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Discussion : Repartition des travaux de copropriété - parts égales??

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    Ma copropriété prevoit des travaux tres importants de réfection des structures / reprises des réseaux d'evacuation / embellissement des parties communes.

    Les travaux portent aussi sur des parties privatives "liées aux parties communes" (refection/mise aux norme d'une partie des salles de bain touchant les reseaux d'evacuation, etc)

    Une AG (a venir) prevoit la repartition par parts egales des dépenses liées a ces travaux. Cette résolution doit etre soumise a un vote a majorité simple et a de bonnes chances d'étre adoptée.

    (ma part est tres inferieure a la moyenne et mon appartement refait a neuf recemment)

    Est-ce legal? Que puis-je faire?

    Merci

  2. #2
    Hoshi
    Visiteur
    Détail d'un texte
    C'est le reglement de copropriété qui fixe les quote parts de chacun comme stipulé par l'article 10
    de la loi que j'ai mis en lien .
    Envoyez une lettre recommandée au syndic le lui rappelant .
    Intervenez également aupres du conseil syndical pour qu'il fasse supprimer de la motion la
    répartition a parts égales , en y substituant "la répartition se fera en fonction des tantiemes et
    milliemes de chaque lot conformement a la loi et au reglement de copropriété
    " .
    Dernière modification par Hoshi ; 26/11/2010 à 17h07.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse rapide.
    J'ai déja communiqué oralement avec le Syndic, qui me soutient que la repartition a parts égales est légale!
    Je vais donc envoyer une lettre recommandée selon votre conseil.

  4. #4
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Eli4 Voir le message
    Merci pour votre réponse rapide.
    J'ai déja communiqué oralement avec le Syndic, qui me soutient que la repartition a parts égales est légale!
    Je vais donc envoyer une lettre recommandée selon votre conseil.
    En effet , certains travaux comme par exemple le changement des boites aux lettres
    dont l'usage est le même pour tous indépendamment des milliemes et tantiemes .
    Mais ce n'est pas le cas pour votre motion .
    tmprimez lle lien que j'ai mis et photocopie du réglement de copropriété dans la partie relative
    aux répartitions , vous lui envoyez avec mise en demeure de respecter la Loi !
    Dernière modification par Hoshi ; 26/11/2010 à 17h35.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour ces precisions.

    Voici les dernieres nouvelles

    Comme convenu, j'ai envoyé la lettre recommandée, qui a été recue.
    La réponse qu'on m'envoit aujourdh'ui par email est que la repartition par parts egales serait conforme a l'application du reglement de coproprieté.
    Il a été modifié l'année derniere.
    Est-ce possible? le reglement de copropriete ne serait pas conforme a la loi dans ce cas?
    Quelle est la demarche a suivre dans ce cas si le vote sur le repartition apart egales s'averrait positif?

    Merci par avance pour votre aide!

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comment ca, votre reglement de copropriete a ete modifié l'an dernier ?
    Etiez vous proprietaire de votre logement a ce moment la ?
    avez recu la convocation a l'AG avec cette modification a l'ordre du jour ?
    avez vous assisté a cette AG ?

  7. #7
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Eli4 Voir le message
    Merci pour ces precisions.

    Voici les dernieres nouvelles

    Comme convenu, j'ai envoyé la lettre recommandée, qui a été recue.
    La réponse qu'on m'envoit aujourdh'ui par email est que la repartition par parts egales serait conforme a l'application du reglement de coproprieté.
    Il a été modifié l'année derniere.
    Est-ce possible? le reglement de copropriete ne serait pas conforme a la loi dans ce cas?
    Quelle est la demarche a suivre dans ce cas si le vote sur le repartition apart egales s'averrait positif?

    Merci par avance pour votre aide!
    En complèment au post de véro1901 j'ajoute ayant relu votre post initial , ces travaux nécessitent non pas une mais 2 motions .
    Il y a les travaux qui se votent a la majorité simple des présents et représentés -article 24
    Mais l'embellissement n'est pas de l'entretien , c'est une amélioration a voter a part ,et a la majorité de l'ensemble de la copro -article 25 .
    Ensuite , votre syndic vous "proméne "
    L'article 10 est d'ordre public . La répartition des charges / travaux doit se faire au prorata des tantiemes et des milliemes .
    c'est le principe même de la copropriété .
    Ne lachez pas ! ça ne s'est jamais vu qu'un propriétaire de studio et de F5 ( je prends les appartements extrèmes ) payent a part égales
    les travaux des parties communes puisqu'ils n' y ont pas les mêmes milliemes .
    Dernière modification par Hoshi ; 11/12/2010 à 02h17.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci sincerement pour vos reponses.

