Affichage des résultats 1 à 19 sur 19

je vais acheter le garage de mon voisin. Pouvons nous faire un compromis sans passage chez notaire
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour
    Je me suis portée acquéreur pour le garage de mon voisin. Je voudrais savoir afin d'économiser quelques sousous!!! si nous pouvions réaliser un compromis sans notaire.(renseignements pris chez mon notaire ; pour une vente de 12.500 euros, 1900 de frais notariaux) Si tel est le cas, auriez vous un modèle type de compromis à nous proposer et que faisons nous ensuite. Je vous remercie et bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire car il doit être bien rédigé et vous protège, la vente étant "faite "dès la signature, de plus le tarif est dérisoire par rapport aux frais globaux

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    je posais cette question car j'ai déjà acheté il y a 3 ans un garage toujours d'un voisin et celui ci s'est fait sans compromis chez le notaire. Nous sommes passés directement chez le notaire pour l'acte de vente seulement. Le notaire avait eu au préalable par le vendeur toutes les données du dit garage. Je n'avais eu pour 10 000 euros d'acquisition que 1000 euros de frais de notaire. C'est pour cela que je posais la question du compromis fait entre acheteur et vendeur sans passer par notaire.

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke
    Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire car il doit être bien rédigé et vous protège, la vente étant "faite "dès la signature, de plus le tarif est dérisoire par rapport aux frais globaux
    je pense marieke qu'il est tout a fait possible de se passer d'un notaire en faisant un compromis directement entre le vendeur et l'acheteur.
    On dit que le compromis a lieu sous signature privée

    il existe des compromis type pour 2 euros sur le site bien connu entre particuliers

    bien sure je ne dis pas que c'est une bonne idée ou pas ( je n'en sais rien pour un garage) mais je sais que c'est possible

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je n'ai pas dit que ce n'était pas possible ...mais déconseillé

    Même pour un garage il y a le même travail car il faut rattacher le bien à la parcelle au niveau de l'urbanisme modifier les actes ...etc
    Après simulation ce tarif est normal
    N'aviez-vous pas acheté l'autre garage avec frais réduits ?

  6. #6
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke
    Je n'ai pas dit que ce n'était pas possible ...mais déconseillé

    c'est bien ce que j'avais cru comprendre à demi mot; mais le fil de discussion faisait comprendre le contraire:

    organza:

    Je voudrais savoir afin d'économiser quelques sousous!!! si nous pouvions réaliser un compromis sans notaire.....

    marieke:
    Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire ....

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    non frais normaux. C'est pour cela que je suis surprise de la somme demandée par le notaire pour celui que je vais acheter.Je sais que le vendeur connaissait le notaire , c'est peut être pour cela que j'ai eu moins de frais mais ce dont je me souviens c'est que nous n'avions fait ni l'acquéreur ni moi l'acheteur aucun compromis, même entre nous. C'était juste à la parole, il n'y avait pas de prêt à faire, donc pas de souci de ce côté, c'est pour cela que je voudrais faire pareil ou du moins compromis entre particuliers pour celui ci .Mon vendeur est d'accord. J'ai toutefois rdv chez mon notaire, c'est le même qui m'a vendue le premier garage, je vais lui dire que le vendeur et moi allons faire un compromis ensemble. Il va peut être me le déconseiller mais moi je vois aussi mon intérêt.Par contre qu'appelez vous, sous seing privé?!

