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Aidez-moi. Vente signée trop vite

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Titi24
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je viens de signer un papier qui s'appel "Vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives" avec une agence immobiliere que j'avais mandaté. Je n'est pas confiance en cette agence et j'ai l'impression qu'il y a quelques problèmes liés à la signature de se document.

    Tout d'abord, il n'a pas été signé en 2 exemplaires originaux. Est-ce normal?

    Les annexes, s'il les avaient en leurs possession, n'ont pas été paraphé. Est-ce à nouveau normal?

    Je souhaiterais avoir des explication quant aux obligations d'une agence immobilière. Et que puis-je faire si je veux annuler cette vente pas à cause des acheteurs, mais à cause de l'agence?

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,

    Oui ça peut arriver de ne pas signer deux originaux, à partir du moment ou les signatures sont originales sur chacune des copies ou si l'agence à rayé la mention sur la dernière page...
    Quelles sont les annexes qui n'ont pas étés contressignées ? et par qui ?

    En ce qui concerne l'annulation de la vente, seuls les acquéreurs ont un délai de rétraction (SRU) et des conditions d'accord de crédit, par contre le vendeur lui n'en a pas ... à ma connaissance

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Titi24
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonsoir,

    Les annexes concernées sont, le constat d'amiante ainsi que la liste de l'électromenger et ameublement de la cuisine qui n'est pas encore établi (En tout cas par écrit).

    Merci

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,

    Est ce que les acquéreurs ont signés le sous seing ?

    Normalement ils ne peuvent pas signer si le constat amiante n'est pas établi et doivent le parapher car ils doivent acheter "en connaissance de cause".

    En ce qui concerne la liste des meubles, elle doit être également établie avant la signature car elle doit être contressignée aussi bien par le vendeur et l'acquéreur pour pouvoir être mentionnée sur le plan de financement et le montant défalqué du prix net de la vente.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Le constat amiante n'est pas obligatoire à la signature du compromis par contre il peut y avoir une condition suspensive d'obtention d'un certificat amiante négatif.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Titi24
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonsoir,

    Si tu appelles sous seing le document que j'ai signé, effectivement, l'acheteur l'avait signé avant moi.

    En se qui concerne le constat ammiant, L'agence la en sa possession, il est bon, mais je ne l'ai pas paraphé.

    En ce qui concerne la liste des meubles, il apparait dans la désignation du bien, que la ventilation et le mobilier sont estimés à 2000 euros mais sans descriptif précis.
    De plus dans le financement, il n'est mantionné nul par dans le financement.

    Merci

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Il est fréquent que les diagnostics amiante, et éventuellement plomb et termites n'aient pas été encore réalisés lors de la signature du compromis. Cela ne rend pas le compromis nul. Ces diagnostics sont alors effectués entre le compromis et la signature de l'acte authentique; dans votre cas, si la présence d'amiante était révélée par le contrôle, l'acheteur aurait un délai de 7 jours à compter le la communication du rapport, pour éventuellement renoncer à la vente. En supposant que ce rapport positif ne lui soit communiqué que le jour de la vente (ce qui est peu vraisemblable si la présence d'amiante est constatée),l'acheteu r serait en droit de ne pas signer l'acte authentique et de récupérer son dépôt de garantie.

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonsoir,

    Si mes souvenirs sont bon, c'est uniquement l'acquéreur qui signe les constats amiante...
    Maintenant je ne vois pas de solutions pour pouvoir vous dégager de la vente, peut être que quelqu'un d'autre à une idée...Désolée
    Bon courage

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Un vendeur a rarement la possibilité de se dégager d'une vente, en effet le nécessaire a été prévu par le législateur pour protéger l'acquéreur mais pas le vendeur, à part la non réalisation dans la vente dans les délais.

    Laissez faire le Notaire, il corrige en général les erreurs faites par les agences immobilières, si erreur il y a.

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Titi24
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Et si dans le document que j'ai signé, il y a une erreur dans le nom du précedent proprietaire (ex: Patrick au lieu de Marcel, Patrick), puis-je faire quelque chose.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Ce n'est pas une cause de nullité du compromis.

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Titi24
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Merci Tiboue, mais je n'est pas confiance en cet agence et je cherche tous les moyens pour annuler ce compromis (et vente) avec eux.

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