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Discussion : chèque de réservation encaissé et mise en demeure

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonsoir,

    Je me suis inscrit sur ce forum car j'ai besoin d'aide urgemment.
    J'ai visité un appartement avec ma concubine et son père samedi 18 décembre.
    Nous étions intéressés et nous avons remis un chèque de réservation de 475 Euros au propriétaire. Nous devions signer le bail le 23 décembre. Le propriétaire m'envoie le contrat par mail le 19 décembre et nous sommes surpris en voyant que le parking fermé était payant en plus du loyer alors qu'il n'en a jamais été question, de plus, j'ai informé le propriétaire que j'avais deux chiens et il m'a répondu qu'il changerait une clause du bail et en recevant le contrat il y était mentionné que la présence d'animaux domestiques était interdite.
    Je téléphone donc au propriétaire en lui expliquant que nous ignorions que le parking était payant. Il me rappelle après en avoir parlé à son conjoint et nous propose de nous retirer le parking. Nous refusons en disant que cela fait cher le loyer sans parking, ne voyant aucun arrangement, je lui propose de me rendre mon chèque et d'en rester là, ce qu'il refuse. Il me raccroche au nez.
    Le lundi 20 décembre, je lui envoie une mise en demeure par lettre recommandée lui demandant de me rendre mon chèque où en cas d'encaissement la somme de 475 euros SOUS HUIT JOURS. Il reçoit la lettre le mardi 21 décembre contre signature et je vois le même jour que le chèque est encaissé. Pas de nouvelles pendant huit jours. Ce soir, je l'appelle, il me confirme avoir reçu la lettre et me dit qu'il répondra quand il aura le temps en m'accusant de lui avoir raccroché au nez le dimanche précédent ! Il s'énerve, m'accuse de lui avoir faire perdre son temps etc... Et me raccroche au nez ! Je rappelle, et il me répond "Tirez en vos conclusions" avant de raccrocher.
    Voilà, maintenant, que faire ? Ai je une chance de récupérer mon argent ? Que faire ? Porter plainte ? Saisir le tribunal d'instance ? Combien cela coûte t'il ? Je suis désolé pour ce roman mais je voulais que les choses soient les plus claires possibles.
    PS : quand j'ai remis le chèque au propriétaire, je ne savais évidemment pas que c'était illégal, c'est en parcourant des forums que je l'ai appris.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    puisque la mise en demeure n'a rien donné, demandez une injonction de payer au tribunal, ou saisissez le juge de proximité (procedure gratuite et rapide)

    ---------- Message ajouté à 19h03 ---------- Précédent message à 19h01 ----------

    Citation Envoyé par soso2605 Voir le message
    j'ai informé le propriétaire que j'avais deux chiens et il m'a répondu qu'il changerait une clause du bail et en recevant le contrat il y était mentionné que la présence d'animaux domestiques était interdite.
    une telle clause etant illegale, elle est consideree comme n'ayant jamais exister
    vous auriez donc pu parfaitement emmenager avec vos deux chiens et le proprietaire n'aurait rien eu a redire...

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci pour cette réponse rapide et efficace ! Cela me rassure un peu ! Le tribunal de proximité = tribunal d'instance ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    c'est ca

  5. #5
    Membre Cadet

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    bon, et bien va pour le tribunal ! Je vous donnerai des nouvelles, de bonnes j'espère. Grand merci !

  6. #6
    Membre Cadet

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    Je suis allé voir une conciliatrice de justice aujourd'hui qui m'annonce que si le propriétaire ne veut pas me rendre mon chèque il en a le droit malgré la loi sur les chèques de réservation.
    Donc, nous sommes convoqués fin janvier. La conciliatrice espère qu'il sera "impressionner" par la lettre de convocation sinon ça sent très mauvais pour moi, je suis dégoûté... Il doit me rendre mon chèque seulement et seulement si il a réussi à louer son appartement...
    Qu'en pensez vous ? Ya t'il encore un espoir ? Je ne peux rien argumenter de plus ? Merci pour vos réponses j'en ai vraiment besion

