Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

litige promesse de vente terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    je viens de signer une promesse de vente (achat d'un terrain) avec une agence immobilière.

    Cependant, je me suis aperçu qu' après la période de rétractation que l'agence a fait une erreur en ne me présentant pas les bons terrains.
    (le terrain comporte 2 lots).

    Je voudrais savoir si j'ai un recours auprès de l'agence du à cette erreur.
    Je ne veux pas annuler cette promesse de vente mais seulement acheter
    le lot n°2 au lieu du lot n°1.

    Au départ, j'avais le choix entre les 2 terrains (lot n°1 et lot n°2). Maintenant que le 2eme lot est "vendu" à quelq'un d'autre.

    Autre Problème au niveau juridique : la promesse de vente n'est que partiellement valable dans la mesure ou il manque encore une signature
    d'un des vendeurs (sur les 2 lots).

    Cette "erreur" de l'agence engendre en effet un surcout de 10 000 euros
    au niveau de la construction car une maison a été construite sur le lot que j'ai acheté. Si l'agence m'avait présenté le bon terrain, j'aurais choisi le lot n°2.

    Je vous remercie pour vos avis.
    -----
    bonjour,

    y a pas un juriste en droit immobilier .... svp

    Merci

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonjour,
    Il me semble qu'a partir du moment où tous les vendeurs n'ont pas signé la promesse de vente, rien n'est fait....Pour que votre promesse soit valable et enregistrable il faut d'abord que tous les vendeurs signent ....

    Et comment est ce que l'agence fait partir en retractation alors que c'est pas signé par tout le monde

    Dernière interrogation, l'agence vous a-t-elle fourni un plan de masse que vous avez contressigné ?

    Bonne chance

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    merci pour réponse, effectivement il manque la signature d'un des vendeurs donc la promesse de vente n'est pas valable au niveau juridique
    donc pas de période de rétraction.

    Je peux annuler l'achat du terrain quand je veux mais dans l'attente d'une
    éventuelle signature du vendeur. Je veux en fait convaincre l'agence de me laisser signer pour l'autre terrain mais bien sur je pense que l'autre acheteur ne sera pas d'accord ...

    J'ai effectivement signé le plan de masse du bon terrain. Donc au niveau juridique, je pense que je suis marron.

    Bien sur, l'agence nie en bloc de m'avoir présenté le mauvais terrain,
    et j'ai horreur des gens qui sont de mauvaise foi. et je ne peux rien faire...

    Je me demande est ce que le témoignage de la personne qui était venu
    faire le devis pour le raccordement et qui a constaté en meme temps que moi que ce n'était pas le bon terrain est valable ? et je pouvais également convaincre l'autre acheteur de témoigner en ma faveur (ce que j'en doute) ? ....

    encore merci pour votre aide.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    d'autres avis ?

    merci

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Marie62
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    41
    Bonsoir
    Aviez vous un bon de visite de l'agence mentionnant le bon numéro de lot?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. promesse vente terrain artisanal autoentrepreneur
    Par Anaya70 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/09/2011, 14h08
  2. litige en cours de promesse de vente
    Par Jm63 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/05/2008, 19h32
  3. Litige sur promesse de vente
    Par Niccso dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/09/2007, 10h41
  4. litige promesse de vente,le désarroi.
    Par Tika dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 17/10/2006, 10h38
  5. promesse de vente sur un terrain
    Par Joubda51 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/05/2006, 20h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum