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Discussion : durée de validité des devis de travaux presentés en assemblée générale de copropriété

  1. #1
    Membre

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    Une copropriété avait décidé des gros travaux en 2003.
    Puis, par suite de dissenssions et de changement de syndic, ces décisions n'ont jamais reçu, jusqu' à ce jour, de début d'éxécution.
    Entre temps, différentes assemblées se sont tenues qui n'ont pas abordé la question des travaux et certains lots ont été vendus.
    Les nouveaux copropriètaires sont ils fondés aujourd'hui en 2010, plusieurs années après leur acquisition, à réclamer à leurs vendeurs le montant d'une quote-part de travaux, sur la base des devis de 2003 ? alors même que le certificat du syndic, lors de la mutation des lots , n'en faisait aucune mention ...
    Merci de votre avis
    Cordialement
    Roussillon

  2. #2
    Pilier Sénior

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    les nouveaux coproprietaires ne peuvent rien exiger de leurs vendeurs, puisque c'est la date d'appel des fonds qui determinent qui paie quoi

    bref, si l'appel des fonds a lieu x années apres la decision de proceder aux travaux, c'est celui qui est proprietaire au moment de cet appel qui paie
    le vendeur n'a rien a payer (sauf cas contraire prevu a l'acte de vente)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    mais dans quel compte est ce que le syndic a mis ces appels de fonds versés ? car ils doivent bien apparaitre qq part dans la comptabilité ! je ne parle pas d'avance en vue de ... ou de réserve de trésorerie mais bien d'appels pour des travaux votés en AG, avec devis.
    il faut que le CS s'en mêle et verifie la compta (c'est son devoir) car des appels versés par des copro en vue de travaux specifiques (votés) ne peuvent pas être alloués à d'autres depenses sans que l'AG ne donne son accord.

    je suis aussi etonnée que personne n'ai soulevé la question de ces travaux depuis 2003 ... car vous auriez pu reclamer alors le rbt de ces appels de fonds par le syndic.

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