Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    En plus des nuisances apportées dans notre propriété (objet d'un autre message sur ce forum pour lequel je remercie pour la réponse obtenue), voila que hier ce même voisin mitoyen et propriétaire depuis 5 ou 6 ans (... )me met en demeure par LRAR suite à un rapport qu'elle a fait établir par un géomètre expert de faire le nécessaire afin qu'elle puisse jouir de son terrain dans son intégralité et ce dans un délai de 2 mois...sous peine de faire trancher par le tribual d'instance, la clôture est construite à cheval sur les deux terrains.
    La cloture a été construite il y a 18 ans en mitoyenneté en accord avec le propriétaire de l'époque qui était une société d'investissement immobilier et conformément au bornage établi.
    De plus nous avons eu la confirmation à la mairie que la construction de leur chalet de jardin, en surélévation de 50 ou 60 cm sur une cave semi enterrée, et construite à 65 cm de cette fameuse cloture mitoyenne n'a jamais fait l'objet d'une autorisation de la mairie.
    Régulièrement ils taillent notre haie de lauriers sans notre autorisation, utilisent un barbecue mobile alimenté par des pallettes de bois au droit de cette cloture mitoyenne...et j'en passe
    merci de m'aider à régler ces litiges

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    De toute évidence, vous êtes entrés dans un conflit ultra-classique de voisinage. Sans vouloir vous décourager, vous allez avoir beaucoup de mal à gérer tout cela et malheureusement pour vous, à part les procédures, plaintes et autres actions qui ne seront pratiquement pas suivis d'effet (sauf à jeter un peu plus d'huile sur le feu), vous serez démunis. Si vous-mêmes avez du mal sur place, je ne vois pas trop comment le forum pourrait vous aider à vous en sortir. La solution serait que l'un de vous deux prenne la décision de déménager (je sais, c'est dur à admettre, mais c'est ainsi).

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    23
    Démménager? quelle idée!
    Mais non, vous pouvez simplement rencontrer le médiateur de la république de votre ville qui aprés vous avoir entendu convoquera la partie adverse pour essayer de "concilier" les deux parties (attention, il faut se présenter avec un justificatif de domicile original: acte notarié ou contrat de bail). Si cet essai ne donne rien, vous pourrez alors saisir le tribunal pour demander officiellement à ce que vos droits soient entendu et respectés. Il est préférable d'agir de la sorte afin de donner plus de poids à votre dossier face au tribunal (vous aurez vraiment tout essayé avant de lancer la procédure...)

    Ceci dit, protis n'a pas vraiment tort lorsqu'il dit que ce genre d'action ne donne pas toujours de solution face à un voisin récalcitrant, et il est parfois plus simple (mais bien moins légal) de se "venger" directement, en faisant subir à votre voisin sans gène les désagréments qu'il vous fait subir... (dixit mon maire qui m'a donné ce conseil lorsque je lui ai parlé de mes problèmes avec le voisin qui ne voulait pas tailler ses arbres...)

