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expulsion locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    je suis actuellement locataire d'un appartement. j'ai 2 arriérés de paiement pour les mois de juillet et aout 2005. depuis, je suis à jour du paiement de mon loyer chaque mois. j'ai également effectué des démarches auprès de mon assistante sociale pour tenter de bénéficier d'aide. j'ai également tenue informé ma propriétaire de ces démarches; a l'heure actuelle, elle me menace d'expulsion. je me demande donc quels sont ces droits en tant que propriétaire vu que malgré cet arriéré, je suis à jour de mon loyer sur les 6 derniers mois. .
    merci de m'informer sur les conditions requises pour els droits d'expulsion.
    bonne journée a tous et toutes.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour

    1) il faut savoir que les paiements que vous avez fait après cet incident, sont applicables aux mois non payés: résultat, vous avez tjs 2 mois de retard (dec et janvier 2006) puisque le paiement fait en sept, a dû être imputé sur juillet et celui d'octobre sur aout .. etc

    2) je vous conseille de voir votre bailleur et d'établir, en accord avec lui et par écrit + signé par vous deux, un plan d'apurement pour ces 2 mois de retard.
    ce serait un bon point pour vous (et vous devrez vous y tenir) si votre bailleur entame une procédure. Il est bien sur en droit d'entamer une procédure pour récupérer ces montants.

    que donnent vos démarches parallèles ? car vous comprenez bien que ce n'est pas au bailleur de supporter les défaillances du locataire.
    Avez-vous des alloc ? avez-vous demandé le FSL ?
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1334.xhtml
    personne dans votre famille peut vous aider à couvrir ces 2 mois ?

    bon courage mais surtout, faites le necessaire avec votre bailleur. personne n'est à l'abri d'un incident de parcours, mais il faut y faire face.

    J'aime bien La devise de Balder: Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    A titre d'information, voici la procédure pour les expulsions.
    ceci vous aidera à y voir plus clair et a tout faire pour l'éviter ...

    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1213.xhtml
    http://cgl92.free.fr/utlv4.htm
    http://www.adil75.org/infos_mois.htm voir paragraphe "spécial expulsion"
    http://www.adil75.org/pdf/av15.pdf

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 132
    Bonjour,

    Comme Golfy vous l'a précisé, il faudrait commencer un paiement de vos arriérés, même une petite somme mensuelle, accompagné d'un courrier recommandé à votre propriétaire.

    Maintenant, une procédure d'expulsion est longue (jusqu'à 3 ans perfois), n'a pas lieu entre le 15 novembre et le 15 mars. Les juges ont des scrupules à l'appliquer. Si vous n'avez que ces deux mois et que vous commencez à rembourser par petites mensualités, il n'y aura plus deux mois d'impayés et votre propirétaire ne serait plus fondé à entamer la procédure.

    Rassurez vous, d'ici là je suis sûre que vous aurez trouvé une solution.

    Bon courage

    Cdt

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    merci golfy de m'avoir éclairer sur le sujet.
    j'ai une autre question. celle ci concerne la chaudière. en fait, le 1 aout 2004, nous avons amménager dans l'appartement, et la propriétaire nous a dit que la chaudière avait été installé depuis moins d'un an. celle ci connaissait déjà a ce moment la des problèmes de fonctionnement, tel qu'une fuite entrainant un goute à goute permanent. il y a plus d'un mois, nous avons réussi à enfin avoir la visite d'un plombier pour faire un devis des réparations. celui ci nosu a dit que la chaudière avait été installé il y a 6 ans, ce qui signifi donc que celle ci n'a pas bénéficier de l'entretien obligatoire selon les normes, et que donc, pendant toute la durée depuis notre possession des lieux jusqu'a la répération effective, il y avait un réel danger d'affictie. de plus, la proprio nous a donc menti sur la chaudière, et n'a pas fait l'entretien obligatoire. etant donné que nosu commencons quelque peu à rencontrer des difficultés de communication avec elle, je voudrais juste en savori un peu plus sur sa faute, c'est à dire les obligations qu'elle n'a pas rempli, et nos droits à nous. cela est juste à titre informatif, au cas ou elle nous titillerais pour des brouitilles, histoire de savoir comment nous défendre et de lui rappeler ces erreurs, au cas ou!!
    merci pour votre réponse.
    je suis nouvelle sur le forum, et il me plait déjà, car on peut trouver réponse à tout problème, et votre rapidité de réponse me satisfait. merci beaucoup.
    bonne journée.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 132
    Attention, l'entretien annuel de la chaudière incombe au locataire. Voir à ce sujet le lien suivant : http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    merci anissa pour ces présisions. je suis touché par ces messages de symphatie qui vous montre que rien n'est jamais fichu. je viens de faire ma lettre à ma proprio pour lui proposer de lui donner une certaine somme chaque mois en plus du loyer. j'espère que cela suffirat à calmer son impatience. en tout cas merci beaucoup! ce site ma plait énormément, cela fait chaud au coeur de voir qu'il existe encore des gens qui s'intéresse aux autres, car de nos jours, c'est bien trop souvent chacun pour sa pomme, chacun ne pense qu'a son petit nombril sans se soucier des autres et de leurs sorts. dieu merci, il y a encore des gens au grands coeurs pour vous aider et vous soutenir!! ça fait plaisir!
    bonne après midi.
    a bientot.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 132
    Tenez nous au courant, et je vous rappelle encore qu'en dessous de 2 mois de loyers impayés, le propriétaire ne peut pas entamer une procédure d'expulsion.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Maily
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    millau
    Messages
    10
    toujours à titre informatif, si un propriétaire décide d'engager une procédure d'expulsion, les frais liés sont iils à la charge du proprio ou du locataire?
    merci pour la réponse.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 132
    Les frais de justice sont en principe à la charge de la partie qui succombe (celui qui perd), y compris les frais d'avocat, dommages et intérêts, signification par huissier de justice. Dans certains cas, si demande, le juge peut ne pas faire supporter ces frais au défendeur (chômage, parent isolé....etc...).
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Elle ne le fera pas, puisque vous n'avez pas d'impayé le justifiant. Les frais sont à sa charge lors du lancement de la procédure et si vous perdez, elle vous en demandera le remboursement.

    Pour la chaudière elle n'a commis aucune faute, si ce n'est vous avoir indiqué qu'elle était neuve. Vous ignorez si les entretiens annuels ont été faits précédemment à votre entrée dans les lieux ou non. Pour votre période d'occupation, c'est à vous de les faire, la loi vous y oblige. A défaut, une panne importante nécessitant de grosses réparations pourraient vous être facturées. Donc , ne cherchez pas trop la "faille" de ce coté là, ca pourrait vous couter beaucoup plus cher que ce que vous pourriez y gagner ! Quatn aux risques d'asphyxie auxquels vous avez échappé, vous ne pourrez ni ne pouvez chercher une responsabilité de votre propriétaire, puisque c'ést à vous d'entretenir la chaudière.
    La propriétaire n'a que l'obligation de vous fournir un chauffage en état de fonctionnement ce qui visiblement est le cas.

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