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Annuler le bail - problèmes dans l'appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    J'ai recherché dans les forums, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question... Si j'ai mal fouillé, je m'en excuse d'avance.

    Tout d'abord, bonjour!

    Je vous explique rapidement mon problème :
    Je suis actuellement à la recherche d'un F2. Une agence m'en avait proposé un qui, malgré un état assez lamentable, semblait assez spacieux et pas trop cher. Après une première visite, l'agence immobilière me propose de me le réserver, moyennant 170 €, et me promet que des travaux vont être faits à l'intérieur : murs repeints, carrelage cassé changé, etc...
    Mercredi dernier, les travaux sont terminés et l'agence me contacte pour venir visiter et signer le bail. Je remarque que le coup de peinture en question a été fait par dessus le vieux papier peint (qui commence donc déjà à se décoller), que du lino a été collé dans la salle de bain, mais se décolle aussi, que certains carreaux cassés sont encore là...
    Bref, assez déçue mais, soit, à ce prix là, je n'ai pas trouvé mieux. Quitte à faire nous-même (moi et mon compagnon) les différents travaux à l'intérieur.
    Nous constatons néanmoins une fuite sous la baignoire. A l'agence, ils nous disent qu'ils vont envoyer un plombier. Nous signons donc mercredi le bail qui prend effet au 1er février.
    Jeudi, nous arrivons pour commencer à décrasser. Nous remarquons une importante fuite sous l'évier, contactons d'urgence l'agence et fermons l'arrivée d'eau.
    Samedi, en arrivant, nous trouvons un carreau cassé : le plombier aurait apparemment réparé la fuite sous la baignoire et remis l'eau, sans réparer le dessous de l'évier. La voisine du dessous est innondée, ses lampes au plafond sont détruite, les pompiers ont du casser le double-vitrage pour entrer dans l'appartement fermer l'eau....
    Nous avons appelé l'agence d'urgence, qui nous a dit de ne pas nous en occuper et de les laisser faire (sic).

    Sachant que c'est un meublé dont le contrat commence au premier février, que la plomberie est apparemment totalement défectueuse, qu'il y a une prise qui pendouille dans la salle de bains, la peinture qui s'écaille etc... Peut-on demander l'annulation du bail? Il me semble en effet impossible que l'appartement soit rendu vivable au 1er février. Si oui, que peut-on espérer récupérer? Une caution de 2 mois a été versée, aisi que des frais d'agence (un mois) et le premier mois de loyer...

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    L'agence a raison de vous demander de les laisser faire, vous n'êtes pas encore locataires puisque le bail ne prend effet qu'au 01/02. Par conséquent, c'est pour l'instant l'assurance du propriétaire qui devra tout régler (matériellement et financièrement) sauf si vous avez signé un document (edl) ou remise des clés puisque vous "travaillez" déjà dans ce logement. Dans ce cas, c'est votre assurance qui devra s'occuper de tout.
    Concernant le reste : vous ne pouvez résilier le bail, ou sauf accord avec l'agence. Tout au plus pouvez vous donner un mois de préavis.
    Si vous souhaitez rester, faites un courrier A/R à l'agence, la mettant en demeure de mettre le logement en état (du moins pour la plomberie). Pour le reste (papiers, peintures , sols), il faudra leur rappeler leurs engagements. Mais fautes d'écrits, cela dépendra de leur bon vouloir. Attention également au carreau cassé, si votre edl ne le mentionne pas vous pourriez en être tenu pour responsable.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Le bail a été signé mercredi dernier, mais aucune date ne figure dessus.
    Nous avons eus un jeu de clé mercredi, l'autre a été conservé par l'agence pour permettre au plombier de venir réparer les fuites.

    Nous ne sommes passés que jeudi soir dans le logement pour commencer à nettoyer. C'est tout de même notre assurance qui doit tout prendre en compte? Alors que le plombier (qui a érallumer l'eau et causé la fuite) a été appelé par l'agnce immobilière?

    Pour l'"état" de l'appartement, quelles sont les réparations que l'on peut exiger? La prise dans la salle de bains qui pend, par exemple, me semble dangereuse. Puis-je exiger sa réparation?
    De plus, l'appartement va probablement rester encore humide quelques temps. Peut-on alors repousser l'emménagement?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si vous n'avez aucune date de prise des lieux sur le bail (attention elle peut être ultérieure à de la date de signature du bail), c'est la date de signature du bail qui fait de vous un locataire. Donc c'est à cette date que vous êtes responsable des lieux et à partir de cette date que doit intervenir votre assurance.

    Vous pouvez exigez les réparations de la plomberie (le propriétaire doit vous fournir les sanitaires en état de fonctionnement), idem pour l'electricité (sécurité). Mais tous les amménagements d'agréments ne comportent aucune obligation.

