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Discussion : Récolte de fruits sur un terrain en indivision

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Faisant l'objet d'un partage judiciaire en cours d'instruction (rapport définitif d'expertise remis ce jour à la cour), puis-je procéder à la récolte de fruits sur une exploitation et ce, sachant que je partagerais équitablement la production avec les cinq autres héritiers d'autant que j'ai l'accord de trois d'entre eux.
    Si oui, comment dois-je m'y prendre pour ne pas me mettre en défaut?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je suppose que c'est vous qui avez le titre d'exploitant.
    Etablissez-vous normalement un bilan ou êtes-vous au forfait agricole ?

  3. #3
    Membre Sénior

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    Non aucun d'entre nous n'a le titre d'exploitant.
    En fait, il s'agit d'une dizaine d'oliviers centenaires situés sur un terrain en idivis. Je souhaiterais en récolter les fruits pour en extraire l'huile et partager le tout de façon équitable avec les cinq autres indivisaires

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous n'avez pas le titre d'exploitant, il vous faut l'accord des autres héritiers (et une inscription auporès de la MSA)

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