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Discussion : indexation IRL

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    J'ai une petite question sur un bail L89.
    Il a été conclu le 14 décembre 2007 avec pour indice initial l'ancien IRL 2T 2007.
    Je n'arrive pas à faire le changement d'indice car l'ancien IRL 2T 2008 n'est jamais paru.

    Merci beaucoup et bonne année à tous,
    Guillaumega

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si, il a bien été publié, et l'INSEE a reconstitué un historique des valeurs avec les nouveaux paramètres => Insee - Historique de l'indice de rfrence des loyers

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    Vous m'adressez la table du nouvel IRL. Mon indice de base est sur l'ancien IRL.

    Cordialement,
    Guillaumega

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Mais les anciens indices ont cessé d'exister.

    Ils ont été remplacés par l'IRL, applicable à tous les baux qui étaient en cours au moment du changement.

    L'indexation doit se faire depuis 2008 uniquement selon l'évolution de l'IRL.

    Pour faire le calcul, il faut repartir de l'IRL calculé par l'INSEE pour 2007 sur le trimestre qui vous intéresse.

  5. #5
    Membre Sénior

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    et pour mon cas, comment feriez vous svp?
    J'avoue je suis largué..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Voici les indices des 2e trimestres

    2E TR 2007 113.37
    2E TR 2008 116.07
    2E TR 2009 117.59
    2E TR 2010 118.26

    Si vous voulez passer directement d'un loyer 2007 au loyer actuel, en supposant que le loyer de 2007 soit de 500€ :

    500 / 113.57 x 118.26 = 521.57

    Si vous voulez reconstituer les montants intermédiaires, c'est le même principe :

    2008 => 500 /113.37 x 116.07 = 511.90
    2009 => 511.90 / 116.07 x 117.59 = 518.61

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    Dans le bail il est précisé que l'indice de base est le 2T 2007 soit 108.36 (il s'agit de l'ancien IRL).
    Dans votre calcul vous n'avez pas le même indice initial que dans le bail.

    Enfin, le bail a été conclu avant le 10 février 2008, date d'entrée en vigueur du nouvel IRL.

    Qu'est ce que vous en pensez?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il faut bien conserver l'année et trimestre, donc 2e tr 2007, mais le nouvel indice de 113.37 (calcul de l'historique par l'INSEE) remplace celui que vous aviez et qui a disparu.

    C'est pourquoi j'ai fait les calculs en partant d'un indice 2e tr 2007 de 113.37.

    L'IRL nouveau a remplacé les anciens indices y compris pour les baux déjà en cours, à condition qu'il s'agisse bien de baux d'habitation.

  9. #9
    Membre Sénior

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    je suis votre raisonnement.. mais normalement on fait un changement d'indice en cours de bail.
    Ce que vous dites, c'est que comme le changement d'indice est impossible on substitue l'indice initial?
    merci bcp !!

  10. #10
    Pilier Sénior

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    On substitue le nouvel indice à l'ancien qui a disparu, OUI.

    Ce n'est pas considéré comme un changement d'indice nécessitant un avenant, car ce changement a été obligatoire et général.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Je suis d'accord c'est d'ordre public. Cependant habituellement on ne fait pas de substitution., on fait un changement en cours de bail.
    Pourriez vous me confirmer que l'on est d'accord sur ce point svp?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Je ne saisis pas bien la nuance que vous faites entre substitution et changement dans ce cas précis.

    On ne peut calculer d'augmentation qu'en utilisant des indices calculés de la même manière, sinon cela n'aurait aucun sens.
    C'est pour cela que l'INSEE a reconstitué un historique.

    Il faut raisonner comme si l'ancien indice n'avait jamais existé.

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Un petit calculateur qui vous donne tout : LOYER.xls

  14. #14
    Membre Sénior

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    ok. je note votre réflexion, merci pour votre temps.
    Sachez qu'en général on fait un changement d'indice en repassant base 100 le loyer au moment du changement.

    A+
    Guillaume

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous passez en base 100 l'indice de 2007, et que vous appliquez les augmentations de l'IRL officiel chaque année à partir de cette base 100 (surtout SANS vous servir des indices eux-mêmes), ça reviendra au même, avec la nuance que vous vous enquiquinerez un peu chaque année, alors que c'est si simple.

  16. #16
    Membre Sénior

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    et au vu du calculateur fourni par notre ami flyerb, vous semblez avoir raison

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Guillaumega Voir le message
    et au vu du calculateur fourni par notre ami flyerb, vous semblez avoir raison
    Eh ben j'espère bien !

    manquerait plus que je vous raconte des âneries !

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    guillaume:

    utilisez le tableur donné par flyerb, en rentrant bien les données indiquées sur le bail:
    ce système recalcule toute l'indexation depuis le début en tenant compte de l'IRL1 ... et les indices vous seront donnés sur la partie gauche du tableur resultat.
    ce tableur est bien d'actualité, aucun probléme pour l'utiliser

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