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Refus de quitter le logement après avoir donné congé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Bonjour
    Je me trouve dans une situation particulière et j'ai beau cherché je ne vois ce problème évoqué nulle part.
    J'ai hérité de ma grand-mère un pavillon dans la région parisienne que j'ai mis en location afin de poursuivre mes études, par l'intermédiaire d'une agence.
    Les locataires ont eu des problèmes conjugaux et sont en instance de divorce.
    Ils ont donné congé de cette maison pour le 26 janvier 2006.(les deux signatures sont sur le cong&#233
    L'homme est parti.
    La femme refuse maintenant de quitter les lieux.
    Elle a deux enfants d'un premier mariage : une fille majeure qui est indépendante et un fils de 15,ans qui, lui, vit avec elle. (Cet enfant a quitté le système scolaire depuis quelque temps et passe ses journées ou plutôt ses soirées à fumer du canabis et même plus d’après ses copains. Ceux-ci ont pas mal détérior&#233 ; le pavillon qui avait été refait).
    Les 2 derniers mois de loyer n'ont pas été payé.
    Elle travaille mais ses revenus sont faibles : le smic.
    Le mari qui est artisan s'est mis en insolvabilité pour ne pas être responsable des dettes de sa femme. (Ils ne vivent plus ensemble)
    L'agence a reloué la maison qui devait être libre en février et ce loueur a lui aussi donné congé à son ancien bailleur.
    Nous avons fait intervenir un huissier le 27 qui a donné à l’ex-locataire une assignation. Il a fixé des indemnité d’occupation a deux mois de loyer.
    L’audience a été fixée fin juin.
    Nous envisageons de faire une saisie sur salaire.
    Les frais d’avocat et les frais d’huissier se monte déjà à 3520 euros. (4 fois 880 euros).
    L’agence nous dit qu’il y a de forte chance pour que le juge décide que cette personne reste dans les lieues puisqu’elle n’a pas les revenus nécessaires pour se reloger et puisqu’elle a un enfant à charge.

    Que faire ?
    Je ne peux pas faire face à cette procédure si elle se prolonge, J'envisage aujourd'hui de vendre mon bien.
    Que se passera-t-il dans le cas d’une vente avec cette occupante sans titre ?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    359
    Bonjour,

    COURAGE et bien venue au club ...

    Si vous vous posiez la question de savoir pourquoi il y a de moins en moins de bien à louer, pouquoi les loyers de ce fait montent ... vous en avez la réponse ... ...

    Dans un premier temps si vous vendez votre pavillon avec une personne qui refuse de partir et de surcroit ne paie plus, vous avez la certitude de voir le prix chuter de façon vertigineuse. Vous aurez obligation de proposer l'achat au locataire résident tout en sachant qu'elle ne peut l'acquérir cela reste cependant une obligation.

    Même si l'huissier à fixé le montent du loyer à deux mois
    "ce n'est qu'une coutume" rarement appliquée sur une personne non solvable ou très peut.

    Il va vous falloir vous armer de patience mais surtout de moyens financiers, en juin votre locataire à de fortes chances de perdre le procès à cause du congé donné et du non paiement de loyers.

    Sachez cependant que " MEME " si vous gagnez ce dont je n'ai aucun doute, de plus avec un avocat, il restera difficille de faire appliquer le rendu du jugement, seul le prefet a autorité pour autoriser une expultion, le jour ou vous verrez son parraphe au bas de l'arretté vous pourrez de nouveau contacter " huissier, police, serrurier " en général comptez deux à trois ans si tout va bien.

    Attention à ne pas tomber dans le piège de certains avocats, procédures longues et couteuses, vous possédez un pavillon donc solvable.

    Avec de la chance, ce que je souhaite de tout coeur, elle aurra peut-être peur et partira avant, c'est tout le mal que je peut vous souhaiter.

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    33
    Merci carifa3 pour votre réponse.
    Je ne serais pas aussi optimiste que vous concernant l'audience de Juin.
    L'agence nous prévient qu'étant donné que cette personne avait un enfant à charge il y a de grandes chances que le juge décide qu'elle reste dans le pavillon (même après sa majorité s'il n'a pas d'emploi).
    Le problème est que l'enfant à chage à 15 ans. Il ne va plus au collège depuis un an. Il ne rencontre plus aucune autorité. Sa mère travaille toute la journée et le soir elle est souvent saoule. Il fume du canabis, deale à l'occasion et nous sommes persuadé que tôt ou tard notre pavillon deviendra le QG de tous les petits dealer du coin (c'est quand même mieux que les cages d'escalier de la cité d'à côté).
    C'est donc surtout lui qui nous pose problème. Il a déjà détérioré le grenier aménagé, cassé le vélux et "pourri" la moquette.
    Mais bon ! peut-être que si nous attendons un peu, il sera bientôt logé par l'état.
    En tout cas merci d'avoir pris la peine de me répondre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Vous ne pourrez rien faire d'autre a moins de tomber dans l'illégalité, que de suivre les décisions de justice et éventuellement continuer les procédures. Si le juge les maintiens dans les lieux, cela ne signifie pas qu'ils ne devront pas payer. Donc ne soyez pas non plus trop pessimiste. Un juge devant une impossibilité manifeste d'honorer le loyer ne laissera pas l'occupation possible. Attendez le jugement. S'il leur accorde le maintient, la solution de la saisie sur salaire est bonne. Cette personne est salariée, vous avez donc la possibilité de récupérer légalement au moins une partie de la dette.
    Une solution légale est le harcèlement. La loi ne vous interdit nullement de réclamer votre du journellement si cela vous chante. Cela lasse certains locataire, pas d'autres et vous risquez de vous épuiser avant eux.

