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Achat de parts d'une maison...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    je vis avec mon ami qui possède une maison depuis 2 ans et qui a un crédit dessus. Je souhaite acquérir une part de la maison pour qu'elle m'appartienne aussi (au vu de ce que je peux rembourser, j'estime cette part à 30%) :

    1ère hypothèse

    1° est ce que je peux racheter une part de la maison et est ce que ça doit être au prix d'achat ou au prix actuel de la maison ?

    2° Quels sont les frais de cette vente ?

    3° Suis-je obligée de prendre un crédit à la banque ou est-il possible de spécifier dans l'acte de vente que je rembourserai mon compagnon tous les mois pendant x années à hauteur de x euros ?

    2ème hypothèse : Que se passe-t-il si nous nous marions ?

    1° est-il possible de spécifier dans un contrat de mariage une cession de 30% de la maison à mon profit (avec à ma charge bien sûr le remboursement de mon conjoint) ? Et si oui, avec quel type de contrat de mariage ? et quels sont les frais associés ?


    Je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste, juste dans une situation similaire : mon ami est en train de racheter la moitié de la maison à mon ex-ami (j'en possède l'autre moiti&#233.

    1.1) => Nous nous sommes mis d'accord sur le prix de vente (mi-chemin entre prix d'achat et prix actuel, car le prix d'achat était à l'époque très en deça du marché et c'était seulement il y a un an). Le notaire m'a dit que c'était nous qui fixions le prix (comme dans toute vente).

    1.2) Frais de mutation : comme pour un achat, sur la part acquise, donc sur les 30% (attention, ça a augmenté au 1er janvier)

    1.3) Si votre compagnon est d'accord pour ce principe, je pense que c'est faisable (à confirmer). On peut bien faire des prêts familiaux... le tout est de bien faire le montage chez le notaire.

    2...) => Pour le mariage, je n'ai pas l'expérience pour vous répondre.

    Dans tous les cas, voyez un ou plusieurs notaires (leurs avis peuvent diverger). Ils vous renseigneront avec précision sur tous ces points.
    -----
    Un petit oubli... essayez peut-être aussi de voir si ne vous pouvez pas au niveau de la banque de reprendre le crédit avec votre ami.

    En rachetant les 30% de ce qu'il a déjà payé et en remboursant 30% du crédit......

    Ce n'est qu'une piste pour le montage financier, je ne sais pas si c'est faisable dans la pratique. Ma banque m'avait bien proposé de désolidariser du crédit mon ex et de remettre à la place mon ami. J'ai préféré refaire un nouveau crédit pour reprendre l'ancien pour d'autres raisons. Remettre quelqu'un sur le crédit ne leur apporte que des garanties supplémentaires, je ne vois pas ce qui leur poserait pbm. Attention au niveau de la garantie du prêt (hypothèque ? cautionnement ?), il faudrait vérifier si l'ajout d'un nom n'implique pas de refaire les démarches liés à la garantie....

    Dans tous les cas, pour une indivision à part inégale, il vaut mieux faire cela plus que bien.... S'il y a achat à 30%, le remboursement du crédit doit réellement être à hauteur de 30%. ^

    D'autres avis ?

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