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Discussion : plaque d'architecte devant un bureau de sans architecte (metreur)

  1. #1
    Membre

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    bonjour a tous et merci d'avance pour les eclairages que vous allez pouvoir m'apportés.

    ayant besoin d'un architecte, je me suis rendu dans un bureau devant lequel je passe regulierement ou il est apposé une plaque d'architecte, je suis entrer et est expliqué qu il me fallait un archi pour une extensions un peu compliquée, la personne me dit que c'est ok pour lui et me fait donc payé un accompte de 1000 €, plus tard j'apprend par l'architecte des batiments de france que mon architecte n'en ai pas un et qu il est metreur seulement.

    A-t-il le droit d'apposer une plaque d'architecte là ou il n'y en a pas ( il dit qu'il a bosser là il y'a 15 ans) quel est mon recours et que risque t-il ?
    puis-je me faire rembourser pour aller voir un veritable architecte ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    avez vous signé un contrat ?
    Ce contrat indique t il clairement que vous avez souscrit en pensant recruter un architecte ?

    De toute facon, faites une LRAR a cet "architecte" en le mettant en demeure de vous restituer votre accompte, et en indiquant bien que vous avez ete trompé sur ses qualifications puisque c'est avec un ARCHITECTE que vous pensiez contracter, et pas avec un mettreur
    et precisez bien qu'a defaut de remboursement sous 8 jours, vous saisirez le tribunal pour l'y contraindre, et que vous aviserez la DGCCRF et l'ordre des architecte pour publicité mensongere (plaque) et excercice illegale de la profession d'architecte

    Surtout, prennez des photos (ou faites constater par huissier) de la plaque indiquant a tort l'activite d'architecte
    si vous prenez des photos, mettez un journal du jour avec la "UNE" bien visible a coté de la plaque pour pouvoir "dater" la photo

  3. #3
    Membre

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    merci pour cet reponse rapide vero 1901,

    pour y repondre, je n'ai pas signé de contrat du tout, j'ai juste versé 1000 € d'accompte.

    depuis je suis retourné a son bureau et refusant de s'expliqué ou même de discuter avec moi j'ai entrepris de rester a son bureau et lui de son coté a fait appel a la gendarmerie et chose incroyable une fois les gendarmes arrivés il a reconnu avoir compris que je recherchais un archi mais que mes plans ne necessitant pas forcement d'architecte il n'a pas jugé important de dissiper le malentendu.

    les gendarmes me conseillent d'aller directement au tribunal d'instance mais faut il passer par un avocat ou un depot de plainte suffit ?

    merci, je redige dés demain un courrier pour le mettre en demeure de rembourser en LRAR.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    profitez en pour dénoncer le procédé à l'ordre des archi...

  5. #5
    Membre Sénior

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    Surtout, prennez des photos (ou faites constater par huissier) de la plaque indiquant a tort l'activite d'architecte
    si vous prenez des photos, mettez un journal du jour avec la "UNE" bien visible a coté de la plaque pour pouvoir "dater" la photo
    Pour plus de sécurité, imprimer la photo, et poster la à votre adresse et ne l'ouvrez pas.Avec le tampon de la Poste vous aurez une preuve irréfutable que la photo à bien été prise le jour de parution du journal.

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