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durée de validité des certificats plomb amiante carrez conformité?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    31
    bonsoir!
    en fait tout est dans le titre...
    Combien de temps sont valables les certificats pour le plomb, l'amiante, et la loi Carrez?
    Et combien de temps est valable le certificat de conformité pour l'assainissement?
    Merci!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pour ce qui est du diagnostic, il est valable à vie, la recherche de plomb est valable un an, et le certificat loi Carrez est normalement valable à cie si aucune modification n'est apporté dans l'appartement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Juste une précision : pour l'attestation amiante , elle est valable à vie , à condition qu'il n'y ait pas eu de modification dans la législation afférente (sinon il faudrait refaire le contrôle lors d'une revente).

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    31
    merci pour vos réponses! Je crois qu'on a donc refait l'amiante pour rien!

    et pour le certificat de conformité concernant l'assainissement (séparation eaux pluviales eaux usées), connaissez vous la durée de validité?
    -----
    Citation Envoyé par Protis
    Bonsoir !

    Juste une précision : pour l'attestation amiante , elle est valable à vie , à condition qu'il n'y ait pas eu de modification dans la législation afférente (sinon il faudrait refaire le contrôle lors d'une revente).
    euh...juste une petite question subsidiaire... savez vous si des modifications de législation sont attendues prochainement?
    merci!

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Pas de modification en perspective. Mais de quand date votre précédent dignostic ?

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    31
    celui que nous venons de faire date du 21/12/05 mais le précédent datait de 2001.
    merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En ce qui concerne les diagnostic amiante-plomb aucun modificatif prévu, par contre il est prévu de mettre en place des diagnostic sur les normes électriques et le gaz, les décrets d'application sont en attente.
    ----
    Si le diagnostic datait de 2001 c'est normal d'en refaire un puisqu'il y a des modifications de la loi depuis.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il y a eu des modifications de la loi en 2002.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    31
    Citation Envoyé par tiboue
    En ce qui concerne les diagnostic amiante-plomb aucun modificatif prévu, par contre il est prévu de mettre en place des diagnostic sur les normes électriques et le gaz, les décrets d'application sont en attente.
    Avez vous une idée du temps que prendra la parution de ces fameux décrets d'application?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Avec le législateur c'est soit un jour ou jamais, au dernière nouvelle cela doit se faire dans l'année 2006 mais avec l'approche des élections présidentielles on ne sait jamais.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    31
    merci!
    et croisons les doigts pour que les élections présidentielles fassent prendre du retard au législateur!

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par tiboue
    Si le diagnostic datait de 2001 c'est normal d'en refaire un puisqu'il y a des modifications de la loi depuis.
    Autant pour moi, le renseignement donné précédemment était erroné. La loi a bien été modifiée en 2001 et la nouvelle a été appliquée en 2002. Donc, effectivement, votre attestation précédente n'était plus valable ; donc pas de regrets.

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