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Location - droits du propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    j'en profite comme je vois qu'il y a du monde ce soir...

    1/ mon propriétaire a t'il le droit d'avoir les clefs de chez moi ?

    2/ peut il rentrer chez moi en mon absence pour faire des travaux ?

    merci !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Citation Envoyé par coquillette
    j'en profite comme je vois qu'il y a du monde ce soir...

    1/ mon propriétaire a t'il le droit d'avoir les clefs de chez moi ?!
    Oui, mais il n'a pas le droit de s'en servir. Changez votre serrure !

    Citation Envoyé par coquillette
    2/ peut il rentrer chez moi en mon absence pour faire des travaux ?
    merci !
    Seulement si vous l'y autorisez. Sinon non, c'est de la violation de domicile. Cela étant tout dépend de votre disponibilité et des travaux qu'il y a a faire. Une réparation urgente, vous êtes au boulot, à vous d'être tolérante pour que cela se fasse vite (mieux vaut un propriétaire diligent). Méfiance en revanche envers le retraité qui passe ses après midi chez vous pour changer deux clous ! Il n'a pas compris qu'il louait !

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    pfffff.... j'hallucine Agnès !!!! je me doutais de la réponse et vraiment ça m'énerve !

    nous sommes partis 15 jours en vacances et il est venu chez nous pour fair un raccord sur l'eau (d'une urgence douteuse, en tout cas aucun nécessité pour nous) qui finalement ne sert à rien...

    merci !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    C'est le genre de propriétaire (parfois charmant d'ailleurs), pour lequel vous habitez chez lui et pas chez vous !

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    83
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    359
    je ne résiste pas à vous faire une réponse pffff...... comme vous dites si j'étai locataire je refuserai que mon propriétaire rentre dans ma maison quand je n'y suis pas rien qu'a l'idée qu'il puisse fouiller dans mes culottes et soutien gorge a y penser je deviendrai toute rouge charmant ou pas comme dit l'autre dame
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    36
    Bonjour,
    Il y a une solution très simple qui est d'acheter un cylindre de serrure. Cela ne coûte pas cher du tout et c'est très facile à remplacer. Un tourne-vis suffit. Vous mettez le cylindre dont il a la clé de côté et quand vous quittez l'appartement vous remettez le cylindre d'origine. Vous gardez votre cylindre pour votre nouvel appartement.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    bordeaux
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    21
    bonjour,

    je suis quand meme surpris de lire que le propriétaire à le droit d'avoir un double des clefs.
    si vous avez le texte de lois qui s'y réfère ?

    effectivement, changer le canon , est une solution simple et rapide .

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Il n'y a aucun texte qui l'y autorise, mais aucun qui ne le lui interdise. Logique cela dit, quoi de plus simple que d'en garder un trousseau et le bien lui appartient. En revanche la loi est clair sur l'interdiction a un propriétaire d'entrer dans le logement de son locataire (pour quelque motif que ce soit) sans son autorisation.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonjour,

    Pas d'accord avec Agnès pour le double des clefs. Le fait que ce ne soit pas interdit ne veut pas dire que c'est autorisé : nous ne sommes pas dans le cadre pénal, mais civil. Le contrat de louage entraîne transfert de l'usus de la chose, dans son intégralité. Disposez des clefs d'accès d'un appartement, est une prérogative de l'usus, pas de l'abusus.
    Qu'un propriétaire conserve les clefs relève d'une tolérance de votre part, parfois une commodité en cas d'urgence, mais certainement pas un droit.

    Comme indiqué plus haut, il s'agit de votre domicile (que vous soyez étudiante et ayez un domicile chez vos parents est inopérant : il s'agit de votre domicile privé). Sa qualité de propriétaire ne lui donne aucun droit concernant votre vie privée.

    Vous pouvez donc exiger la restitution du double. Personnellement, je n'autorise pas mon propriétaire d'avoir un double.

    J'ai été victime une fois d'un propriétaire qui est entré chez moi à mon insu, pour faire soi-disant des réparations. Je l'ai appelé immédiatement pour lui indiquer mon refus, et que le fait de vouloir faire des réparations, urgentes ou non, ne lui donnait aucun droit. J'ai confirmé par une LRAR sèche, courrier dont je lui avais annoncé l'existence à l'oral, pour être sûre que cela ne se reproduise pas.

    Vous avez un portable ? Il peut vouis joindre en cas d'urgence ? Donc, pas besoin des clefs.

    Je serai très ferme, si j'étais vous, car ce type de comportement est inadmissible, et pénalement repréhensible. Sa qualité de propriétaire ne vaudra rien devant un tribunal pénal.

    En cas de problème, contactez l'ADIL, assoc de défense des intérêts des locataires.

    Cleyo

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Cleyo
    Bonjour,Pas d'accord avec Agnès pour le double des clefs. Le fait que ce ne soit pas interdit ne veut pas dire que c'est autorisé : nous ne sommes pas dans le cadre pénal, mais civil. Le contrat de louage entraîne transfert de l'usus de la chose, dans son intégralité. Disposez des clefs d'accès d'un appartement, est une prérogative de l'usus, pas de l'abusus. Qu'un propriétaire conserve les clefs relève d'une tolérance de votre part, parfois une commodité en cas d'urgence, mais certainement pas un droit.Comme indiqué plus haut, il s'agit de votre domicile (que vous soyez étudiante et ayez un domicile chez vos parents est inopérant : il s'agit de votre domicile privé). Sa qualité de propriétaire ne lui donne aucun droit concernant votre vie privée.
    Ai-je dit autre chose ?!
    Citation Envoyé par Agnes1
    Il n'y a aucun texte qui l'y autorise, mais aucun qui ne le lui interdise. ..........En revanche la loi est claire sur l'interdiction a un propriétaire d'entrer dans le logement de son locataire (pour quelque motif que ce soit) sans son autorisation.
    Citation Envoyé par Cleyo
    Vous pouvez donc exiger la restitution du double. Personnellement, je n'autorise pas mon propriétaire d'avoir un double. .
    Cela relève de l'utopie, vous ne pouvez en aucun cas être certaine qu'il n'en n'a pas un !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    J'étais en location pas plus tard qu'il y a 2 mois, et mes proprios m'avaient toujours dit qu'ils n'avaient pas de doubles des clefs...le jour de l'EDL j'ai eu la surprise de voir ma propriétaire chez moi en train de regarder...2heures avant le rendez-vous prévu !!! alors, vous voyez ils peuvent toujours vous dire qu'ils n'ont pas de clefs !!!! Je précise que j'avais de très bonnes rlations avec ces proprios...comme quoi ça existe aussi !!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Bonsoir,
    Je pense que tout le monde est d'accord sur le fait que le propriétaire n'a en aucun cas à entrer dans le logement hors la présence du locataire, sauf autorisation spéciale de ce dernier. Je suis aussi bien d'accord avec Agnes1, dont les propos sont confirmés par rac8. Demander que le propriétaire restitue le double des clés n'apporte aucune assurance. A mon avis, un changement de canon coûte beaucoup moins cher financièrement et en soucis que tout courrier recommandé et toute autre démarche. Quand j'étais locataire, c'était systématique. J'avais un canon à moi avec mes clés (ça doit coûter entre 6 et 8 euros). Dès que le propriétaire était parti, j'opérais le changement de canon. Je mettais le sien dans un endroit en sureté. Quand je quittais l'appartement, je remettais son canon. Je n'avais aucun souci, j'avais la certitude que personne n'entrait chez moi. Cette tranquillité-là vaut bien 8 euros. D'autant plus que ces mêmes 8 euros servaient pour l'appartement suivant.

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