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parties communes

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
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    11
    rebonjour,
    je vous expose la suite de mon probleme:
    je suis coproprietaire, avant le mois d'aout 05 nous avions une pelouse devant le parking.Cette pelouse faisait bien partie des parties communes?
    La pelouse a été detruite afin de construire 3 nouvelles places de parkings.Ma question:est ce que le syndic a le droit de proposer ces places à la vente?je souhaiterai une place car je n'en ai pas mais je ne trouve pas logique car ces places se trouvent sur des parties communes.
    2eme question:avez vous une idée du prix du place de parking exterieure dans une residence?
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Déjà, il conviendrait d'être sûr que le Syndic était en droit de détruire cette pelouse qui était, effectivement, une partie commune. Cela ne pouvait se faire qu'à la majorité de l'artcle 26 (double majorité). En admettant que les choses ont été faites dans le respect du Règlement, je ne vois pas comment le Syndicat des Copropriétaires pourrait maintenant vendre ces places de parking qui restent parties communes. Ces places de parking sont des places "visiteurs" accessibles à tous.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    Il s'agit d'un changement de destination.... Bizarre ! Il faudrait que tu demandes à ton syndic pourquoi ils ont fait ca. Un accord d'AG ? Une envie ? Une demande de qui ? Déjà demande ces renseignements.
    Pour le prix de la place de parking, faut déjà savoir dans quelle ville tu es, le quartier et le standing de la résidence et le nbre de logements.
    Après tout est possible comme aménagement mais il faut que tu sache dans quelles conditions celui la a été réalisé.
    Gutentag, Syndic

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    36
    Bonjour,
    Il me semble que l'on va un peu vite en affaire. mathchris, vous nous dites que avant le mois d'aout 05 vous aviez une pelouse devant le parking et vous demandez si elle faisait bien partie des parties communes. Il n'y a qu'un seul moyen de savoir cela. C'est de voir ce qu'en dit votre règlement de copropriété. Ce document est le seul qui définisse les parties privatives et les parties communes.
    Si elle est définie comme étant une partie commune dans l'exemplaire du règlement de copropriété que vous avez dû recevoir au moment de votre acquisition, personne ne peut modifier ce qui vous appartient sans vous avoir demandé votre avis, c'est à dire d'avoir posé la question à une assemblée générale des copropriétaires dont vous faites partie. Donc, dans ce cas, si aucune assemblée générale des copropriétaires n'est intervenue depuis votre acquisition pour modifier cet état de fait, alors la construction des parkings sur ces parties communes est totalement illégale. Vous devez la dénoncer par courrier avec AR adressé au syndic, lui demandant la remise en état immédiate de la pelouse.
    Mais, ce que je crois le plus probable est que ces parties étaient déja définies comme parkings sur votre règlement, mais n'étaient pas finies de construire au moment de votre acquisition. Si c'est le cas, alors, vous ne pouvez rien dire.
    Lionel

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    373
    Mister Lionel , ce que tu dis a déjà été évoqué plus tôt.
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    36
    Gutentag,
    Je viens de rélire les deux réponses au message d'origine. J'ai bien essuyé mes lunettes et je ne vois pas cette évocation. Peut-être cela a-t-il été évoqué à un autre moment, mais, si c'est le cas, je ne peux pas le savoir. Je me contente de répondre à ce que je vois.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    373
    JE te fais un GRAND MEA CULPA, J'ai confondu avec d'autres conversations ! Tu as toutes mes excuses Lionel !
    Gutentag, Syndic

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Un tout petit MEA CULPA aurait largement suffit. Merci

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Bonjour !

    Mille pardons, mais ce que dit Lionel a bien été dit auparavant : lire pour s'en convaincre les posts antérieurs au sien.

    Seule l'éventualité de la pelouse à la place des parkings initialement prévus n'a pas été abordée, et pour cause, cette éventualité, même si elle est par définition "possible", est peu probable.

    Dans cette affaire, comme dit précédemment , de 2 choses l'une : ou la pelouse a été retirée avec autorisation de l'AG, ou cela a été fait illégalement. Et cela, je le répète, a été déjà évoqué ici.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    36
    Bonjour Protis,
    Sur les deux post antérieurs au mien, il apparaissait clairement que cette pelouse était une partie commune et les questions qui apparaissaient étaient : la modification a-t-elle été faite avec l'accord de l'AG. Moi, j'ai fait remarquer qu'à priori rien n'indiquait que cette pelouse était une partie commune, qu'il fallait commencer par le vérifier sur le règlement de copropriété.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Excusez-moi, Lionel, mais si vous partez du postulat que cette pelouse était une partie PRIVATIVE (on pourrait d'ailleurs se demander à quel titre), alors l'affaire devient ubuesque . Le Syndic,ou l'AG des copropriétaires auraient ,dans cette hypothèse, subtilisé cette partie privative pour en faire des places de parking et envisageraient même leur vente! Invraisemblable pour ne pas dire impossible !

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Lionel47
    .
    Si elle est définie comme étant une partie commune dans l'exemplaire du règlement de copropriété que vous avez dû recevoir au moment de votre acquisition, personne ne peut modifier ce qui vous appartient sans vous avoir demandé votre avis, c'est à dire d'avoir posé la question à une assemblée générale des copropriétaires dont vous faites partie. Donc, dans ce cas, si aucune assemblée générale des copropriétaires n'est intervenue depuis votre acquisition pour modifier cet état de fait, alors la construction des parkings sur ces parties communes est totalement illégale. Vous devez la dénoncer par courrier avec AR adressé au syndic, lui demandant la remise en état immédiate de la pelouse.
    Mais, ce que je crois le plus probable est que ces parties étaient déja définies comme parkings sur votre règlement, mais n'étaient pas finies de construire au moment de votre acquisition. Si c'est le cas, alors, vous ne pouvez rien dire.
    Lionel
    Pour compléter mon précédent post , je vous invite à relire la partie concernée de votre message :vous dites bien " si elle est définie comme étant une partie commune dans l'exemplaire du Règlement..... personne ne peut modifier ce qui vous appartient" (comment d'ailleurs, une partie commune pourrait-elle appartenir audit propriétaire ???). Et vous ajoutez plus bas :"la construction de ces parkings sur ces parties communes est totalement illégale".

    Vous vous placez donc bien dans le cas de figure évoqué par les interventions précédents la vôtre (même si la phrase est plutôt incohérente). Peut-être avez-vous voulu écrire "partie privative", mais ce n'est pas ce qui apparaît dans votre message.
    Dernière modification par Protis ; 02/02/2006 à 11h33.

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