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Discussion : Location meublé d'un appartement déjà mis en vente

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir.
    Bonne année à toutes et tous !
    Cherchant une location meublé pour environ 1 an, je viens de visiter ce matin un appartement qui me convient, et je l'ai dit au propriétaire qui me faisait visiter.
    Ce soir je reçois un e-mail de sa part me précisant qu'il a omis de me signaler que l'appartement est en vente depuis peu et qu'il y aura un clause dans le bail : "Si nous devons conclure, il y aura une clause dans le contrat prévoyant les possibles visites".
    Je trouve cela bizarre et je me demande quels seront mes droits si je loue un appartement déjà mis en vente ?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gibi Voir le message
    Bonsoir.
    Bonne année à toutes et tous !
    Cherchant une location meublé pour environ 1 an, je viens de visiter ce matin un appartement qui me convient, et je l'ai dit au propriétaire qui me faisait visiter.
    Ce soir je reçois un e-mail de sa part me précisant qu'il a omis de me signaler que l'appartement est en vente depuis peu et qu'il y aura un clause dans le bail : "Si nous devons conclure, il y aura une clause dans le contrat prévoyant les possibles visites".
    Je trouve cela bizarre et je me demande quels seront mes droits si je loue un appartement déjà mis en vente ?
    Merci de vos réponses.

    L'appartement sera vendu occupé et, vous et votre bail feront partie du lot.
    Vous changerez de propriétaire et c'est tout. La vente sera sans conséquence pour vous, le bail se poursuivant dans ses conditions initiales.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse si rapide !

    En lisant différents sujets du forum à propos de la vente d'un logement meublé occupé par un locataire, j'avais l'impression que c'était un peu plus compliqué que ça, et on y parlait de délai de préavis de 3 mois (ou 6 mois ?) donné par le propriétaire au locataire (avant le terme du contrat d'un an, il est vrai), et je me demandais si cela s'appliquait aussi dans le cas où le logement aurait été mis en vente avant la location .... Ou si le délai était plus court du fait de l'antériorité de la mise en vente par rapport à la location ...
    Excusez ma naïveté, mais je suis tout à fait néophyte en ce domaine ....

    Merci de votre aide !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gibi Voir le message
    Merci de votre réponse si rapide !

    En lisant différents sujets du forum à propos de la vente d'un logement meublé occupé par un locataire, j'avais l'impression que c'était un peu plus compliqué que ça, et on y parlait de délai de préavis de 3 mois (ou 6 mois ?) donné par le propriétaire au locataire (avant le terme du contrat d'un an, il est vrai), et je me demandais si cela s'appliquait aussi dans le cas où le logement aurait été mis en vente avant la location .... Ou si le délai était plus court du fait de l'antériorité de la mise en vente par rapport à la location ...
    Excusez ma naïveté, mais je suis tout à fait néophyte en ce domaine ....

    Merci de votre aide !

    Il y a deux façons de mettre un bien en vente:
    la première c'est de le vendre libre, c'est à dire vide d'occupant.
    Dans ce cas, on attend le départ d'un locataire ou bien on lui donne congé pour vendre, 3 mois avant la fin du bail. Ceci ne concerne que les logements meublés.

    Mais on peut aussi le vendre occupé.
    Lorsqu'on vend occupé, on n'a même pas à prévenir le locataire puisque la vente ne change rien pour lui: son bail reste valable dans les conditions où il a été signé. Simplement, il paie le loyer au nouveau propriétaire après avoir été officiellement informé par le nveau propriétaire qui joindra au courrier une attestation de vente. (Sinon ce serait un peu trop facile)
    Ici, vous êtes prévenu avant même d'avoir signé le bail parce que la condition est que vous acceptiez les visites d'acheteurs éventuels.
    je vous conseille de fixer par écrit les conditions de ces visites. Classiquement 2heures par jour ouvrable, ou en week end, et sur rendez vous. Il ne faudrait pas non plus vous engager à tenir permanence pour ouvrir la porte!
    Dernière modification par Sardineb ; 12/01/2011 à 00h39.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  5. #5
    Membre

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    Merci de vos explications claires et limpides !
    Je suis moins inquiet, mais je serai plus attentif au contenu du bail.

    Je vais mettre en application votre dernier conseil.

    Encore merci !

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