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Chèque non encaissé volontairement par le propriétaire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je soupçonne le propriétaire de mon appartement de ne pas avoir encaissé volontairement le dernier chèque de règlement du loyer que je lui ai envoyé par courrier simple (fin décembre - loyer payable à terme échu) pour essayer de faire jouer la clause résolutoire du bail voire pour m'embêter (en m'obligeant à engager des frais d'opposition de chèque, de lettres recommandées, d'huissier...) et ainsi me forcer à règler par virement (il m'avait envoyé son RIB il y a plusieurs mois mais je lui avais retourné) sur son compte.


    Que puis-je faire pour éviter ces problèmes ?


    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Possible. Lui envoyer immédiatement un courrier A/R lui signifiant qu'il n'a pas encore encaissé votre chèque n° tant d'un montant de tant, expédié le x en paiement du loyer de x Signifiez lui que depuis votre entrée dans les lieux, c'est la première fois qu'il ne l'encaisse pas.Pourquoi refuser de le régler par virement ? Vous en gardez la maitrise, et vous n'auriez pas ce genre de soucis.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Citation Envoyé par Agnes1
    Pourquoi refuser de le régler par virement ? Vous en gardez la maitrise, et vous n'auriez pas ce genre de soucis.
    J'ai bien l'intention de règler par virement pour éviter toute contestation possible désormais. Encore faut-il que le propriétaire de l'appartement veuille bien me fournir un RIB.

    Citation Envoyé par Agnes1
    Lui envoyer immédiatement un courrier A/R lui signifiant qu'il n'a pas encore encaissé votre chèque n° tant d'un montant de tant, expédié le x en paiement du loyer de x Signifiez lui que depuis votre entrée dans les lieux, c'est la première fois qu'il ne l'encaisse pas.
    Je pensais profiter du prochain envoi de chèque (en pli recommandé) pour le règlement du loyer de janvier pour faire remarquer que le précédent "chèque n° tant d'un montant de tant, expédié le x en paiement du loyer de x " n'était toujours pas encaissé, lui faire remarquer effectivement qu'habituellement il l'encaisse plus tôt et lui demander si il l'avait bien reçu, perdu ou si il avait tardé à l'encaisser. Je vais lui proposer de régler dorénavant par virement à condition qu'il me fournisse un RIB.

    Cela dit dois-je attendre d'avoir sa réponse pour savoir si je dois faire opposition sur le chèque ou pas ? Dois-je m'assurer qu'il me fasse une lettre de désistement sur ce chèque ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    .... ainsi me forcer à règler par virement (il m'avait envoyé son RIB il y a plusieurs mois mais je lui avais retourn&#233 sur son compte.
    puis ...
    J'ai bien l'intention de règler par virement pour éviter toute contestation possible désormais. Encore faut-il que le propriétaire de l'appartement veuille bien me fournir un RIB.
    faudrait savoir ; ce serait effectivement la meilleure solution.

    pour le reste, n'attendez pas un mois !

    Il a peut-etre tout bonnement pas recu ce chèque (possibilité plausible non ?). alors demandez lui plutot une lettre de désistement au cas où le courrier aurait été effectivement perdu ce qui vous couvrira dans le futur, si il est de mauvaise foi et qu'il veut encaisser ce fameux chèque.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Citation Envoyé par golfy
    puis ... faudrait savoir ; ce serait effectivement la meilleure solution.
    A l'époque où il m'a demandé de règler par virement ça m'obligeait à payer des frais bancaires. Plus maintenant grâce à Internet.

    Citation Envoyé par golfy
    pour le reste, n'attendez pas un mois !
    Pour quelles raisons s'il vous plait ?

    Citation Envoyé par golfy
    Il a peut-etre tout bonnement pas recu ce chèque (possibilité plausible non ?). alors demandez lui plutot une lettre de désistement au cas où le courrier aurait été effectivement perdu ce qui vous couvrira dans le futur, si il est de mauvaise foi et qu'il veut encaisser ce fameux chèque.
    Il a très bien pu ne pas recevoir le chèque mais pourquoi ne m'a t'il pas téléphoné ou envoyé un courrier en lettre simple voire en recommandé ? Et si je ne reçois pas cette lettre de désistement, que faire ?

    Je précise que ce propriétaire a déjà été de mauvaise foi à d'autres reprises et c'est pourquoi je tiens à être prudent.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je pensais à tord qu'il avait pris contact avec vous.

    oui effectivement s'il ne se manifeste pas d'ici le prochain paiement, faites le point dans votre lettre d'envoi du prochain loyer (par LRAR).
    dites lui bien que vous avez besoin de cette lettre de désistement car sinon vous ne pourriez pas faire opposiiton au chèque. tournez votre phrase dans le sens où vous ne redonnerez un chèque ou un virement pour le mois en question qu'à condition d'avoir sa lettre de désistement.

    si vous avez besoin de quittance, il devra imputer votre paiement de janvier sur le mois manquant de décembre et donc il n'y aura que janvier d'"ouvert".
    cette info pour éviter l'escalation.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Merci pour vos réponses.

