Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

terrain constructible

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    76220 beauvoir en lyons
    Messages
    11
    bonjour,

    j aimerai acheter un terrain constructible cette annee,
    mais je voudrais construire que dans 15 ans (pour ma retraite)
    quel sont les risque que ce terrain ne soit plus constructible
    et quel est l astuce pour qu il le soit encore???

    merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par moulin76
    bonjour,

    j aimerai acheter un terrain constructible cette annee,
    mais je voudrais construire que dans 15 ans (pour ma retraite)
    quel sont les risque que ce terrain ne soit plus constructible
    et quel est l astuce pour qu il le soit encore???

    merci
    Le POS, tout comme le PLU, ne sont pas des documents figés, et peuvent trés bien évoluer dans un futur plus ou moins proche en fonction du developpement de votre commune. Mais enfin le risque que vous évoquez est tout de même très improbable. Seuls l'installation d' établissements classés ou encore le passage de voies importantes à proximité ou encore la création de zones protégées pourraient par exemple conduire vos élus à "déclasser" ces terrains.
    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,

    Un des moyens pour se protéger est déjà d'acheter le terrain avec condition d'obtention d'un certificat d'urbanisme et ensuite de le reconduire chaque année après l'acquisition de votre terrain. Si un jour votre terrain passe non constructible ou change de type de zone, vous pouvez déposer un permis de construire, et je crois que vous avez ensuite deux ans pour construire (suis pas sure, ça dépend peut être des régions).
    Une autre solution serait d'acheter un terrain en lotissement en faisant attention aux règlements du lotissement (obligation de construire dans des délais impartis)

    De toute façon rien n'est immuable ....

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    il est vrai que les pos peuvent evoluer sans cesse...
    je voudrai vous livrer un ex: habitant dans le 66 dans un lotissement avec encore seulement 15 parcelles vendues constructibles et non construites, le prefet vient d'interdire les constructions au motif du risque d'incendies de foret.les gens ont pourtant acheté avec CU mais rien n'y a fait.....ajoutez les mêmes risques avec l'inondation et surtout le risque de préemption ou d'expropriation des communes dans l'avenir avec l'obligation des 20% de logements sociaux, ou tout simplement de la pénurie de terrains cause de la bulle immobiliére actuelle.
    pourquoi ne pas acheter et faire une construction evolutive par tranche? en fonction de vos possibilités et qui vous apportera une garantie?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    76220 beauvoir en lyons
    Messages
    11
    "pourquoi ne pas acheter et faire une construction evolutive par tranche? en fonction de vos possibilités et qui vous apportera une garantie?"

    bonjour a tous,

    merci de vos reponse

    pour une construction evolutive par tranche??
    quelle est le mininimun a faire par ans?? pour que cela fonctionne??

    merci de me donner plus de detail

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    votre but est d'acheter un terrain et ne pas construire de suite mais conserver le droit à construire.ceci n'est pas possible car les pos et le plu peuvent evoluer et en plus vous n'étes pas à l'abri d'une expropriation éventuelle de la commune car les terrains manquent et le besoin de logement social augmente.
    la solution proposée est d'établir un but définitif à la construction envisagée(plan avec toutes les piéces mais avec modulabilité AVIS ARCHITECTE SOUHAITE)
    dans un premier temps on construit le minimum en fonction des possibilités mais on prévoit la suite(fondations etc...)
    le moment venu on augmente le volume en fonction des besoins et dans ce cas le permis d'extension ne pourrait étre refusé puisqu'il s'agit d'une construction existante et vous aurez préservé vos droits
    enfin c'est juste mon avis comme dirait jeanine perrimont d'RTL....

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