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par soso2605 Voir le message
    Je suis allé voir une conciliatrice de justice aujourd'hui qui m'annonce que si le propriétaire ne veut pas me rendre mon chèque il en a le droit malgré la loi sur les chèques de réservation.
    Donc, nous sommes convoqués fin janvier. La conciliatrice espère qu'il sera "impressionner" par la lettre de convocation sinon ça sent très mauvais pour moi, je suis dégoûté... Il doit me rendre mon chèque seulement et seulement si il a réussi à louer son appartement...
    Qu'en pensez vous ? Ya t'il encore un espoir ? Je ne peux rien argumenter de plus ? Merci pour vos réponses j'en ai vraiment besion
    votre chèque a été encaissé quand ?

    il y a un éventuel moyen si l'encaissement est récent, c'est l'opposition, si vous avez de bonnes relations avec votre conseiller bancaire, ça peut se faire

    sinon dénonciation à la DDCCRF, comme cela vous a été dit les chèques de réservations sont interdit légalement, votre supposé ex-bailleur est donc un potentiel esc***, ne vous laissez pas faire, dénoncez les faits également au procureur de la république par lettre RAR, ne donnez pas d'autre motif à votre plainte que la demande de ce chèque et son encaissement
    ce n'est pas parce que je ne mets pas un :cool: après chaque mot que je ne suis pas courtois avec les autres

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par soso2605 Voir le message
    Je suis allé voir une conciliatrice de justice aujourd'hui qui m'annonce que si le propriétaire ne veut pas me rendre mon chèque il en a le droit malgré la loi sur les chèques de réservation.
    Donc, nous sommes convoqués fin janvier. La conciliatrice espère qu'il sera "impressionner" par la lettre de convocation sinon ça sent très mauvais pour moi, je suis dégoûté... Il doit me rendre mon chèque seulement et seulement si il a réussi à louer son appartement...
    Qu'en pensez vous ? Ya t'il encore un espoir ? Je ne peux rien argumenter de plus ? Merci pour vos réponses j'en ai vraiment besion
    laissez tomber cette conciliatrice qui vous raconte n'importe quoi
    la loi de 1989 etant d'ordre public, nul ne peut y contrevenir
    Or, votre bail n'ayant pas ete signé, le cheque de reservation est illegal puisque le contrat n'a pas debuté et n'EXISTE pas !!!
    cela aurait ete different si vous aviez signé un bail car la, effectivement, vous auriez ete redevable d'un preavis de 3 mois, sauf si le logement est reloué pendant ce preavis
    Or, ce n'est pas votre cas

    Faites une MISE EN DEMEURE au proprietaire de vous rembourser sous 8 jours et passé ce delai, saisissez le juge de proximité
    de plus, sachez que le conciliateur n'a aucun pouvoir contraignant et au vu de ses "conseils", vous allez perdre votre temps avec cette conciliation
    Dernière modification par Vero1901 ; 05/01/2011 à 11h00.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    bjr,
    juste une précision peut être superflue mais je la donne quand même.
    un chèque est un instrument de paiement et à ce titre il peut être encaissé dès sa remise (le compte doit donc être suffisamment approvisionné) , en outre le nom du bénéficiaire n'est pas une mention obligatoire lors de la rédaction d'un chèque.
    cdt

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    il y a un éventuel moyen si l'encaissement est récent, c'est l'opposition, si vous avez de bonnes relations avec votre conseiller bancaire, ça peut se faire
    MAJAX, arrêtez de donner ce genre de conseil : il est totalement illégal de mettre opposition sur un chèque émis librement et qui n'a pas été volé ou perdu.

    Cordialement.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,



    MAJAX, arrêtez de donner ce genre de conseil : il est totalement illégal de mettre opposition sur un chèque émis librement et qui n'a pas été volé ou perdu.

    Cordialement.

    mais vous proposez quoi au juste ? il n'y a pas de contrat, il y a un chèque, donné librement, qui a été encaissé (un chèque c'est fait pour être encaissé)... je souhaite bien du plaisir à notre ami devant le juge de proximité pour faire la preuve de sa réclamation

    bien à vous Yooyoo
    ce n'est pas parce que je ne mets pas un :cool: après chaque mot que je ne suis pas courtois avec les autres

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Mais il sera facile de prouver la realité de la dette :
    le cheque a ete encaissé : il appartiendra au proprietaire de PROUVER le motif de ce cheque
    Que voulez vous que le proprietaire dise ?
    Qu'il s'agit d'un don ????

