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Problème de tapage dans une cité HLM

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    Depuis près d'un an, les nouveaux voisins de ma grand-mère se permettent de monter le son de leur chaîne HIFI alors que nos logements sont mal isolés. Les vibrations en font trembler les murs et nous ne pouvons plus rester dans la pièce mitoyenne avec celle où ils écoutent leur musique. Nous leur avons d'abord demandé de baisser un peu, il y eu une brève accalmie puis ça a repris. Nous avons alors réitéré notre demande et ils se sont énervés, traitant de "putain".
    Depuis, nous devons régulièrement appeler la police lorsque cela dure trop (certains policiers sont compréhensifs avec nous, d'autres plus proches de la retraite le sont moins). La dernière fois, nous avons même entendu la voisine s'écrier: "elle va crever, la vieille", ce qu'elle nie depuis.
    Nous nous sommes aussi plaint auprès des propriétaires HLM, sans résultats. Ceux-ci nous ont même dit dernièrement qu'ils ne pouvaient rien faire (alors qu'ils ont réussi à aider une autre locataire qui avait le même problème avec ses voisins, les relogeant dans un endroit plus isolé). Notre concierge avait d'ailleurs prévenu les HLM de ne pas installer ces voisins près de ma grand-mère car ils sont connus pour faire du bruit.
    Que pouvons nous faire ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Vous pouvez déposer plainte pour tapage, mais celle-ci risque d'être classée sans suite par le Procureur. Dans ce type d'affaire il est très difficile d'apporter des preuves : il faudrait demander à un huissier de venir se poster dans l'appartement de votre grand-mère dans l'attente de l'infraction, ce qui vous l'avouerez, n'est guère réalisable.
    Je suis quand même étonné que le gérant de l'immeuble vous ait dit "qu'il ne pouvait rien faire". Il y sûrement un règlement et à ce titre une mise en demeure devrait être possible.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Chère Madame,

    Vous avez deux voies cumulatives ouvertes à vous.

    1/Envoyer une LRAR à vos voinsins leur indiquant que le bruit dépasse ce qui est admissible et qu'ils engagent leur responsabilité délictuelle. Si le trouble ne cesse pas vous porterez l'affaire devant les tribunaux sur le fondement des articles 544 et 1382 du code civil en demandant des dommages et intérêts.
    Puis, si cela ne change rien, attaquez sans trop attendre (1/2 mois) vos voisins devant le tribunal civil dans une action en responsabilité pour trouble de voisinnage (articles 544 du code civil et 1382 également donc) pour le tapage fait et le préjudice causé dans votre vie. La difficulté va être dans la preuve : le constat d'huissier est donc hélas inévitable, mais va vous coûter cher, outre les problèmes pour qu'il soit là quand les voisins montent le son.
    Demandez également aux voisins, à vos amis, de vous rédiger des attestations avec des dates précises, décrivant le bruit, la difficulté de s'entendre, etc.
    Enfin, demandez la copie des mains-courantes déposées, plus les PV établissant les dates où la police s'est déplacée.

    2/ Demandez à votre propiétaire sa ganratie contre les troubles de jouissance. Il doit vous garantir une jouissance paisible des lieux. IL est donc responsable s'il ne fait rien contre des voisins qui troublent votre jouissance de la chose louée. La jurisprudence est abondante et constante (cf loi du 6 juillet 1989 sur les locaux à usage d'habitation, règles d'ordre public, rien à voir avec le règlement de la copropriét&#233. Faites-le en LRAR, en indiquant qu'il engage sa responsabilité et que vous êtes en droit d'exiger une diminution du loyer, ou des dommages et intérêts. S'il ne fait rien, alors le tribunal.

    Cleyo

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Cleyo
    Demandez également aux voisins, à vos amis, de vous rédiger des attestations avec des dates précises, décrivant le bruit, la difficulté de s'entendre, etc.

    Bonjour !

    Ne comptez pas sur le témoignage des voisins : il est à parier qu'ils vous laisseront vous dépatouiller tout seul, mais seront ravis si vous prenez sur vous toute la responsabilité de l'action contre les fauteurs de troubles.

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