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Discussion : Limite entre usure Normal et usure prématuré

  1. #1
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour,

    Ma question est pour une amie. La finalité si le titre n'est pas explicite est de savoir quel travaux une locataire peut exiger de son propriétaire.

    Voilà la situation.

    C'est un couple avec 4 enfants, ils louent une maison type HLM depuis 15ans.

    Depuis, la maison forcément commence à vieillir.
    Voilà les points plus ou moins important qui nécessiterait des travaux:

    -L'électricité: elle n'est plus aux normes, c'est juste une boite à fusible, sans différentiel! Certaine prises sont à nue. (Elles ne l’étaient pas au départ, mais à force de brancher et rebrancher, la prise s'arrache)

    Dans ce cas, pour ma part, je pencherai vers une remise aux normes à la charge des HLM, par contre les dégâts type prises arrachées à la charge du locataire. Non?

    - Le balatum, forcément au bout de 15 ans, il deviens très abimé. Peut-elle exiger un remplacement?

    - La peinture: là aussi, bien évidement au bout de 15 ans... Que peut-elle demander?

    -L'isolation, la maison est de plein pied, elle à un grenier facilement accessible, mais pas isolé. De même entre le Rez-de chaussée et le grenier, ce n'est qu'une dalle béton. Résultat, la température est correcte, mais quelle dépense en fuel

    -Le chauffage: la chaudière, bien vieillissante et donc beaucoup plus gourmande.


    Bref, une maison qui forcément vieillie, qu'est ce qu'un locataire peut demander pour la "rafraichir"?
    Je pense très logiquement que si la location s’arreterai, que le propriétaire voulais relouer, il ferai forcément des travaux.. mais depuis 15ans, il n’a pas dépensé 1 centimes dans cette maison dont les loyer augmente bien évidement.


    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous ne pouvez imposer une remise aux normes de l'electricité, tant que l'installation n'est pas dangereuse
    pour les fils arrachés, les prises abimées, il s'agit d'entretien a la charge du locataire : en effet, ces degradations ne sont pas dues a la vetusté, mais au mauvais usage du locataire et il lui appartient bien d'y apporter les reparations necessaires

    pour les linos et les peintures :
    en effet, le locataire n'a pas a les changer, simplement a les entretenir en y apportant quelques raccords
    Au bout de 15 ans, il y a donc bien vetusté

    pour ce qui concerne l'isolation, rien n'interdit de demander au proprietaire... qui n'est pas obligé de donner suite a une telle demande
    Pareil pour la chaudiere si cette derniere fonctionne (meme en etant couteuse a l'usage)
    c'est uniquement si la chaudiere ne fonctionnait plus que le proprietaire serait obligé de la changer (ou d'y apporter les reparations liees a la vetusté)
    dans votre cas, aucune possibilité legale d'imposer quoique ce soit au bailleur

  3. #3
    Membre Sénior

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    vero1901 vous dit le droit, strictement

    vous dites habiter un pavillon type HLM, votre bailleur est donc dans le parc social et en général, les bailleurs sociaux sont plus attentifs au confort dû au locataire

    vous pouvez d'abord contacter une association type CLCV (tout dépend de votre département : quel est-il ?) qui se déplacera et fera un constat de visite aussi pointu qu'un diagnostique énergétique établi par un professionnel qui vous ferait payer au moins 200 EUR

    ce document en main, vous pourrez saisir le bailleur ou le tribunal d'instance pour voir éventuellement ordonnés des travaux d'amélioration

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voyez si votre Office ne prévoit pas un programme de réhabilitation en général c'est le cas au bout d'un certain nombre d'années
    Il y a en général des réunions et si vous êtes plusieurs concernés cela aura plus de poids
    Certains contrats HLM prévoient que les peintures soient prises en charge par les locataires au titre de l'entretien courant donc vérifiez le bail

    Si l'électricité est dangereuse (absence de prise de terre donc châtaignes en général) il faut le signaler par LRAR
    Il faut commencer déjà par re-fixer correctement ou changer les prises c'est de la réparation locative
    Détail d'un texte
    V. - Equipements d'installations d'électricité.

    Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
    La chaudière est-elle bien révisée tous les ans ?

    Sinon il existe des isolants minces pas très onéreux ou la bonne vieille laine de verre que l'on peut mettre dans les combles pour assurer des économies de chauffage

    ---------- Message ajouté à 11h10 ---------- Précédent message à 11h07 ----------

    Citation Envoyé par majax Voir le message
    vero1901 vous dit le droit, strictement
    C'est un site juridique MAJAX

    Citation Envoyé par majax Voir le message
    vous dites habiter un pavillon type HLM, votre bailleur est donc dans le parc social et en général, les bailleurs sociaux sont plus attentifs au confort dû au locataire
    Non ils ont des budgets et si ce n'est pas voté ...tant que ce n'est ni dangereux ni insalubre aucune obligation

  5. #5
    Rinko
    Visiteur
    Ok, merci pour vos réponse.