    A vero1901
    Le reglement de copropriete a ete "mis a jour". Je n'etais pas a l'AG - j'habite a l'etranger, donc pas toujours possible.
    J'avoue avoir suivi de loin ces modifications, pensant qu'il s'agissait d'une simple mise aux normes.

    A archimede
    Merci pour la precision concernant l'embellissement
    Je ne lacherai pas! J'espere toujours faire changer l'ordre du jour, et eviter le vote concernant les parts egales. Et si ce vote a lieu, je contesterai.
    Je ne comprend pas la position et l'obstination du syndic dans cette situation. Il me semble se compromettre de facon assez choquante.

  9. #9
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Eli4 Voir le message
    Merci sincerement pour vos reponses.

    A vero1901
    Le reglement de copropriete a ete "mis a jour". Je n'etais pas a l'AG - j'habite a l'etranger, donc pas toujours possible.
    J'avoue avoir suivi de loin ces modifications, pensant qu'il s'agissait d'une simple mise aux normes.

    A archimede
    Merci pour la precision concernant l'embellissement
    Je ne lacherai pas! J'espere toujours faire changer l'ordre du jour, et eviter le vote concernant les parts egales. Et si ce vote a lieu, je contesterai.
    Je ne comprend pas la position et l'obstination du syndic dans cette situation. Il me semble se compromettre de facon assez choquante.
    le probleme et hélas certains syndics en usent et en abusent , une contestation de décision d'assemblée générale ne peut se faire
    que par assignation a l'encontre du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ! et non du syndic .
    C'est dommage que vous ne puissiez vous procurer ce réglement et nous transcrire sur le forum cette "fameuse modification "
    concernant le changement affirmé par le syndic de répartition des charges de milliemes en parts égales .
    D'ailleurs pour cela il aurait fallu un vote a l'unanimité et malgré celà ce vote serait contraire a l'article 10 qui est de droit public .

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis disposée a faire parvenir ces informations lorsque je serai en possession du RC et aurai pu vérifier s'il ne s'agit d'un nouveau "bluff" du syndic!
    Malheureusement pas possible avant la réunion de copropríeté...
    Merci de nouveau pour le complement d'information.

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Eli4 Voir le message
    Le règlement de copropriété a été "mis a jour". Je n'étais pas a l'AG - j'habite à l'étranger, donc pas toujours possible.
    J'avoue avoir suivi de loin ces modifications, pensant qu'il s'agissait d'une simple mise aux normes.
    Même en habitant à l'étranger vous devez avoir reçu le PV de l'AG "modifiant" le RC.
    Pouvez-vous retrouver le texte de la résolution notifiant ces "modifications" ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Les dernieres nouvelles:

    La resolution concernant les parts egales a été supprimée de l'ordre du jour par le syndic a la derniere minute.
    Certains petits proprietaires n'etaient pas encore au courant en cours d'AG!
    Raisonnement du syndic pour ce changement:
    - l'article 11 permet le changement de repartition des charges, donc parts egales possible
    - valide seulement si l'unanimité des coproprietaires est d'accord
    - certains coproprietaires sont visiblement contre
    - donc resolution supprimmée
    [Il n'y avait donc pas de modifications speciales du RC en ce sens.]
    Je vous laisse en tirer les conclusions! Je compte m'investir d'avantage dans la gestion de le copropriété a l'avenir. Il est visiblement temps!
    Merci encore pour vos reponses, specialement a Archimede, cela a permis d'eviter une contestation.

  13. #13
    Hoshi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Eli4 Voir le message
    Les dernieres nouvelles:

    La resolution concernant les parts egales a été supprimée de l'ordre du jour par le syndic a la derniere minute.
    Certains petits proprietaires n'etaient pas encore au courant en cours d'AG!
    Raisonnement du syndic pour ce changement:
    - l'article 11 permet le changement de repartition des charges, donc parts egales possible
    - valide seulement si l'unanimité des coproprietaires est d'accord
    - certains coproprietaires sont visiblement contre
    - donc resolution supprimmée
    [Il n'y avait donc pas de modifications speciales du RC en ce sens.]
    Je vous laisse en tirer les conclusions! Je compte m'investir d'avantage dans la gestion de le copropriété a l'avenir. Il est visiblement temps!
    Merci encore pour vos reponses, specialement a Archimede, cela a permis d'eviter une contestation.
    Content pour vous que votre syndic se soit finalement rangé a la loi et que son allégation
    de vote de modification du Réglement de copropriété était bien du bluff

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