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Cas de rupture de Bail de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    28
    Et bien merci, je ne m'attendais pas à tant de succès et de réponses !
    Pour les [Fraises], si vous me donnez une adresse je vous envoie ca très volontier !
    Une autre question:
    En cas de départ anticipé (mais bon, ca va être coton pour me reloger, dans le 06 c'est pas folichon, surtout au niveau des prix !), y a t il un usage au niveau des négociations? Y a t il une somme type a demander par mois de "libération anticipée" (excusez mes termes peut etre barbares....) ?
    En tous cas, le plus important c'est dans tous les cas, je peux voir venir et que je ne peux pas être mis dehors (j'ai un petit garcon de 4 ans une semaine sur deux, et je tiens, en bon papa , a ce qu'il soit bien installé...
    Merci encore.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/02/2006 à 10h36. Motif: anonymisation

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il n'y a pas vraiment de règle, attendez de voir ce que vous propose le propriétaire, vous verrez bien s'il se fiche de vous ou non. Dans tous les cas, exigez qu'il vous rende le dépot de garantie à la sortie des lieux, cela vous permettra de ne pas attendre les deux mois réglementaire pour le récupérer et vous permettra de payer ainsi aisément celui du nouveau logement.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 130
    Citation Envoyé par Grisbi
    Et bien merci, je ne m'attendais pas à tant de succès et de réponses !!!!!
    Pour les tagada, si vous me donnez une adresse je vous envoie ca très volontier !!!!!!
    Une autre question:
    En cas de départ anticipé (mais bon, ca va être coton pour me reloger, dans le 06 c'est pas folichon, surtout au niveau des prix !!!!), y a t il un usage au niveau des négociations? Y a t il une somme type a demander par mois de "libération anticipée" (excusez mes termes peut etre barbares....) ?
    En tous cas, le plus important c'est dans tous les cas, je peux voir venir et que je ne peux pas être mis dehors (j'ai un petit garcon de 4 ans une semaine sur deux, et je tiens, en bon papa , a ce qu'il soit bien installé...
    Merci encore.
    Il n'y a pas lieu à départ anticipé, légalement, vous êtes tout à fait en droit de le refuser avant le terme de votre bail (loi de juillet 1989). Si toutefois le propriétaire vous proposait une certaine somme, ainsi que par exemple un logement identique à ce qu'il vous loue, pourquoi pas...Maintenant, cela ressort de la négociation amiable, et il n'y a pas d'usage dans ce cas.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    28
    Bien,

    merci a vous pour la clareté de vos réponses et votre diligence.
    Je pense que j'ai maintenant toutes les cartes en main pour voir venir....

    Bien cordialement.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 130
    Merci de nous tenir au courant, et soyez ferme sur votre refus de partir, sauf à ce qu'il vous propose un autre logement au même loyer, qu'il vous rembourse les frais de déménagement et vous rende imédiatement la caution. Mais, uniquement si vous y consentez.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    28
    Merci Anissa... Mais a mon avis, pas de relogement en vue, c'est un particulier qui n'a pas d'autre appartement...
    Bref, je suis content d'être dans mon droit et d'avoir le temps de voir venir, car dédomagement ou pas, ma priorité est de trouver un autre logement décent et abordable.
    Je vous informerai de l'entrevue que je dois avoir avec le proprio.

    HS: Content d'avoir ce contact avec une motarde, je suis encien motard et bientôt motard à nouveau. V .

    Grisbi

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    109
    Bonjour Grisbi,
    si je peux me permettre, n'oubliez pas que dans la plupart des cas, si vous êtes mariés ou en concubinage, votre proprio doit envoyer à chacun des locataires un courrier recommandé de congé de bail. S'il ne l'a pas fait et si c'est votre cas, passés les 6 mois avant la date de fin du bail, il ne peut plus rien faire et vous pouvez rester pendant toute la durée d'un nouveau bail...c'est ce qu'il m'est arrivé tout récemment.
    Un solidaire du 06!

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