    Ce qui me préocuppe le plus est la mise au norme du tableau électrique.

    J'irai vérifier s'il y à des prise de terre. Par contre, moi je la trouve dangereuse car il n'y à pas de disjoncteur diferentiel, et cette elément sert à protéger les personnes. EN gros, si quelqu'un se prend une boure, le disjoncteur différentiel va sauter. S'il n'y en à pas, c'est la personne qui reste collé!


    Pour résumer si j'ai bien compris:
    - si l'instalation électrique est dangereuse, elle peut exiger.
    - Idem pour les linos, la vetustée fait qu'elle peut demander le remplacement.

    - Et pour finir, cela ne coute rien de demander des travaux au propriétaire.

    Je lui ferai part de tous cela.
    Merci pour vos réponses.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par majax Voir le message
    vero1901 vous dit le droit, strictement
    en effet, puisque nous sommes sur un site juridique (comme le souligne Marieke)
    et comme je ne suis pas tres bricoleuse, je laisse a d'autres le soin de donner des conseils "pratiques" car moi, je n'y connais vraiment pas grand chose

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Idem pour les linos, la vetustée fait qu'elle peut demander le remplacement
    Pas du tout ! il n'y a aucune obligation de remplacer un élément usé ! il y en a qui aiment la vétusté

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    Pas du tout ! il n'y a aucune obligation de remplacer un élément usé ! il y en a qui aiment la vétusté
    Absolument, cela devient de "l'ancien".

    Pour ce qui concerne l'électricité, la seule obligation est que l'installation ne doit pas dangereuse.
    Si vous avez arraché les prises par un usage peu soigneux, c'est effectivement dangereux, mais c'est de votre fait.

    Les normes électriques changent environ tous les ans, quand ce n'est pas plus souvent.
    La mise à la terre, le disjoncteur différentiel ne sont pas une obligation si l'installation est antérieure à l'obligation faite POUR LES NOUVELLES INSTALLATIONS.

    Pour ce qui est de la décoration, j'y perds mon latin.
    Je n'ai jamais vu que le propriétaire doive la refaire autrement qu'à sa propre convenance. Le changement de locataire n'oblige pas à refaire peintures et papiers, lui non plus.
    Mais vous êtes libre de vous choisir un nouveau décor et de le prendre en charge.
    De cela au moins, je suis certaine.

    L'isolation n'est pas non plus une obligation du propriétaire. Par contre, je crois bien que les locataires eux même peuvent prétendre à un crédit d'impot s'ils font les travaux.

    Bref, la location n'implique pas la prise en charge par le bailleur de tout ce qu'on estime utile et agréable à son confort.
    Mais en revanche, le locataire dispose d'ue importante marge de liberté pour satisfaire ses propres désirs.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Heu.....c'est un post de Décembre qui a été rouvert

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui ?? cela ne fait que 3 mois et le sujet est intéressant !!

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    Oui ?? cela ne fait que 3 mois et le sujet est intéressant !!
    Oui d'accord mais si en plus des nouveaux posts on rouvre les vieux on n'a pas fini

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Oui d'accord mais si en plus des nouveaux posts on rouvre les vieux on n'a pas fini
    Ce genre de sujet revient de plus en plus souvent sur le tapis et il faut tout de même mettre un terme à l'inflation des exigences.

    Parce qu'à ce train, dans deux ou trois ans on en sera à: "Je n'arrive pas à obtenir de mon propriétaire qu'il fasse déposer chaque matin croissants et journal devant ma porte. A quel tribunal dois je m'adresser pour faire rendre gorge à cet esclave récalcitrant?"

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Ce genre de sujet revient de plus en plus souvent sur le tapis et il faut tout de même mettre un terme à l'inflation des exigences.

    Parce qu'à ce train, dans deux ou trois ans on en sera à: "Je n'arrive pas à obtenir de mon propriétaire qu'il fasse déposer chaque matin croissants et journal devant ma porte. A quel tribunal dois je m'adresser pour faire rendre gorge à cet esclave récalcitrant?"
    Je ne comprends pas bien ta réponse là ??
    Je n'ai fait que signaler qu'il s'agissait de la réouverture d'un vieux post

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Je ne comprends pas bien ta réponse là ??
    Je n'ai fait que signaler qu'il s'agissait de la réouverture d'un vieux post
    C'était juste pour dire que trois mois, c'est pas total antédiluvien et que le sujet reste d'actualité. Et je t'avoue que les réponses données ne m'avaient pas satisfaite en ce qu'elles avaient d'inflationniste.
    Allez ma biche, un à ta vieille sardine!

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