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Discussion : Erreur sur le Compromis de Vente pour l'achat d'une maison

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous venons de signer un compromis de vente avec une agence pour l'achat d'une maison.
    Sur le compromis, il est écrit dans la partie désignation du bien :
    Une maison à vocation d'habitation..... le tout sur un terrain de 1065m² cadastré AK N° ABC et DEF.

    Or, après renseignement auprès du cadastre, il s'avère que le terrain ne fait pas 1065m² mais 883m² et que les N° de parcelles sont :
    AK ABC et AK GHIJ.

    L'erreur est donc de 17%.
    + Une erreur sur le n° de Parcelle.
    Quel en sont les conséquences ?

    Pouvons nous demander une réduction du prix ? à quel moment ?

    Merci

  2. #2
    Membre Sénior

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    S'ils vous ont trompé, vous pouvez probablement casser la vente. S'il s'agit juste d'une erreur de rédaction dans le compromis, notez là et faites la corriger dans l'acte authentique.

  3. #3
    Pilier Junior

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    A quoi correspond la parcelle DEF ?
    Mitoyenne,éloignée ?

    ---------- Message ajouté à 20h52 ---------- Précédent message à 20h51 ----------

    Citation Envoyé par Franci Voir le message
    A quoi correspond la parcelle DEF ?
    Mitoyenne,éloignée ?
    Généralement les parcelles sont désignées par un groupe de 2 lettres suivi par un groupe de 3 chiffres.Bizarre
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Les valeurs de surfaces du cadastre ne sont qu'indicatives , ce n'est en aucun cas une preuve dont vous pourriez vous prévaloir.
    Contactez le notaire et voyez le problème avec lui, il fera les recherches nécessaires pour éclaircir ce problème

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez casser la vente pour erreur sur la substance, vous ne pouvez pas obliger le vendeur à changer son prix, à vous de voir ...
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  6. #6
    Membre

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    Les parcelles ABC et DEF sont des noms donnés au hasard, les parcelles sont numérotées AK 190 et AK 191 sur le compromis,
    mais en réalité sur le cadastre c'est AK 190 et AK 1918.

    Les 2 parcelles sont mitoyennes
    La 1ere comporte la maison et une petite cour, la 2 le terrain à l'arrière de la maison.

    Merci de votre aide

  7. #7
    Pilier Junior

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    Est-ce que AK 191 existe ?
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

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