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco
    c'est bien ce que j'avais cru comprendre à demi mot; mais le fil de discussion faisait comprendre le contraire:



    marieke:
    Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire ....
    Là vous tronquez la phrase
    C'est la suite qui compte avec le motif

    ---------- Message ajouté à 20h21 ---------- Précédent message à 20h12 ----------

    Citation Envoyé par Organza19
    non frais normaux. C'est pour cela que je suis surprise de la somme demandée par le notaire pour celui que je vais acheter.Je sais que le vendeur connaissait le notaire , c'est peut être pour cela que j'ai eu moins de frais mais ce dont je me souviens c'est que nous n'avions fait ni l'acquéreur ni moi l'acheteur aucun compromis, même entre nous. C'était juste à la parole, il n'y avait pas de prêt à faire, donc pas de souci de ce côté, c'est pour cela que je voudrais faire pareil ou du moins compromis entre particuliers pour celui ci .Mon vendeur est d'accord. J'ai toutefois rdv chez mon notaire, c'est le même qui m'a vendue le premier garage, je vais lui dire que le vendeur et moi allons faire un compromis ensemble. Il va peut être me le déconseiller mais moi je vois aussi mon intérêt.Par contre qu'appelez vous, sous seing privé?!
    Si c'est le même Notaire faites pareil mais qui va s'occuper des documents d'urbanisme ?
    Vous avez des exemplaires sur internet sur le site de particuliers à ..
    Regardez là les frais :
    Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire
    C'est bien ce qui est annoncé
    En fait le Notaire perçoit très peu


    Citation Envoyé par Organza19
    Par contre qu'appelez vous, sous seing privé?!
    Compromis ou sous-seing privé peut se faire entre 2 personnes sans Notaire

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous confondez compromis et acte.
    Les 1900 euros ce sont les frais d'enregistrement et de rédaction d'acte. Le compromis coute 2 à 300 euros. Vous pouvez vous en passer ou le rédiger sous seing privé en achetant des imprimés à jour (je pense qu'ils doivent en vendre sur net-iris d'ailleurs) ceci à vos risques et péril.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maskagaz
    Vous confondez compromis et acte.
    Mais non
    On parlait des 2
    Par contre les 1900 je pensais que c'était compromis compris non ?

    Citation Envoyé par Maskagaz
    Les 1900 euros ce sont les frais d'enregistrement et de rédaction d'acte. Le compromis coute 2 à 300 euros. Vous pouvez vous en passer ou le rédiger sous seing privé en achetant des imprimés à jour (je pense qu'ils doivent en vendre sur net-iris d'ailleurs) ceci à vos risques et péril.
    Même moins pour un garage non ?
    J'aurais dit 150 à 200

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le compromis n'est pas proportionnel au bien c'est fixe. Cela ne prend pas moins de temps pour un garage que pour une maison, c'est même parfois plus compliqué.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Maskagaz
    Le compromis n'est pas proportionnel au bien c'est fixe.
    Oui je sais bien mais quand on annonce des frais (approximatifs évidemment et ajustés après ) en général cela prévoit le compromis
    Ah OK j'ai mal compris vous vouliez dire qu'un compromis pour un garage peut coûter aussi cher que pour une maison

    Citation Envoyé par Maskagaz
    Cela ne prend pas moins de temps pour un garage que pour une maison, c'est même parfois plus compliqué.
    Absolument c'est ce que je disais plus haut car il faut modifier les actes pour les 2 nouvelles parcelles

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Je me suis portée acquéreur pour le garage de mon voisin. Je voudrais savoir afin d'économiser quelques sousous!!! si nous pouvions réaliser un compromis sans notaire.(renseignements pris chez mon notaire ; pour une vente de 12.500 euros, 1900 de frais notariaux) Si tel est le cas, auriez vous un modèle type de compromis à nous proposer et que faisons nous ensuite. Je vous remercie et bonne journée
    1900 € pour un prix net vendeur de 12 500 €, c'est le montant des "frais notariés" liés à l'acte définitif, donc essentiellement composé des taxes sur les mutations.

    J'en reste donc à me demander si Organza19 ne confond pas compromis et acte.

    Généralement, on commence par le compromis, afin de bien lier le vendeur et l'acheteur pendant le temps nécessaire au notaire pour réunir tous les éléments impératifs pour l'acte et l'enregistrement aux hypothèques et pour lever les éventuels droits de préemption.