    Je n'ai pas besoin des quittances actuellement mais j'ai remarqué que, comme par hasard, les dernières reçues il y a quelques jours sont celles d'octobre et novembre mais pas celle de décembre ! D'où mon inquiétude. Si le propriétaire de mon appartement n'avait pas reçu son règlement il aurait pu profiter de cet envoi pour me le signifier.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est normal il n'a pas encaissé le chèque donc ne vous fournit pas de quittance ! Pourquoi ne pas faire plus simple et lui passer un coup de fil ds un premier temps ?
    S'il est de mauvaise foi, pour ma part, je n'attendrai pas l'appel du prochain loyer pour lui signifier le non encaissement comme je vous l'ai conseillé ds ma première réponse. Ou du moins l'arrivée de votre relevé bancaire. En effet, pour prouver votre bonne foi, il vous sera difficile de dire que vous "n'aviez pas vu" que le chèque n'avait pas été débité. S'il lui prenait l'idée de vous envoyer un huissier pour non paiement, les frais pourraient au moins ainsi être "collés" à sa charge !

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Citation Envoyé par Agnes1
    C'est normal il n'a pas encaissé le chèque donc ne vous fournit pas de quittance ! Pourquoi ne pas faire plus simple et lui passer un coup de fil ds un premier temps ?
    Je redoute de l'appeler par téléphone car il est très virulent. En plus, ça devrait être à lui de faire la démarche. Je crois qu'il cherche la faute de ma part pour pouvoir récupérer son logement. Déjà il n'a pas réagi quand je lui ai signifié par courrier avec A/R que le bail serait renouvellé tacitement en l'absence d'un congé transmis dans les formes et délais prévus par la loi.

    Je suis peut-être un peu parano mais j'ai des raisons de douter de cette personne.

    Citation Envoyé par Agnes1
    S'il est de mauvaise foi, pour ma part, je n'attendrai pas l'appel du prochain loyer pour lui signifier le non encaissement comme je vous l'ai conseillé ds ma première réponse. Ou du moins l'arrivée de votre relevé bancaire. En effet, pour prouver votre bonne foi, il vous sera difficile de dire que vous "n'aviez pas vu" que le chèque n'avait pas été débité. S'il lui prenait l'idée de vous envoyer un huissier pour non paiement, les frais pourraient au moins ainsi être "collés" à sa charge !
    Le loyer est payable le 30 du mois à terme échu et le propriétaire de mon appartement avait pour habitude de l'encaisser au plus tard le 10 du mois suivant. Je n'ai donc pas reçu mon relevé de compte pour les opérations effectuées en janvier mais j'ai pu le constater via Internet. Donc je pensais qu'il ne serait pas trop tard d'en informer le propriétaire en même temps que je vais envoyer mon prochain règlement.

    De toutes façons les frais d'huissier seraient à sa charge et il me suffirait de régulariser auprès de lui pour que les poursuites soient abandonnées et empêcher que la clause résolutoire du loyer soit appliquée, non ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Trust
    Je redoute de l'appeler par téléphone car il est très virulent. En plus, ça devrait être à lui de faire la démarche. Je crois qu'il cherche la faute de ma part pour pouvoir récupérer son logement. Déjà il n'a pas réagi quand je lui ai signifié par courrier avec A/R que le bail serait renouvellé tacitement en l'absence d'un congé transmis dans les formes et délais prévus par la loi.

    Je suis peut-être un peu parano mais j'ai des raisons de douter de cette personne.


    Le loyer est payable le 30 du mois à terme échu et le propriétaire de mon appartement avait pour habitude de l'encaisser au plus tard le 10 du mois suivant. Je n'ai donc pas reçu mon relevé de compte pour les opérations effectuées en janvier mais j'ai pu le constater via Internet. Donc je pensais qu'il ne serait pas trop tard d'en informer le propriétaire en même temps que je vais envoyer mon prochain règlement.

    De toutes façons les frais d'huissier seraient à sa charge et il me suffirait de régulariser auprès de lui pour que les poursuites soient abandonnées et empêcher que la clause résolutoire du loyer soit appliquée, non ?
    Non, les frais d'huissier seraietn à votre charge. Quant à la clause résolutoire, ca ne se fait pas comme ca. Un retard d'un mois ne la justifie pas et il faut l'accord d'un juge.
    J'ai du mal à vous comprendre : vous avez un propriétaire que vous craignez, vous avez peur qu'il résilie votre bail, et lui donnez des atouts pour le faire ! Vous avez refusé son rib en d'autres temps, maintenant vous le voulez, hésitez à faire un a/r pour le chèque non encaissé, voulez une quittance pour un loyer non percu (par sa faute, mais non percu).
    Bref, repartez à zéro, faites lui un a/r sans attendre pour vous couvrir, demandez lui son rib, et basta.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    163
    Citation Envoyé par Agnes1
    J'ai du mal à vous comprendre : vous avez un propriétaire que vous craignez, vous avez peur qu'il résilie votre bail, et lui donnez des atouts pour le faire ! Vous avez refusé son rib en d'autres temps, maintenant vous le voulez, hésitez à faire un a/r pour le chèque non encaissé, voulez une quittance pour un loyer non percu (par sa faute, mais non percu).
    Les relations ne se sont envenimées que petit à petit mais désormais je vais prendre mes précautions. Auparavant j'avais décidé de lui faire confiance mais plus maintenant.

    Citation Envoyé par Agnes1
    Quant à la clause résolutoire, ca ne se fait pas comme ca. Un retard d'un mois ne la justifie pas et il faut l'accord d'un juge.
    Ça me rassure, merci !

    Citation Envoyé par Agnes1
    Non, les frais d'huissier seraietn à votre charge.
    Ça j'étais persuadé que que c'était au propriétaire de les règler. Vous êtes sûre ?

    Citation Envoyé par Agnes1
    Bref, repartez à zéro, faites lui un a/r sans attendre pour vous couvrir, demandez lui son rib, et basta.
    C'est ce que je vais faire, merci !

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