    Pour info, j'ai fait appel au médiateur dans mon cas, sans résultat, puis j'ai envoyé des RAR au voisin lui demandant de tailler ses arbres, sans résultat, enfin, j'ai pris ma serpete, et j'ai fait une coupe "punk" à ses arbres un beau matin, à la limite de nos deux propriétés. Résultat, le voisin n'a osé bronché, car j'avais déja "bordé" ma défense en faisant appel au maire, au médiateur et en lui envoyant des courriers recommandés...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Les conflits de voisinage ne se règlent pratiquement jamais. Si vous en arrivez à vous invectiver, à saisir le médiateur, le tribunal , à intervenir sur les arbres ou la haie de de votre voisin, à chercher sans arrêt un motif de querelle, vous êtes assurés de vous lancer dans une escalade sans fin et de ne jamais connaître la tranquillité . Sans parler des situations gravissimes, comme celles dont j'ai eu connaissance en tant que juré d'une Cour d'Assises. Voilà pourquoi, je parlais de déménager, car c'est de loin la meilleure solution ,à condition qu'elle soit possible, bien sûr.
    Dernière modification par Protis ; 14/02/2006 à 21h43.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    23
    Cher protis,
    Je ne suis pas d'accord sur ce que vous dites car pour ma part, je n'ai cherché qu'à résoudre une nuisance que JE subissait au quotidien par rapport à mon voisin incivilisé. Je n'ai jamais "cherché un motif de querelle", bien au contraire, je pense avoir été trés diplomate et j'ai tout de même patienté 3 ans avant d'en venir aux "mains", largement le temps pour le voisin de tailler ses arbres! En revanche, lorsque j'ai rencontré le médiateur, j'ai effectivement mis sur la table un tas d'autres raisons (qui n'avaient pas forcément de relation avec les arbres, comme le chien bruyant, ou les feuilles qui bouchaient les canalisations...), ceci afin de mettre un peu plus de poids dans ma requete initiale.
    Il est vrai qu'un problème de voisinage a tendance à s'envenimer avec le temps, et lorsqu'aucune solution satisfaisante n'est trouvée, on découvre d'autres motifs de querelle, souvent malgré soi, pour cause d'exaspération.
    Je ne considère pas mon cas comme un exemple, mais je pense avoir agis du mieux pour mon affaire, car j'ai essayé tout ce qui m'était disponible, sachant que je ne souhaitais pas faire appel au tribunal, n'ayant ni le temps, ni les moyens pour cela.
    Ceci dit, même si je sais que le voisin me hait, je suis aujourd'hui tranquille, je peux enfin me promener dans mon jardin dans son intégralité, et si les arbres du voisin produisent toujours autant de nuisances (feuilles en automne, bourgeons en été, branches cassées en hiver, réduction de lumière sur mon terrain) comme vous le dites plus haut, il faut savoir dire stop un jour.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous pensez avoir agi pour le mieux, mais pardonnez-moi de vous dire que si votre voisin était dans son tort pour laisser dépasser ses branches sur votre héritage, vous l'avez été autant que lui en intervenant vous-même, ce que vous ne pouviez pas faire. Il est à parier que devant un tribunal vous n'auriez pas eu gaine de cause pour avoir pris cette initiative.

    Pour le reste , je doute fort que vous ayez un jour des relation courtoises et amicales avec votre voisin.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    23
    Tout à fait d'accord avec vous, j'ai agis en connaissance de cause et ai moi même taillé ses branches en prenant le risque de le voir m'attaquer à son tour (déja dis dans le post précédent). C'est bien pourquoi j'ai d'abord fait appel au maire, puis au médiateur, et pour finir à mes pognes! Qui ne tente rien n'a rien...

    concernant d'hypothétiques relations amicales avec ce voisin, je n'y compte pas vraiment, car il m'a insulté ouvertement lorsque je lui ai gentiment demandé de bien vouloir tailler ses arbres, au tout début de mon arrivée..., (ce qui m'a d'ailleurs conduit à faire une main courante à ce sujet, au cas où...), et il m'a informé qu'il "ne taillerais pas ses arbres car je lui avais envoyé un recommandé"!! Sympa le voisin, non?!

    ps: je m'estime trés gentil et complaisant, car d'autres auraient en plus utilisé la force face à un voisin aussi abruti et borné.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Mais que veut-elle exactement ? Je ne comprends pas bien...
    Que vous enleviez la palissade ?
    De toute façon vous avez le droit de vous clôre, rien ne vous empêche de la mettre de votre côté en limite...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    23
    ...oui, d'une hauteur max de 1m50...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 397
    Si cette hauteur n'est pas obligatoire dans le POS de la commune elle ne peut rien faire !
    Renseignez-vous...et un bon conseil faites un mur (ou une palissade) de votre côté,(probablement hauteur de 2m autorisé...) au moins vous ne les verrez plus !
    Déja une raison de moins de s'énerver....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Probleme Voisinage
    Par Lolote.47 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/08/2007, 15h25
  2. Problème de voisinage.
    Par Cdg974 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/05/2007, 18h32
  3. Problème de voisinage
    Par Miachat dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 06/11/2006, 18h00
  4. Problème de voisinage
    Par Celine Gillet dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 08/03/2006, 11h41
  5. Problème de voisinage
    Par Garfield dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/10/2004, 18h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum