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revalorisation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    Mes parents, 77ans et 81 ans louent, une maison, le propriétaire a décider la revalorisation de leur loyer (ainsi qu'a 6 autre locataires)qu'il juge insuffisant par rapport au voisinage. Courant 2003, il leur adresse un courrier les informant que leur loyer de 450 € augmentera de 40 € par an, à partir du 01/01/04 pendant 6 ans et ne dépassera pas 690 €. Après renseignement pris, il serait dans son droit. Nous laissons faire malgré notre mécontentement.
    Il se trouve que lors de l'augmentation de janvier 2006 je me suis apperçue qu'en plus des 40 €, il applique l'augmentation annuelle qui est entre 14 et 18 € et ce depuis le 01/01/04.
    Mes questions sont les suivantes: est-ce que le propriétaire peut revaloriser le loyer de 40 €(somme décidée par lui seul) ou il y-a-t'il un barème officiel ?
    Peut-il cumuler ces 40 € avec l'augmentation annuelle (3% environ indice INSEE) ?
    A cette allure là les 690 € prévus au bout de six ans passeront a 770€ minimum.
    Désolé pour la longueur, j'aimerai avoir vos avis avant la fin du mois pour la modification du montant du règlement a effectuer.
    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous trouverez ici l'article 17 de la loi de 89 qui réglemente les augmentations de loyers. Si la page est expirée et que le lien ne fonctionne plus cherchez la loi du 06/07/1989 article 17.
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour

    Toute la procédure à respecter par le propriétaire et vos recours sont définis.
    Si vous avez du mal a tout calculer, rendez vous à l'ADIL qui vous y aidera.

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