Vos question à l'Avocat
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Problème avec locataire, encore !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Anissa je ne vais pas vous imposer un délai quand même c'est déjà tellement gentil à vous de vous pencher sur le cas... prenez votre temps, nous avons bien la semaine pour répondre à une avocate qui elle a mis deux mois à le faire


    j'ai peut-être une piste mais je ne sais pas si ça à de l'importance ou pas : j'ai remarqué que si le jugement du TI a été rendu après celui de la juridiction de proximité, elle a fait réouvrir l'affaire après l'injonction de faire... est-ce que la juridiction de proximité n'aurait pas dû simplement prononcer son incompétence et tout renvoyer au TI...?

    Je veux dire par là, puis-je faire ouvrir 12 000 affaire dans des tribunaux differents en risquant des jugements contradictoires où ne faut-il pas tout faire regrouper dans la juridiction la plus compétente, c'est à dire, ici, le TI ?


    Merci mille fois à tous ceux qui m'apportent des lumières sur mon sujet !

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 630
    Seulement, c'est à vous de relever l'incompétence du tribunal. Si vous ne l'avez pas fait au cours de l'audience ou dans vos conclusions, il est trop tard. Mais je n'ai pas encore lu le dossier. Je vous dirais ensuite...
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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