    Notre intervenant a en sa possession des echanges de mail, un bail non signé et les copies de LRAR de reclamation qu'il a faites
    il n'aura donc aucun mal a prouver que ledit cheque etait un cheque de reservation pour une location qui n'a pas eu de suite (pas accord sur la chose louee et son prix, bail non signé = contrat donc non forme)

    Or, l'enrichissement sans cause n'etant pas admis par les tribunaux, le juge de proximite ne pourra que donner raison a notre intervenant et condamner le proprietaire a rembourser cette somme

  13. #13
    Membre Sénior

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    Vero1901, je ne doute pas que la solution est aisée, mais la mise en oeuvre n'est pas facile pour autant

    il faut aller voir le juge de proximité, le saisir, aller aux audiences et si en face il y a un avocat qui amuse la galerie, c'est du temps, de l'énergie et de l'espoir perdus

    c'est effectivement très juge de souligner l'enrichissement sans cause, espérons que notre ami pourra se passer d'un avocat et faire valoir seul tous ces bons arguments

    bien à vous Vero1901
    ce n'est pas parce que je ne mets pas un :cool: après chaque mot que je ne suis pas courtois avec les autres

  14. #14
    Pilier Sénior

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    la saisie du juge de proximité est tres rapide et simple :
    un simple courrier au greffe (ou document a remplir sur place) suffit
    La presence d'un avocat n'est pas obligatoire et c'est le tribunal qui convoque les parties
    ... et la partie adverse ne peut pas se permettre de faire trainer les choses (en ne se presentant pas, ou demandant des repports d'audience a repetition) pour ce genre de litige (simple), au risque de mettre le juge de tres mauvaise humeur ...

    personnellement, j'ai deja eu recours a cette procedure et la greffiere m'avait indique la date d'audience des le depot de ma demande
    en trois mois, j'avais mon jugement et mon indemnisation

  15. #15
    Membre Cadet

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    j'ai déjà envoyé une lettre de mise en demeure sous huit jours mais il s'en fiche (je lui ai téléphoné il m'a raccroché au nez) donc avant le tribunal je voulais encore lui laisser une 'chance' de réfléchir. Je viens d'apprendre que son appartement est loué, raison de pus pour qu'il me rende mon argent

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    donc, saisissez directement le juge de proximité
    bien evidemment, vous demanderez le remboursement de ce cheque, ainsi que des interets et des DI pour prejudice subi, 500e au titre de l'art 700 du NCPC plus les depens...

    il est possible qu'en recevant la convocation, ce proprietaire vous rembourse sans attendre l'audience

  17. #17
    Membre Cadet

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    j'ai un contrat en ma possession qu'il m'a envoyé le lendemain, c'est lorsque je l'ai lu que j'ai voulu me rétracter car il y avait des frais supplémentaires qui n'ont pas été mentionnées auparavant. Et j'ai aussi une fiche où le propriétaire mentionne avoir reçu la somme de 475 euros le 23 décembre alors que le chèque a été encaissé le 21 alors qu'il savait à ce moment là que je ne voulais plus louer son appartement.
    Je précise que j'ai visité des dizaines d'appartement et que c'est la première fois que je laissais un chèque parce que j'étais certain de le louer; je ne m'amuse pas à les semer et à les réclamer par la suite.
    Je loue en ce moment un appartement sous combles qui n'est pas du tout isolé et je veux le quitter le plus rapidement possible; le propriétaire était au courant de la situation et m'a dit "le premier qui me fait un chèque a l'appartement" donc comme une cloche vous savez la suite

