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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    J'habite dans une maison désservie par une petite impasse, dont mon tout nouveau voisin est le propriétaire, j'ai donc un droit de passage. Sa maison donne sur le rue publique et fait l'angle avec cette impasse.

    Pour se faire plaisir (et en hommage à son chien), il a donné un nom à cette impasse "Impasse du Lévrier", ce qui n'est pas du tout mon adresse.
    D'après lui, même si cela n'a pas d'influence sur le cadastre, il a le droit d'appeler cette impasse comme il le souhaite.

    En ce qui me concerne, c'est plutot génant d'expliquer à mes visiteurs que j'habite à "telle adresse", mais c'est en fait écrit "impasse du lévrier".

    la gène occasionnée par ce nouveau nom n'est pas énorme, mais je trouve ce manque de respect pour le voisinage assez fort.

    Avez vous déjà eu ce même cas?
    A t'il le droit de renomer son impasse lorsque d'autres personnes l'utilisent?

    Je vous remercie pour vos réponses

    Sèv14

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le propriétaire d'une servitude ne doit rien entreprendre qui rendrait moins commode l'usage de cette servitude. Ca c'est le Code Civil. Reste à savoir si le fait de donner un nom à ce passage constitue une restriction de votre droit. C'est la première fois que j'entends parler d'une telle situation et je suis très dubitatif sur la réponse à donner.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Réponse de mon notaire: mon voisin à le droit de renommer son impasse, sans changer le cadastre...
    ce n'est vraiment pas pratique pour nous!
    merci pour votre réponse
    Sèv14

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Le nom de baptème "lévrier" concerne le propriétaire de l'impasse - ce sont les voies publiques, ou lieux dits reconnus par l'administration qui comptent - Vous devriez continuer à utiliser votre adresse habituelle je pense - demandez à votre mairie ou à # Service de courrier #.
    cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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