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Résultats 1 à 3 sur 3

bail - absence de durée au contrat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    je viens de m'appercevoir que sur mon bail n'était pas notifié la durée de celui ci. de ce fait, si nous n'avons pas la souhait de partir de ce logement, la propriétaire a t elle le droit de choisir de ne pas le renouveller alors que rien n'est stipulé à ce sujet?
    merci d'avance.
    ps: j'suis tombé amoureuse de de forum, autant de réponses qu'aux questions, c'est intéressant de connaitre ces droits au fur et à mesure, même si je me perd un peu sur la navigation du forum, c'est un peu compliqué quand même!
    a plus...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Re-bonjour,

    Faute de stipulaton de temps, la bail est de 3 ans car la loi de 1989 est applicable (si non meublé hein... ) renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans.

    Voir à ce sujet le lien suivant : http://www.anil.org/guide/locatif/bail.htm#F
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    bonsoir,
    merci de m'avoir informé sur le sujet, au moins à présent je sais quels sont mes droits en cas de problème, mais je pense quand même qua la situation va se débloquer dans peu de temps. puis aussi, quand elle verra que l'on connait une partie de la loi autant sur nos droits que les siens, elle comprendra que les menaces ne servents à rien surtout quand elles sont contraire à la loi.
    a bientot, merci de m'avoir éclairé.
    bonne soirée

    (ps: ah oui pardon, il s'agit bien d'un non meublé! )

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