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Syndic qui entretien pas une copropriété

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
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    janvier 2006
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    4
    Je suis propriétaire d'un studio dans une copropriété de 3 immeubles. Le grave problème est que le grand immeuble ou 80% des proprietaires se trouve est très bien entrenu (grand luxe). Alors que notre immeuble (4 petits lots) est insalubre, avec des fuites des eaux usées (odeurs) et un revetement de sol arraché, peinture ecaillées faites il y a 30 ans, escalier arraché... Les copropriétaires des autres immeubles refusent de voter le moindre arrangement, le syndic ne s'interesse pas à notre immeuble et les charges sont obligatoirement réparties par tous conformément au règlement de copropriété qui date de 1949. Quequ'un a-t-il une solution pour renover cet immeuble ?

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Ouh la la ! Tu as frappé à la bonne porte, c'est mon boulot !
    alors, récapitulons, tu es dans un ensemble de 3 blocs.
    Plusieurs questions :
    L'entrée est commune ? Première volée d'escaliers commune ? Réglement de 1949, l'adaptation à la loi SRU a été voté ?
    Réponds à ces questions, et si possible explique en détails la disposition des immeubles.
    En plus, il faut savoir ke le Syndic, s'il trouve q'un problème de sécurité ou d'hygiène se pose malgrè le refus des copropriétaires peut dans le cadre de son pouvoir d'initiative (art 18 de la loi 10/07/65) engager des travaux d'urgence; par exemple ta reprise de Descente E.U. Ca c'est deg; demande aus services de l'hygiène de ta ville de venir.
    Il faut savoir ke le SYndic n'est ke le porte parole de la copro et si demain ya un pépin c pour la pomme des coproprios.
    Tu es dans kel ville ? Si c une grande ville il y a peut etre des programmes de réhab !
    Gutentag, Syndic

  3. #3
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    janvier 2006
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    en fait chaque immeuble à son entrée et tout est indépendant et c'est pour cela qu'il se moque de la notre. Je suis dans une ville du 92 mais la mairie n'a rien fait jusqu a présent je les a déjà contacté

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
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    décembre 2005
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    ok 3 entrées différentes. tu as payé koi kom travaux ?
    Avez vous eu le changement du règlement proposé par le Syndic ?
    Gutentag, Syndic

  5. #5
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    janvier 2006
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    on paie tous pour tous les travaux de autres immeubles (renovation cage escalier, hall d'entrée, refection de cheminée sur les tois, encore peinture cette années alors que cela a déjà été fait il y a 2 ans, peinture des portes...)

    L'adaptation du règlement de copropriété (sru) est faite au minimum, le syndic dit que c'est impossible de changer la répartion des charges sans la présence de tous les copropriétaires (ce qui impossible, il y a toujours des absents lors des réunions)

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Il est vrai que pour changer la répartition des tantièmes il faut la majorité de l'art .26 (au moins 2/3 de la copro) et non pas l'unanimité, demande à ton syndic de revoir ses cours. Bref, tu paie pour les autres et lorskarrive le vote pour ton immeuble les autres refusent ? ou s'agit t'il du fait que ton syndic ne propose rien ?
    Gutentag, Syndic

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Non j'ai fais mettre à l odre du jour toutes les rénovations , le sols et les réparations courantes, (eaux usées, escalier...). Cela n etait pas très chère (surtout ) réparti sur toute la copropriété mais tout à été refusé au motif : votre immeuble ne compte pas et ne sert que pour sortir les poubelles.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    373
    Mme à l'at. 24 ce n'est pas passé ?
    Demande a ce que les propos tenus par les copropriétaires et le Syndic soit inscrit sur le Procès Verbal.
    Demande à nouveau à l'ordre du jour la réhabilitation de la copropriété par lettre recommandée et demande une Assemblée Générale extraordinaire. Si les travaux sont refusé tu demande a ce ke soit spécifié le fait que tout le monde q'y oppose, quitte à demander a etre secrétaire de séance, donc rédacteur du PV.
    Tu pourra par la suite faire constater par huissier de l'état de l'immeuble et attaquer la copropriété et le Syndic pour carence de gestion.
    Gutentag, Syndic

  9. #9
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Bonjour,
    Je pense que la solution proposée en dernier par gutentag reste la solution finale. En effet, il faut savoir que la raison d'être du syndicat des copropriétaires est justement "la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes". Un syndicat des copropriétaires qui, à quelque majorité que ce soit, voterait pour laisser l'immeuble ou une partie de l'immeuble, se dégrader, serait forcément en tort. Je cite l'article 14 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et j'en souligne les parties intéressant plus particulièrement le présent cas :


    "Article 14
    Modifié par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 art. 5 (JORF 1er janvier 1986).

    La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.

    Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.

    Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.

    Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."

    Par contre, si la solution finale paraît évidente (il est évident que vous gagneriez un procès en apportant la preuve de la carence du syndicat des copropriétaires à entretenir une partie de la copropriété), je pense qu'il y a une autre solution à votre problème. C'est justement de dire cela en assemblée avant le vote. Vous faites état des réparations rendues nécessaires avec photos éventuellement à l'appui. Vous faites état de l'obligation qui s'impose au syndicat des copropriétaires (donc à l'ensemble des copropriétaires) d'entretenir l'ensemble de la copropriété. Vous amenez éventuellement une copie de la loi. Vous leur faites savoir qu'un vote négatif serait suivi d'un recours au tribunal et que le résultat de ce recours est évident. A mon avis, cela inspirera la reflexion avant le vote. Une information complète comprenant les conséquences de ce qu'on peut décider est toujours favorable à la prise d'une bonne décision.

    Voici des liens vers la loi de 1965 et le décret d'application de 1967
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

    Lionel

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    bordeaux
    Messages
    21
    bonjour,

    je suis impréssionner , comment ont peut en arriver là.

    je suis tenter de dir qu'il faut leur rendre l'appareil et bloquer les travaux du plus grand immeuble, ( pas bonne solution , mais bon ...)

    bon courrage, est tu le seul de ton immeuble à vouloir que ça change ?

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