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dédite pour une personne de 80 ans

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Ma belle mère âgée de 80 ans vit dans un viel immeuble de 2 étages en ville, sans ascenseur avec des escaliers sombres et vraiment raides à monter. Elle souhaite déménager dans un appartement mieux désservi pour elle (neuf avec ascenseur).

    Afin de réduire son préavis à 1 mois, le notaire et le propriétaire lui demande un certificat médical justifiant le déménagement. Malheureusement celle ci n'étant jamais malade mais simplement usée par l'âge, son médecin traitant ne la connaît pas et refuse de lui faire ce certificat.

    Si quelqu'un pouvait m'aider, peut être existe t-il une loi ou une jurisprudence pour les personnes de cet âge ?

    Nous essayons de trouver un locataire pour réduire le préavis mais ce n'est pas évident. En plus elle n'a pas les moyens de financer deux loyers en même temps.

    Espérant que quelqu'un pourra m'aider

    Merci d'avance et à bientôt

    Calamity

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    calamity,
    je pars du principe que votre grand-mère loue un logement non meublé, sous loi de 89 (a vérifier). selon l'art 15.I édictant les conditions pour un préavis réduit :

    ......
    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.

    Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.

    Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

    Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
    Le texte ne dit pas qu'elle doit être malade, le texte dit que son état de santé ne lui permet plus de vivre dans le logement ... nuance !
    si les escaliers sont durs à monter et que danger causé par la pénombre, et que le médecin traitant ne veut rien faire, alors il est temps de changer de médecin traitant !!! Ou bien c'est un c.. ou bien il a pas compris le problème .... elle peut pas lui demander de passer chez elle ? Il se rendrait peut-etre compte de ses difficultés à monter ?
    sinon il faut essayer d'amadouer le proprio pour qu'il accepte.

    en espérant que vous pourrez trouver une solution rapide

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Merci Golfy pour ta réponse,

    Oui elle est concernée par la loi de 89, comme tu dis, le médecin est un c.. mais il paraît qu'il y a eu des abus, alors ... Pour ce qui est du proprio, elle l'a appelé ce matin et c'est lui qui demande le certificat de peur de ne pas avoir de nouveau locataire juste derrière...
    J'essaye de trouver un locataire pour reprendre derrière elle mais bon on verra
    Encore merci

    Calamity106

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    pour trouver un locataire (mais je ne sais dans quel état est l'appart), ne pas négliger:
    • les annonces locales (quelle ville concernée ?)
    • annonces sur internet et via PAP par exemple
    • bien prèsenter le logement avec photos si possible
    • clairement indiquer le loyer + les prov de charges
    • passer par agence ? à voir avec le bailleur. Puisque honoraires payés 50/50 par locataire entrant et bailleur, peut-etre que ce serait une solution moins couteuse de prendre cette dépense en charge par votre grand-mère ?
    • le bouche à oreille des voisins (on ne sait jamais !)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par calamity106
    Merci Golfy pour ta réponse,
    Oui elle est concernée par la loi de 89, comme tu dis, le médecin est un c.. mais il paraît qu'il y a eu des abus, alors ... Pour ce qui est du proprio, elle l'a appelé ce matin et c'est lui qui demande le certificat de peur de ne pas avoir de nouveau locataire juste derrière...
    J'essaye de trouver un locataire pour reprendre derrière elle mais bon on verra
    Encore merci
    Calamity106
    Faites le tour des médecins ! et obtenez un certificat. Si besoin est contactez un service de gériatrie ! Qu'est ce donc cette histoire d'abus ? Ou votre grand mère est en pleine forme pour monter les escaliers ds le noir quatre à quatre, ou elle ne l'est pas. A son âge, il me semble qu'il est même possible de faire un certificat sans l'examiner !
    Votre propriétaire elle-même pourrait avoir qq compréhension !

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