Vos question à l'Avocat
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Termite

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Bonjour,

    Je viens d'acheter une maison sur Tours Centre (37).
    Sur le compromis ya écrit: "
    le vendeur déclare ne pas savoir si l immeuble est situé dans une zone contaminée ou susceptible de l'etre a court terme"
    Je voulais savoir :

    Et il obligait de le savoir et de m'en informer meme si le compromis est marque que le vendeur ne sait pas...

    Si en me renseignent je decouvre que la maison est sur une zone contaminéé ou susceptible puis je faire l'annulation de la vente ?

    Dois t'il faire les travaux ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La recherche de termite est obligatoire après que le Préfet est pris un arrêté, à défaut cela veut dire que le département n'est pas soumis à cette législation.

    Si une modification intervient entre le compromis et la vente le vendeur aura l'obligation de faire faire un certificat.

    En tout état de cause le département de l'Indre et Loire n'est pas soumis à la législation des trmites à ce jour.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Merci beaucoup de vos reponses

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