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Discussion : Eaux ruisselement d'un fossé domaine public s'écoulent en domaine privé

  1. #1
    Membre

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    Nous avons obtenus un permis de construire en octobre 2009 avant le démérrage des travaux nous avons demandé l'autorisation à la mairie de buser le fossé pour accéder à notre terrain. La mairie nous a répondu qu'il n'y avait pas besoin de buser le fossé... que ce fossé ne servait pas. Aujourd'hui décembre 2010, notre maison qui a un sous sol reçoit toutes les eaux du fossé qui soit disant ne servait pas la preuve que si aujourd'hui...
    Le fossé devant notre parcelle n'est plus existant, les eaux ne peuvent plus s'écoulaient comme avant, elles enpruntent donc un nouveau chemin : notre descente de sous sol !!! Nous avons du installer une pompe pour éviter d'être inondé à chaque pluie, ou fonte de neige... Tout cela à notre charge.
    Compte tenu de ces élèments sommes nous en droit de demander à la mairie de recréer ce fossé devant notre parcelle et de buser notre entrée de propriété afin de limiter ce désagement ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    qui a bouche ce fossé devant chez vous ?

  3. #3
    Membre

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    Nous avons remblié sur 4 m pour accéder à notre terrain, nous avons un courrier de la mairie nous disant de procéder ainsi que le busage n'est pas requis. Et suite à nos travaux, ils ont amené de la terre pour continuer de remblayer.

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