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Fosse septique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    28
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    733
    Bonjour,

    y a t'il un spécialiste en la matière qui pourrait m'indiquer si une fosse septique installée dans la maison est "légale" ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 132
    Salut Coquillette, de retour....

    Ne me dit pas que c'est ton employeur qui a fait ça ?!!!!
    Mais j'en sais fichtre rien sinon...histoire de te dire coucou...
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Si d'aventure vous n'aviez pas de réponse, vous pourriez aussi contacter un installateur de fosses, qui vous donnera toutes les indications concernant les normes et pourra vous poser les (bonnes) questions. En principe ce sont des pros de bons conseils.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    De quand date l'installation ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 706
    Une fosse septique doit être aux normes de l'époque où elle a été construite, c'est un peu comme pour l'électricité
    D'où l'intéret de connaître la date de sa construction (fosse traditionnelle) ou sa pose (fosse en plastique avec drains) comme dit RAC8
    Maintenant il y a le problème de l'environnement qui prévoit que dans les communes qui ont installé le tout à l'égout vous avez 2 ans pour vous connecter sur le réseau ou si vous n'en avez pas la possibilité des agents viendront contrôler le bon fonctionnement de la fosse et si celle-ci ne fonctionne pas ou mal et pollue l'environnement bien ils peuvent vous obliger à modifier la fosse, sinon pas de problèmes...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Pas de pb si faite à une époque où c'était possible de poser une fosse comme ça, mais bonjour les odeurs lorsque la vidange sera nécessaire !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
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    733
    merci à tous !!!!

    non, Anissa, je te rassure, rien à voir avec mon employeur...
    la fosse date d'au moins 20 ans... mais apparemment, le tout à l'égoût aurait dû être installé il y a longtemps... je vais contacter un spécialiste !

    à bientôt...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Bonjour

    Tout d'abord pour votre fosse il faut voir auprès de votre mairie les règles sur le droits des installations de fosse septique, ( code de la santé publique)
    Votre commune ne dispose t'elle pas de tout à l'égout !!!
    Dans ce cas vous n'avez plus le ""droit "" d'avoir une fosse septique
    Savez-vous, si vous devez vous mettre en conformité, dans ce cas c'est 6 mois

    Article L.35-2

    Dés l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature, seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriètaire.


    Cordialement

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    merci Rhos29.

    je ne suis que locataire, donc je ne peux pas faire grand chose...

    en tout cas, le tout à l'égoût est installé chez mon proprio, je voulais juste savoir si il avait le droit de louer avec une fosse comme ça...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    si je comprends bien, vous louez une maison avec une fosse alors qu'il y a le tout-à-l'égout dans le village ??? gonflé le mec ! il devrait avoir obligation de faire le raccordement...parce que la vidange, c'est à vos frais (environ 300£ en fonction de l'endroit où vous êtes)
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
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    733
    la première vidange a été payé en majeure partie par lui...
    depuis, pas de nouvelle vidange.

    mais bon, je m'inquiète surtout au niveau de la santé (émanations dangereuses ?) parce que la fosse est plus que vieille...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Il a le droit de vous louer avec cet équipement. Qu'il soit ou non en conformité ne concerne pas le locataire. En revanche, s'il devait y avoir des problèmes (refoulement odeurs) que vous subissiez, vous êtes en droit d'exiger que cela fonctionne parfaitement et il devra donc prendre les mesures nécessaires (éventuellement mise au tout à l'égout).

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