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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je viens de lire beaucoup de choses sur les droits de passage mais rien ne correspond vraiment à mon problème. Merci de m'aider.
    Voilà : Je vais me porter acquéreur d'un terrain et d'une maison accessible de manière officielle par un escalier de 70 marches (en mauvais état). Derrière ce terrain se trouvent 3 autres maisons qui ont un tout autre accès par une autre rue. 2 de ces maisons passent sur un chemin appartenant à la 1ère maison et à la 2ème maison ( il s'agit de passages successifs). Pour que je puisse également utiliser cet accès, il faudrait que je puisse passer par le même chemin que tous les autres et en plus par un petit bout appartenant à une de ces maisons et que je serais la seule à utiliser. Je ne sais pas exactement à qui appartient le bout de chemin plus ou moins tracé qui me serait utile. Comment puis-je faire et pensez-vous que j'aurais des chances d'obtenir le droit de passage ? Je souhaite faire des travaux et pouvoir garer ma voiture près de ma maison car au pied des 70 marches qui montent chez moi, je ne peux pas me garer.
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le problème majeur est que vous avez déjà un accès existant (peu pratique, je vous l'accorde !!! ).

    Vous pouvez toujours demander un droit de passage sur le chemin au propriétaire actuel, mais vous allez devoir payer une indemnité.

    L'anil peut vous donner des conseils, un notaire aussi.

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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