Vos question à l'Avocat
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Construction neuve et journée porte ouverte.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonsoir à tous,

    Je ne sais pas si quelqu'un sera en mesure de me répondre, mais je tente quand même ma chance. Voici mon problème.
    Je fais actuellement construire une maison par un constructeur, le chantier se termine bientot et le constructeur m'a envoyer un courrier me signifiant qu'il avait l'intention d'uiliser la maison pour faire deux journée portes ouvertes. Bref ils veulent se faire de la pub sur mon dos. Il me demande donc de renvoyer ce courrier avec la mention lu et approuvé (bref il ne me demande pas mon avis). Je les ai appelé au téléphone et mon interlocuteur m'a dit que désormais dans tous les contrats est stipulé le droit de faire ces portes ouvertes. Or mon contrat étant antérieur, rien n'y fait état. Ce que je n'ai pas manqué de lui faire remarqué. Il m'a alors dit que de toute façon, légalement, il n'avait pas besoin de mon accord puisque je ne suis pas encore propriétaire de la maison. Ne voulant, pour l'instant, pas créer de conflit ouvert sans savoir quels sont mes droits, la discussion s'est arrété la. C'est donc dans un but informatif que je m'adresse à vous.
    Je m'interroge :
    - si il dit vrai, pourquoi ont-ils eu besoin de le stipuler dans les nouveaux contrat ?
    - certes je ne suis pas encore propriétaire de la maison, mais je le suis pour le terrain. Puis-je, légalement, interdire l'accès au terrain pour ces portes ouvertes ?
    Bref qu'ai-je le droit de faire, si toutefois je peux faire quelque chose, pour m'opposé à ce principe.

    Merci d'avoir pris le temps de lire ce message quelque peu long, en espérant que quelqu'un pourra m'éclairer sur le sujet.

    Cordialement
    Loran

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonsoir,

    Qui ne tente rien n'a rien ... , vérifiez dans vos dossiers si quelque part, tout petit, se cache la mention "maison témoin" sinon vous pouvez exiger contrepartie matérielle ou financière.

    Le seul et unique proprio c'est "vous" le terrain est à "vous" et il est décidé d'y construire une villa moyennant finance via un constructeur. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux "vous" faites des appels de fond en vue de rémunerer les prestations fournies, cach ou crédit cela ne le regarde pas, ces prestations lui sont payées et sont à "vous". Comme vous le savez tout matériel n'a le droit d'être déposé car dès qu'il l'est,il demeure votre propriété. le constructeur est responsable de la mise en oeuvre mais le Maître d'ouvrage c'est " vous " LE CHEF. Certes la réception des travaux n'a pas dûe encore avoir lieu mais elle n'est faite que pour conclure le contrat d'origine en totalité ou partie avec réserves éventuelles.

    ZUT, je me lance, mais pour imager, faites tac-tac dans une maison témoin, puis dans celle en construction ou viendra la police ? pas chez "vous".

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    et merci pour cette réponse qui vient confirmer ce que je pensais.

    Citation Envoyé par carifa3
    Bonsoir,
    Qui ne tente rien n'a rien ... , vérifiez dans vos dossiers si quelque part, tout petit, se cache la mention "maison témoin" sinon vous pouvez exiger contrepartie matérielle ou financière.
    Justement non, c'est bien pour ça qu'il veut mon accord de principe (dit-il). Et c'est bien pour cela que, désormais, dans les nouveaux contrats figure cette clause.

    Serait-ce trop que de vous demander de me dire où pourrai-je trouver le texte de loi parlant de la propriété de ce qui ce trouve sur un terrain. J'ai déjà essayer mais sans savoir où chercher...
    Je voudrai être en mesure de lui citer ce texte de loi afin d'engager des négociations. En effet je pense qu'il n'est pas judicieux de rejeter totalement sa proposition mais d'essayer d'ne tirer parti. En fait, le connaissant, j'ai un peus peur, si je refuse, qu'il fasse trainer la fin des travaux.

    Merci
    Cordialement
    Loran

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    36
    Bonjour,
    Je pense que vous trouverez cela dans le code civil. Si vous ne l'avez pas encore, je vous conseille d'acquérir le code civil "dalloz". Il est très bien fait. Il faudrait faire un peu de recherche, mais il y a un plan et les droits et devoirs attachés à la propriété d'un terrain doivent faire l'objet d'une partie bien définie du code.
    Lionel

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