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problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    16
    Nous habitons une maison, dont le jardin est mitoyen.
    cela fait deux ans que nous sommes incommodés par nos voisins qui donnent en permanence à manger aux oiseaux dans des bacs, distributeurs de graines....etc, le tout le long de notre cloture mitoyenne.(la clôture est une palissade en bois) Cela engendre des dégradations avec les chientes qui sont corrosives, sur toute la terrasse, des milliers de coques de graines sur la pelouse, dans la piscine. Les dégradations sont importantes. Nous sommes obligés de nettoyer tous les jours.Nous sommes intervenus verbalement et gentiment, mais à chaque fois celà à redoubler leur distribution aux oiseaux. Que pouvons-nous faire ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Les mangeoires sont du coté de vos voisins ou sur la clôture ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Peu importe.

    Nous sommes dans le cas d'un trouble caractérisé du voisinage, car les oiseaux emmènent les graines et laissent tomber en vol les coques.

    En premier lieu, envoyez-leur une LRAR leur enjoignant de faire le nécessaire pour que les nuisances cessent (énumérer-les sommairement). Indiquez-leur qu'à défaut, vous saisirez la justice aux fins d'obtenir la cessation du trouble et des dommages et intérêts.

    Si ça ne fonctionne pas, il faudra saisir le TI ou le juge de proximité d'une demande sur le fondement de l'article 544 du code civil.
    2 choses :
    - cessation du trouble (comme ils le veulent, ils sont libres du choix des moyens, seul le résultat compte).
    - dommages et intérêts.

    En attendant, prenez des photographies datées régulmièrement, de façon à avoir des vues de détail des coques, et des vues d'ensemble des désordres. Demandez à vos amis qui viennent vous visiter des attestations.

    Enfin, pour la procédure, je ne saurais trop vous conseiller un avocat.

    Cleyo

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