Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

terrain constructible sur plan...

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Bonjour !
    Mes parents vont construire une maison sur un terrain viabilisé faisant partie d'un lotissement.
    Sur le plan du lotissement fournit par la commune, on peut voir qu'une partie du terrain est traversée par du ramblais, le constructeur leur explique donc qu'il faudra construire la maison sur l'autre partie du terrain pour qu'elle soit posée sur du "dur".
    Mais voilà, le terrassement a commencé il y a quelque jours et l'ouvrier a déjà creusé à plus de 3 mètres de profondeur et toujours pas de sol suffisamment dur pour les fondations : il y a du ramblais au-delà de la zone indiquée sur le plan !
    Le terrassier y a déjà passé beaucoup de temps et pour rien, il va devoir en plus reboucher la tranchée déjà faite... Et tout cela sera bien entendu facutré en plus !
    Quel recours ont mes parents, à qui peuvent-ils s'adresser ?
    Quelqu'un peut-il me répondre assez rapidement s'il-vous plait ?
    Merci, à bientôt

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    A ce jour avez vous trouvé un sol naturel à une profondeur raisonnable ? 3 mètres ne l'est pas...

    D'autre part, ni vous, ni le constructeur n'avez le droit de déplacer la construction de la maison sur une partie autre que celle désignée sur le permis de construire, vous vous exposeriez à un refus du certificat de conformité, pire à la destruction de la villa.

    Si la nature d'un sous sol devait révéler l'impossibilité de réaliser une construction autre que celle défini au permis de construire, il y aurait lieu de faire annuler la vente du terrain.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Oui, la vente se faisant pour vice caché.

    Avant d'en arriver là, la difficulté va être de déterminer le responsable, et de savoir si une action directe est ouverte à son encontre.

    Je pense fortement à l'entreprise qui a viabilisé de terrain, et n'a pas fait son travail.

    Mais je doute qu'une action juridique directe puisse être intentée contre cette entreprise, car l'acheteur n'a signé aucun contrat direct avec elle. C'est donc le lotisseur que l'on doit attaquer, en mettant à la cause l'entreprise ayant réalisé la viabilisation.

    Un avocat est indispensable, car le litige va je pense être délicat. Et entraîner des frais.

    Avant de lancer quoi que ce soit, constituez des preuves : attestations du terrasseur avec description précise et un relevé précis de là où il a été creusé, de ce qui a été trouvé. Daté, signé, bien entendu. Et ce pour chaque tranchée. Le relevé précis devra être fait sur un plan coté joint. Là, vous éviterez peut-être en cas de procès l'inévitable expertise, dont vous devrez faire l'avance des frais.

    Cleyo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Bonjour, et merci pour vos réponses !
    Mes parents n'ayant ni le temps, ni les moyens de se lancer dans de telles procédures, la situation va s'arranger "à l'amiable".
    La mairie va leur vendre pour 1 euro symbolique une bande de terrain supplémentaire pour qu'ils puissent construire la maison sur un sol plus dur. Un nouveau permis de construire a déjà été déposé.
    D'autre part, l'entreprise chargée de la construction de la maison va faire des fondations spéciales (un radier). Les frais de fondations supplémentaires s'élèvent à 9000€. A ce jour, je ne sais pas quelle part sera à la charge de mes parents. Ayant signé un contrat de construction de maison individuelle, le prix devait être ferme et définitif... Mais le constructeur propose plutôt de partager les frais...
    Merci encore.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Bravo déjà un bon point de gagné avec la mairie, je pense que vous avez tout interêt à accepter l'arrangement du constructeur qui tout à fait correct. Le prix d'une adaptation au sol est par principe sous réserve, personne ne sachant ce qui se cache en sous-sol, vous, une terre meuble, d'autres, rochers, source, autres.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par Soso Rega
    Bonjour, et merci pour vos réponses !
    Mes parents n'ayant ni le temps, ni les moyens de se lancer dans de telles procédures, la situation va s'arranger "à l'amiable".
    La mairie va leur vendre pour 1 euro symbolique une bande de terrain supplémentaire pour qu'ils puissent construire la maison sur un sol plus dur. Un nouveau permis de construire a déjà été déposé.
    D'autre part, l'entreprise chargée de la construction de la maison va faire des fondations spéciales (un radier). Les frais de fondations supplémentaires s'élèvent à 9000€. A ce jour, je ne sais pas quelle part sera à la charge de mes parents. Ayant signé un contrat de construction de maison individuelle, le prix devait être ferme et définitif... Mais le constructeur propose plutôt de partager les frais...
    Merci encore.
    Bonjour,
    Effectivement, comme celà a été dit précédemment, à la différence d'un vendeur non professionnel, le lotisseur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés afférents au terrain vendu et tout particulièrement en cas d'inconstructibilité due à la nature du sous-sol. Il semblerait toutefois qu'une solution ait pu vous être offerte afin de remédier à ce problème, cependant et compte tenu de ce qui précède, le surcoût généré par ces difficultés doit être entièrement pris en charge par le lotisseur défaillant.
    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Donc d'après vous Balder, il leur faudrait engager une procédure juridique pour vice caché comme le proposait Cleyo ? contre le lotisseur.

    La question qui me vient à présent, si le lotisseur est réellement responsable pourquoi le constructeur accepte t'il si facilement de prende 4 500 euros à sa charge ?
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Bonjour !

    Si le constructeur accepte de prendre une partie des frais à sa charge, c'est parce qu'il reconnait qu'il aurait dû faire une étude de sol ou au moins des fouilles avant de commencer les fondations...
    D'autre par, s'agissant d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), le prix indiqué sur le contrat devrait être ferme et définitif, sans surcoût pour quelque raison que ce soit.

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