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Syndic: comment recupérer les anciennes archives d'un ex syndic ???
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voici deux ans nous avons changé de syndic. Celui-ci ne nous a jamais rendu la comptabilité, ni les archives, etc.. l'A.G. n'avait pas voté la conformité de la comptabilité

    L'année passée nous avons encore changé de nouveau de syndic pour un syndic bénévole.
    Là avec c'est ancien syndic aucun problème tout nous a été restitué.

    Mes questions :
    comment récupérer la comptabilité et les archives du premier syndic, en sachant que ne nombreuses lettres recommandées lui ont été adressé....... sans réponses.
    Nous pensons passer par un tribunal de proximité pour restitution des dossier et dommages et intérêts. Qui doit s'occuper d'aller voir le juge: le syndic bénévole ou le président du conseil syndical ( surtout pour les dommages et intérêts )? Quelles démarches faire pour aller voir le juge?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    J'ai donné un titre plus précis de facon a facilement tomber sur votre question et sur les reponses en cas de recherches ultérieures

  3. #3
    Membre

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    merci pour avoir changer le sujet, cela va m'aider

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par erge
    merci pour avoir changer le sujet, cela va m'aider
    bonsoir
    sachez d'abord que la modération n'intervient pas sur le fond des sujets. les autres intervenants vont surement passer sur votre post et y répondre: ce sont des benevoles, ne l'oubliez pas.

    de plus, ce sujet a deja été traité dans le passé sur ce forum immobilier (sous forum: copropriété et syndic) : vous pourriez faire une recherche (fonction prévue) qui vous aménera quelques pistes et des references legales sur la passation des archives par un syndic.

    c'est en cela que j'ai changé votre titre "syndic" (trop generique et bien trop vague) car cela aidera de prochains lecteurs à retomber sur une reponse valable, dejà faite, plutot que d'attendre qu'un intervenant passe le plus rapidement possible.

    bonne soirée

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Lettre de mise en demeure à remettre les archives sous huit jours.
    Si cela ne suffit pas, injonction de faire (tapez ces termes sur votre moteur de recherche pour la marche à suivre)

    Le nouveau syndic (bénévole) est, de par sa fonction, habilité à faire ces démarches.

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