    Quels sont mes recours face à ce genre de situation ?
    Quels sont les textes de loi qui régissent l'obligation de se mettre en conformité pour l'évacuation des eaux usées ?

    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    il me parait abherrant ce voisin ! enfin...
    il est OBLIGATOIRE de se raccorder au tout-à-l'égout !!! il avait 2 ans après la création de ce réseau, maintenant, une petite visite à la mairie s'impose, histoire qu'ils l'obligent à faire les travaux...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 699
    Bonjour le voisin !!
    Deux sites où vous trouverez des infos : http://www.carrefourlocal.org/vie_lo...nt/reseau.html et www.carteleau.org/faq_ac.htm
    Dernière modification par Marieke ; 03/02/2006 à 12h04.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    J'ai eu quasiment le même problème mais avec rejet dans un ruisseau.
    IL faut immédiatement appeler le service de l'hygiène à la mairie et s'ils ne répondent pas la gendarmerie ou la police pour qu'ils puissent constater.
    Ce voisin risque de très gros ennuis.

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