    Vous pouvez vendre le bien occupé, mais votre pavillon, évidemment, et compte tenu des problèmes de la locataire, se vendra moins bien et moins cher.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    [QUOTE=Agnes1]
    Une solution légale est le harcèlement. La loi ne vous interdit nullement de réclamer votre du journellement si cela vous chante. Cela lasse certains locataire, pas d'autres et vous risquez de vous épuiser avant eux.

    Je ne savait pas que ce type de harcèlement était autorisé surtout journellement, n'y a t'il pas le risque qu'il soit considéré comme abusif ? si votre réponse est confirmée, ma locataire n'a pas finie de m'entendre sonner à sa porte.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    6 881
    [quote=carifa3]
    Citation Envoyé par Agnes1
    Je ne savait pas que ce type de harcèlement était autorisé surtout journellement, n'y a t'il pas le risque qu'il soit considéré comme abusif ? si votre réponse est confirmée, ma locataire n'a pas finie de m'entendre sonner à sa porte.
    Je n'ai pas dit d'aller sonner à la porte ts les jours ! D'autant que cela peut s'avérer dangereux ! Et le terme "journellement" était un exemple extrême. En revanche, rien n'oblige à un appel du terme en fin de mois uniquement. Donc expédier régulierement des courriers de relance (ou les déposer si proximit&#233 dans la boite, peut arriver à lasser certains débiteurs. Ne pas lâcher le débiteur, certains fautes de recevoir des relances "oublient" facilement les dettes.
    Dernière modification par Agnes1 ; 30/01/2006 à 13h00.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Merci de vos réponses.
    Mais voyez-vous le problème est complexe car cette dame a avoué à l'agence que le seul plaisir qu'il lui restait était d'embêter son mari.
    Ils ne sont pas encore divorcé, elle ne se présente pas aux audiences, donc il est solidaire des dettes de sa femme. Quand l'huissier lui a présenté l'assignation avec la demande de payer au nom de Monsieur et Madame, elle était ravi. Lui effondré.
    Personnellement le mari a toujours été correct avec nous. Son loyer a toujours été payé dans les temps. Le pavillon a été bien entretenu par lui. Donc nous ne voulons pas nous acharner sur lui. D'autant plus qu'il est au bord de la dépression. Il n'en peut plus manifestement. Car notre dette n'est pas la seule, elle a arrêté la chaudière pour ne pas payer le fuel mais met des radiateurs électriques à fond car l'électricité est au nom du mari.
    Nous irons quand même voir les services sociaux par acquis de conscience afin de signaler la déscolarisation de son fils de 15 ans, son problème de drogue et le fait qu'il soit livré à lui même du matin au soir. Nous demanderons également d'accélérer sa demande de logements sociaux, en admettant qu'elle ai fait un dossier.
    Et nous attendrons.
    Heureusement l'agence a trouvé une solution pour les nouveaux locataires, car sinon nous étions obligé de les dédommager.
    (Elle avait reçu une lettre de l'agence l'informant que des nouveaux locataires avaient signé un bail pour une entrée dans les lieux le 1er février).
    Merci pour vos conseils.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par milady
    ..........Nous irons quand même voir les services sociaux par acquis de conscience afin de signaler la déscolarisation de son fils de 15 ans, son problème de drogue et le fait qu'il soit livré à lui même du matin au soir. Nous demanderons également d'accélérer sa demande de logements sociaux, en admettant qu'elle ai fait un dossier.
    .
    C'est aimable de votre part de prendre en compte les soucis de monsieur, mais si vous commencez à rentrer dans ces considérations, vous n'en sortirez pas et n'ètes pas prêt de récupérer votre bien.

    Quant à son fils, son attitude quelle qu'elle soit, ne vous regarde pas. A partir du moment où vous n'ètes que le bailleur et n'avez aucune responsabilité concernant l'enfant .......... De plus, avez vous des preuves de ce que vous affirmez ? Cela en tout cas, ne fera pas avancer votre affaire. Voir même la ralentira, les organismes locatifs pourront avoir une crainte de "s'encombrer" de locataires difficiles !

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Agnès à tout à fait raison, vous savez de plus que quand une personne prend partie dans un divorce ça fini par vous retomber dessus, si votre locataire ne venait qu'à deviner votre compation pour son mari, c'est vous qui allez en baver. Une personne aveuglée par la haine est capable de tout, il serait judicieux de rester à votre place.

    Continuez le combat votre locataire n'a plus besoin de pavillon, un T1 lui est amplement suffisant et accessible, fonction de sa charge de famille et de ses revenus.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    33
    L'adolescent est le fils de madame. Fils qu'elle a eu d'un premier mariage, et il est en danger. J'ai des preuves de ce que j'avance. Il me semble normal de prévenir les services sociaux. Je pense qu'à partir du moment où on constate qu'un enfant est en danger même si on n'est que le bailleur cela nous regarde.

    Quand à monsieur, je ne m'iniscie pas dans son divorce.
    Je dis simplement que ce n'est pas à lui de payer les indemnités vu qu'il a été correct avec nous et qu'il a quitté les lieux comme convenu.

    Merci quand même de vos conseils.

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