Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Loyer septembre 2005 non débité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    8
    Bonjour

    je paye mon loyer chaque mois par chèque, et il s'avère que celui du mois de septembre dernier n'a toujours pas été encaissé...non pas que ça me déplaise, mais je me demande du coup tous les jours en regardant mon compte bancaire si je n'ai pas un trou qui va apparaître!
    Le gestionnaire de biens a-t-il le droit d'encaisser le chèque à n'importe quel moment? y at-il un délai à ne pas dépasser (je crois que le délai maximum pour les chèques est de un an et un jour ou qq chose du genre)?

    Merci

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est cela... Conservez donc la provision à votre compte...
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Validité des chèques bancaires : 1 an 8 jours.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. aide commentaire d'arret CA bordeaux 26 septembre 2005
    Par Adeline59 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/03/2011, 12h22
  2. Echéances exceptionnelles en septembre, attention !
    Par Animateur Communautaire dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2009, 09h42
  3. circulaire du 27 septembre (ministere de l'interieur)
    Par Sylvie 44260 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/12/2007, 11h33
  4. Commentaire d'arrêt cassation du 14 septembre 2006
    Par Ribery76 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/03/2007, 22h01
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 13/09/2006, 15h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum