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Résultats 1 à 7 sur 7

copropriété sans charges

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    J'habite une maison classée copropriété sans charges; le lot est composé de trois maisons en tout. Le nouveau propriétaire d'une des maisons souhaite sortir de la copropriété pour faire construire un étage à sa maison de plein-pied. Avant qu'il n'achète, nous lui avions fait savoir par écrit avec le deuxième copropriétaire que nous refuserions cet étage. En revanche, nous avons accepté un agrandissement au sol de 70 m2, soit le double de la surface actuellement existante. Le papier signé a-t-il une valeur juridique ? Peut-on nous obliger à sortir de la copropriété , sachant qu'elle n'a de commun que la route qui nous relie? Nous redoutons qu'une fois la copropriété rompue, le troisième propriétaire ne vende à un promoteur qui en profitera pour faire construire un immeuble. Ce cas aurait-il déjà fait jurisprudence ?Merci d'une éventuelle réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 519
    Si vous êtes réellement en copropriété l'accord tel que vous le décrivez n'apas de valeur. Il faut une décision d'asemblée générale.

    Si vous êtes en copropriété, vous n'êtes donc pas propriétaire de vos parties de terrain, vous êtes uniquement détenteurs de quote part. Vous n'avez donc pas le droit d'en jouir pleinement, c'est à dire sans l'accord des autres, pour plein de choses.

    Sans charge, c'est peut-être une erreur de votre part, car, si vous êtes réellement en copropriété, vous avez au moins une charge commune : l'assurance RC immeuble de vos parties communes !

    Normalement il est impossible de sortir d'une copropriété. Si un lot est réellement détachable, c'est que vous n'êtes pas en copropriété. Il faut faire un diagnostic "volumétrique" et juridique pour pouvoir vous répondre correctement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 935
    BoNjour

    Lors de votre achat, avez vous eu les statuts de la copropriété ?

    Cette copropriété a t elle été déclarée à la préfecture?

    Entre nous, il y a pas mal de petites copropriétés ... bidon

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    Naaaaaan.
    Avant toute chose si tu es en copropriété il doit y avoir un règlement de copropriété qui a du t'etre remis lors de la signature de l'acte d'achat chez le notaire.
    Certes il n'y pas de charges, donc il doit y avoir un Syndic bénévole, au titre de l'art 26 de la loi du 10 juillet 65, la dissolution doit se voter à la double majorité, si toi et ton voisin vous etes contre l'aménagement du dernier il l'a dans le baba et pire, s'il souahite sortir il faut l'unanimité pour que chaque parcelle devienne la propriété des occupants...
    Donc non il n'a pas le droit sans l'autorisation de vous tous..
    Le terrain de chacun doit être l'assiette indivis aux propriétaires donc il n'a pas le droit.
    Par contre, comme certaines personnes se croient plus fort que d'autres, il est fort possible que cet imbécile passe outre vos doléances et que vous soyez obligés de l'attaquer pour aliénation de parties communes, (les terrains doivent etre communs sur le règlement de copro) sans l'accord de l'assemblée Générale.
    Lis bien ton règlement et tiens nous au jus !
    Gutentag, Syndic

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 519
    J'aurais tendance à raisonner comme gutentag, mais pouvons-nous être certain que tout le terrain est indivis (les parties à usage commun et les parties à usage privatif). Pas sûr, l'absence de droit à construire sur les parties privatives des terrains, pas sûr, mais c'est certainement indiqué dans le règlement de copropriété, s'il y en a un.

    Pas possible de répondre vraiment bien sans avoir les "papiers" et sans voir les lieux.

    En tout cas, comme dit gutentag, forte présomption de besoin d'unanimité si c'est en copropriété.

    Ce qui vous reste à faire, avant que le voisin édifie ses 70 m², c'est partir en recherche de ce qui est autorisé ou pas, et vite, pour faire valoir vos droits s'il s'y met et si c'est interdit et s'il réussit à franchir tous les obstacles : un moyen, le délai de recours juste après qu'on lui délivre le permis de construire. Là, vous devrez réagir et vous pouvez obtenir le droit de tout bloquer. Bien sûr, ça risque de se terminer au tribunal.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Merci de votre intérêt. La copropriété a été déclarée à la préfecture. En consultant le cahier des charges (qui date de 1964) , voici ce que j'ai trouvé :le possesseur d'origine du terrain manifeste dans ce cahier "l'intention de vendre le terrain en jouissance divise et pour ce mettre l'entier terrain en copropriété. Notre terrain appartient à une "zone de construction en ordre discontinu où les nouveaux lots doivent avoir mille mètres carrés. Il ne pourra être construit plus de 15% de la superficie totale de la propriété". (le terrain total fait 3000 mètres et les maisons occupent environ 140 m carrés. L'article premier stipule que toutes les parties de l'immeuble qui sont à l'usage commun des différents propriétaires forment la propriété indivise."Le terrain sur toute sa surface fera également partie des choses communes en nue-propriété et sera attribué à jouissance à chacun des propriétaires selon la répartition suivante :chaque copropriétaire aura la propriété exclusive de la construction qui pourra être édifiée sur la partie de terrain attribuée en jouissance divise. Chaque copropriétaire aura la jouissance exclusive, particulière et perpétuelle du terrain se trouvant de part et d'autre des lignes divisoires, telles qu'elles figurent au plan joint. La partie de terrain d'une contenance de 571 mètres carrés sera réservée à usage de route et parking en copropriété. Les trois lots sont composés pratiquement à l'identique sur le modèle suivant :
    a) jouissance exclusive particulière et perpetuelle du terrain.
    b) toute propriété de la ville qui sera elevée sur cette partie de terrain
    c) 330 millièmes des parties communes de l'immeuble comprenant notamment la nue-propriété de l'entier terrain bâti et non-bâti(ou 340 pour l'un des lots). Désolée, c'est assez fastidieux à lire, mais j'espère que l'un d'entre vous pourra me donner son avis. Merci, en tout cas. Sandcap.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    ca confirme ce que je disais, le bâti est privatif et le terrrain est commun, meme s'il est cloturé, à jouissance privative.

    Donc suis tout ce ke je t'ai dit plus tot.
    PAr contre, d'apèrs ce ke je lis vous n'avez pas le droit d'agrandir... Apparemment s'il le fait fodra modifier le règlement et surtout faire venir un géomètre.
    Il lui fodra également déposer un permis de construire où on lui demandera l'acord de l'AG à partir du moment où il y a copro.
    Gutentag, Syndic

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