Vos question à l'Avocat
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Passage sur un toit pour faire des travaux

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Ma voisine doit faire des travaux sur le pignon de sa maison qui jouxte la mienne. Cela m'arrange puisque le plâtre s'écaillait sur mon toit qui est plus bas. Je lui ai proposé de grouper les travaux : je fais restaurer mon toit et en même temps le maçon-couvreur restaure son pignon. Or le devis lui paraissant trop élevé pour ses finances actuelles, elle souhaite faire faire plus tard ces travaux en montant sur mon toit qui sera alors restauré. J'ai peur que si je l'y autorise, le nouveau toit soit abîmé par le passage des ouvriers, l'installation des échafaudages. Est-ce que je suis obligée d'accepter le passage ? Au cas où ses maçons passent quand même, s'il y a eu des dégâts, que devrai-je faire ?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Bonjour !
    J'ai eu le probleme sur un immeuble, laisse la faire mais elle y perdra.
    Il faut savoir que pour accéder par ton toit il lui faut ton autorisation.
    Tu lui donneras sous réserve d'un constat d'huissier faisant état des lieux avant et après elle sera dans l'obligation de remettre en état ta toiture.
    Garde bien la facture des travaux que tu feras réaliser et si tu le peux fais des photos après le passage de ton entreprise avec le journal du jour.

    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il est certain qu'il vaudrait mieux que vous fassiez exécuter vos travaux après ceux de votre voisine, car il est à parier qu'il y aura des dégâts sur votre toiture (tuiles cassées, projection d'enduit ou de peinture etc.) Ne pouvez-vous vous-même mettre à plus tard l'intervention sur votre toiture ?

    Sinon, il faudra établir un état des lieux contradictoire avant les travaux sur le pignon de votre voisine (à votre place, j'irais même jusqu'à demander une caution de garantie). Les ouvriers ne pourront pas intervenir sans votre accord, même s'il y a une servitude dite "de droit d'échelle". Si vous refusiez l'accès, votre voisine n'aurait plus que la solution de recourir à une procédure devant le tribunal (qui vraisemblablement, lui donnerait gain de cause).

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Merci pour vos réponses. J'espère que pour éviter toutes ces procédures, ma voisine acceptera à l'amiable de faire les travaux en même temps que moi. Je suis obligée de les faire assez rapidement car mon toit fuit. Je suppose que la caution doit être égale aux travaux à effectuer en cas de dégâts ?
    En tout cas, merci beaucoup

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si néanmoins vous vous décidiez à entreprendre vos travaux avant ceux de votre voisine, il faudra ensuite, lors des travaux sur le pignon, rédiger une convention signée des 2 parties (nature et durée des travaux, heures auxquelles les ouvriers seront autorisés à passer par chez vous, état des lieux et dépôt d'une garantie à déterminer selon l'importance des dégâts possibles).Ne rien autoriser oralement et sans garantie.

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