  18. #18
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par soso2605 Voir le message
    Je suis allé voir une conciliatrice de justice aujourd'hui qui m'annonce que si le propriétaire ne veut pas me rendre mon chèque il en a le droit malgré la loi sur les chèques de réservation.
    Effectivement, cette conciliatrice a raison (malgré ce que l'on peut penser).
    Vous donnez un chèque à quelqu'un, de votre propre volonté, sans y être contraint, cette personne peut donc en disposer à sa guise.
    Ce qu'interdit la loi, c'est que le bailleur ne demande un chèque de réservation. Vous pouviez donc refuser de le donner en précisant cette interdiction.
    Mais maintenant que vous avez donné le chèque, la personne peut prétexter n'importe quoi, jusqu'au "cadeau".
    Ce sera à vous de démontrer que c'était un chèque de réservation qui vous a été frauduleusement extorqué et c'est difficile puisque nul n'est censé ignorer la loi, vous deviez donc savoir que c'était interdit.

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    je peux demander des DI ? Là ça m'intéresserait d'en savoir plus...

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Je vois que vous avez un écrit de la personne qui reconnait que c'était un chèque de réservation, cela va donc vous aider, heureusement pour vous...

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par soso2605 Voir le message
    je peux demander des DI ? Là ça m'intéresserait d'en savoir plus...
    vous pouvez demander tout ce que vous voulez
    ... mais rien n'oblige le juge a vous donner satisfaction

    pour les DI, cela n'ira pas chercher bien loin (au pire, vous pourrez demander 100 ou 150e) et vous risquez meme de ne rien obtenir

    simplement, le fait d'enumerer tout ce que vous demandez peut faire comprendre au proprietaire qu'il risque de devoir vous rembourser bien plus que le montant du cheque si le juge vous donne raison

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    pas bête comme astuce ! moi le principal c'est la somme que j'ai engagé que je veux récupérer

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par flyerb Voir le message
    Effectivement, cette conciliatrice a raison (malgré ce que l'on peut penser).
    .
    Non, la conciliatrice se trompe :
    le bail n'est pas signé, ne correspond pas a ce qui avait été entendu lors de la reservation
    le proprietaire ne peut donc pas invoquer l'existance d'un contrat puisqu'il n'y a eu consentement ni sur le prix, ni sur la chose, et encore moins, debut d'excecution du bail
    de plus, le logement ayant ete reloué dans la foulée, le proprietaire ne peut meme pas invoquer un prejudice

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    Non, la conciliatrice se trompe :
    le bail n'est pas signé, ne correspond pas a ce qui avait été entendu lors de la reservation
    le proprietaire ne peut donc pas invoquer l'existance d'un contrat puisqu'il n'y a eu consentement ni sur le prix, ni sur la chose, et encore moins, debut d'excecution du bail
    de plus, le logement ayant ete reloué dans la foulée, le proprietaire ne peut meme pas invoquer un prejudice
    Elle a raison sur le fait que la personne à qui vous faites un chèque librement peut tout à fait en disposer.
    Par exemple, je peux tout à fait vous faire un chèque parce que je vous aime bien (par exemple) et vous aurez alors tout à fait droit de l'encaisser.
    Si après je porte plainte contre vous pour que vous me rendiez le chèque, il faudra que je me justifie.
    C'est, à mon avis, le sens des propos de la conciliatrice.
    J'ai précisé par la suite que puisque l'émetteur du chèque avait un papier signé du propriétaire prouvant qu'il s'agissait d'un chèque de réservation, cela allait l'aider à justifier sa demande, mais sans ce papier, pas facile...

  25. #25
    Membre Cadet

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    oui j'ai conscience que l'émission d'un chèque n'est pas anodine, ça reste de l'argent mais bon, il faut bien des naïfs sur cette terre, ça m'a bien servi de leçon ça c'est certain
    oui j'ai bien un document du propriétaire qui y mentionne avoir reçu la somme de 475 euros pour l'appartement de ce côté là je suis tranquille

    ---------- Message ajouté à 13h32 ---------- Précédent message à 13h28 ----------

    ce qui m'énerve c'est que le propriétaire invoquait toujours le fait que je lui ai fait perdre de l'argent (ce que je comprenais et ce qui me mettait mal à l'aise) alors que son bien est déjà reloué. Dans cette histoire je ne sais pas qui perd de l'argent...

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