Vos question à l'Avocat
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Cas de rupture de Bail de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    30
    Bonjour,

    je suis en location dans un appartement.
    Le bail courre jusqu'au 1er mai 2007.
    Le propriétaire m'a fait savoir qu'il souhaitais récupérer cet appartement au plus tôt et veut me rencontrer (je loue par une agence) afin de nous arranger.
    Le propriétaire souhaite y loger son fils.
    Est ce un cas de rupture de bail ou puis je quoiqu'il en soit rester dans cet appartement jusqu'au terme du bail?

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui vous pouvez. Il doit vous informer au moins 6 mois avant de son souhait de reprendre le logement. Dans le cas présent, il est pressé et veut vous proposer un arrangement, pourquoi pas. Indemnité financière ou relogement. Mais rien ne vous oblige à accepter. Cela dit, vous devrez partir d'ici un peu plus d'un an. Donc à vous de voir si l'arrangement peut vous interesser.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous avez le droit de rester jusqu'au terme du bail (en 2007) s'il vous donne un congé pour reprise.

    maintenant, si vous etes d'accord de partir plus vite, monnayez votre depart ...
    s'il vous indemnise pourquoi pas ? A vous de voir !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Bonjour,

    Vous pourrez quelles que soient les circonstances rester jusuq'au terme du bail. Le propriétaire, s'il ne souhaite pas la reconduction pour un motif légitime (fixé par la loi, mais c'est le cas pour reloger un membre de la famille), devra vous donner congé 6 mois avant le terme du bail en recommandé avec accusé de réception.

    Cdt

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    décidément, c'est le téléscopage ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Oui, je viens de voir, nous avons bondis toutes les trois en même temps sur ce post...Quelle réactivité !!!
    Mais bon, au final, nous disons exactement la même chose. Agnès est la gagnante...mais de quoi ?
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si elle aime les [caramels], peut-être que grisbi peut lui en envoyer une douzaine.
    sinon une bouteille de champ qu'on boirait toutes les 3 ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Moi, j'aurais opté pour des [fraises]..
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Les deux mon capitaine ! Des [Fraises] trempées dans le "champ" !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    [fraises]

    c'est ca agnes ?
    manque plus que le champagne ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/02/2006 à 16h22. Motif: anonymisation

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Allons y à la votre ! Je pars dans 10 mn au ravitaillement hebdomadaire, m'en va en prendre qq bouteilles !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 639
    Bon, j'arrive...mais je vous préviens les filles, on va se faire retoquer par le modérateur...pardon M'Dame...
    [Edit Modératrice :eh non vous ne vous faites pas "retoquer" par la Modératrice, vous êtes Agnès et vous-même, rentrées dans les clous toutes seules]
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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