    Le compromis peut parfaitement se faire "sous seing privé", sans l'aide de personne mais, comme l'essentiel se joue là, il est fortement conseillé de se faire aider par un connaisseur. Dans le cas d'une transaction directe entre particulier, le plus simple et le plus économique est de se faire aider par le notaire qui peut proposer 2 types de services :
    - soit c'est un véritable compromis notarié (dans le cas de cette transaction, cela me semble un peu démesuré)
    - soit il apporte sa science et le compromis reste juridiquement "sous seing privé" (ce qui me semble le plus en relation avec l'enjeu de la transaction).

    Les notaires facturent ce travail mais le prix n'est pas prohibitif.

    Si vous avez de bonnes relations avec le notaire qui s'est occupé de votre achat précédent, interrogez-le et vous verrez qu'il vous sera utile sans être hors de prix.

    Si vous êtes certain de détenir les bonnes coordonnées cadastrales du bien et de le définir correctement, vous pouvez parfaitement faire ce compromis sans l'aide d'un professionnel avec un modèle du commerce. Mais l'acte doit impérativement être reçu par un notaire et enregistré et c'est cela qui est cher... et qui, en premier lieu, rempli les caisses de l'Etat.

    A vous de choisir comment vous procèderez.

  14. #14
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke
    Là vous tronquez la phrase
    C'est la suite qui compte avec le motif
    OUI mais la suite ne dit pas que c'est impossible elle dit que le notaire fait quelque chose de serieux

    la reponse de notre internaute prouve justement qu'il avait compris que ce n'était pas possible puisqu'il dit qu'il y a quelques années il n'avait pas fait le compromis chez un notaire

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Patoupaco
    OUI mais la suite ne dit pas que c'est impossible elle dit que le notaire fait quelque chose de serieux
    Citation Envoyé par Marieke
    Bien sur qu'il faut faire un compromis chez le Notaire car il doit être bien rédigé et vous protège, la vente étant "faite "dès la signature, de plus le tarif est dérisoire par rapport aux frais globaux
    Bon je vais faire l'instit :
    La conjonction car permet d'indiquer une idée de cause entre les deux éléments
    Si vous voulez j'aurais pu mettre "il est préférable de" au lieu de "bien sur qu'il"

    Citation Envoyé par Patoupaco
    la reponse de notre internaute prouve justement qu'il avait compris que ce n'était pas possible puisqu'il dit qu'il y a quelques années il n'avait pas fait le compromis chez un notaire
    Non justement car il l'a déjà fait

    De toute façon pour moi c'est indispensable de passer par Notaire on voit déjà ce que cela donne via Notaire en cas de compromis ou d'acte mal rédigé donc on n'est jamais trop prudent lorsque l'on achète un bien immobilier

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le compromis n'est pas obligatoire. Il sécurise la transaction avant qu'elle n'ait lieu c'est tout. Mais de nos jours s'il n'y a pas de crédits les notaires peuvent convoquer les parties presque aussi vite pour un acte définitif que pour un compromis.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Je voulais juste savoir si le fait de faire un compromis entre particuliers sans notair, allège le coût des 1900 euros demandés par le notaire ou cela ne change rien du tout.C'est parce que je trouve que pour un garage c'est quand même élevé 1900 euros.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui mais pas de beaucoup, demandez au notaire. Sur les 1900 euros, la plupart sont des taxes et autres frais d'enregistrement qui vont dans la poche de l'état et non dans celle du notaire.

  19. #19
    Azukiyo
    Visiteur
    rien ne vous empeche de demander a un autre notaire ses tarifs

Discussions similaires

  1. Réponses: 34
    Dernier message: 25/08/2011, 13h09
  2. [Citoyens et Administration] Pouvons-nous nous porter partie civile dans une procédure pénale de harcèlement moral ?
    Par Jury25 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 14
    Dernier message: 27/08/2009, 22h05
  3. [Travaux et Construction] Pouvons nous couper nos arbres chez nous?
    Par Kiki007 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/02/2009, 07h34
  4. [Banque] Pouvons nous acheter un logement si nous sommes fichés à la Banque de France?
    Par Ayanita dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/03/2007, 20h13