    Vous pouvez repousser l'emménagement autant que vous voulez, cela vous regarde, en revanche, a voir si vous pouvez négocier pour une remise de loyer suite aux problèmes d'humidité. Sauf a faire passer un huissier qui pourrait constater que le logement est inhabitable. Et encore, puisque à priori, le dégât des eaux, même s'il est du à l'installation, se serait produit après votre entrée ds les lieux, donc sous votre responsabilité.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    La date de prise des lieux sur le bail est au 1er février 2006. Nous avons eus les clés une semaine avant, car l'agence voulait signer le bail avant et en a profité pour nous passer les clés. Ce qui nous arrangeait, l'appartement étant dans un état lamentable (des couches de moisissure de plusieurs centimètres, c'est passablement infect ), on voulait essayer de le remettre en état avant.

    Donc, si j'ai bien compris, c'est leur assurance qui doit se charger de tout? On m'a dit qu'un dégât devait être signalé à l'assurance 5 jours au plus après. Dois-je envoyer un papier à mon assurance (ou un coup de fil, ou y passer) pour les prévenir du sinistre, tout en leur précisant que je ne suis pas sûr de savoir qui sera responsable?

    Sinon, j'avoue que tous ces problèmes commencent à me gonfler Je découvre régulièrement des "ptites surprises" dedans (nombreuses fuites, papier qui se décolle laissant apparaître le mur décrépi, moquette infecte, moisissures, tuyaux en mauvais état, carrelage cassé, sanitaires extrêmement sales, murs avec des tâches d'humidité...). Dans quelles conditions puis-je annuler le bail, sachant qu'il n'a pas encore pris effet? Puis-je récupérer ma caution? Voir annuler le premier mois de loyer? (je me doute que je peux m'asseoire sur mes frais d'agence...)

    Merci beaucoup en tout cas des réponses

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Sage précaution de faire une déclaration a votre assurance, on ne sait jamais. Toutefois, faute de preuves que vous ayez eu les clés avant le 01/02, normalement c'est l'assurance du propriétaire qui entre en jeu pour le dégat des eaux.

    Je vous l'ai dit, vous ne pouvez "annuler" le bail, il est signé même s'il n'a pas encore pris effet. Vous avez visité le logement, l'avez pris en connaissance de cause et avez commis l'erreur de ne pas demander à l'agence de s'engager par écrit sur les travaux.
    Tout au plus pouvez vous résilier ce bail avec préavis légal d'un mois (meubl&#233. Donc cela vous coutera les frais d'agence + 1 mois de loyer au minimum, sauf à trouver un arrangement avec l'agence. Mais rien ne les y oblige légalement. N'espérez pas ne pas prendre, purement et simplement le logement, cela vosu couterait encore plus cher. L'agence serait fondée de vous réclamer les mois de loyer dû jusqu'à résiliation du bail, c'est à dire à compter (au mieux) du premier loyer impayé soit deux mois minimum (et encore s'ils sont "sympas").

    Sinon emménager et obliger l'agence (le propriétaire) à faire les travaux , d'electricité et plomberie (mais attention uniquement pour vous délivrer l'eau et une electricité conforme, donc n'espérez pas le changement des sanitaires). Pour le reste il vous faudra prouver l'insalubrité.
    La saleté, les papiers abîmés, les peintures écaillées etc n'entrant pas dans cette catégorie.
    Vous pouvez aussi négocier des travaux que vosu effectuerez par vous mêmes contre qq mois de loyers. Mais faites le par écrit.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Merci beaucoup de toutes ces réponses

    Je vois maintenant que j'ai commis certaines erreurs (de ne pas demander d'engagements écrits, par exemple), mais c'est ma première location... qui commence mal, il faut avouer!

    J'essaierai un accord à l'amiable avec l'agenceimmobilière ce soir. On verra bien s'ils se montrent compréhensifs! Je verrais donc avec eux pour l'assurance, et leur demanderai une preuve écrite. Au pire, ej peux toujours prévenir l'assurance demain

    Agnes1, encore merci beaucoup pour toutes ces réponses et ta rapidité à m'aider

    Stephanie

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Lapinou
    Je verrais donc avec eux pour l'assurance, et leur demanderai une preuve écrite. Au pire, ej peux toujours prévenir l'assurance demain
    Une preuve écrite de quoi ? Ca n'est pas génant, laissez faire puisqu'ils font intervenir leur assurance. Signalez juste le sinistre à la votre par sécurité, en leur disant que c'est celle du propriétaire qui intervient et que vous referez appel à eux le cas échéant. Cela sera dans le dossier, en affaire classée si votre assurance n'a pas à intervenir.

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