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Discussion : TOM et Agence location

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,
    je suis locataire, entré en Février 2007, et depuis 2 ans mon agence me demande de payer une TOM et une photocopie avec une somme entourée. Ce qui m'étonne, c'est que depuis que je suis chez eux, normalement, je devrais recevoir un récapitulatif des charges!!!
    Ce dont j'ai demandé, en courrrier simple, mais avec mon loyer. Donc comme celui-ci a été encaissé.....
    Et depuis AUCUNE réponse de leur part, j'ai mis cette somme de côté, et rebelote cette année, et toujours pas de récapitulatif.
    Donc, dois-je passer a la vitesse supérieure et envoyé un AR, pour avoir ceux-ci?? et vu le retard, pourrasi-je avoir accés a tous ces écrits pour vérification, ou alors qu'au dernier???
    Ou alors continuer a fiare le mort, comme l'agence???
    Erci de votre aide
    Cdt.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr
    la TEOM est bien dûe. si la copie montre bien l'adresse du logement occupé, le nom du bailleur et le montant, pourquoi ne pas payer ?

    pour les regul depuis fev 2007, faire une mise en demeure par LRAR.
    vous donnez -x- jours pour la production de cette regul (sur appui de l'art 23 de la loi du 6 juillet 89) et sinon vous devrez lancer une injonction de faire aupres du TI (a signaler sur la mise en demeure). c'est le bailleur qu'il faut assigner au TI (pas l'agence).
    votre precedente demande n'etant pas prouvable puisque pas pas LRAR.

    au passage vous pourriez demander au juge le rbt total des provisions versées qui ne sont pas justifiées.

    PS: de nombreux posts sur la question

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    merci de la réponse. Je sais trés bien que je dois rélger cette taxe, mais comme je paie des charges et n'ayant jamais eu les récapitulatifs, je me demandais si cela était déductible a cette taxe??
    normalement il y a un délai pour que je puisse avoir accés aux documents pour vérifier si les comptes sont juste, et vu que depuis 2007 je n'ai jamais eu ces documents, pourrais-je avoir quand même a ces documents??
    Merci
    Cdt.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    la TEOM peut etre reclamée a part ou avec les provisions des autres charges locatives.
    c'est a choisir.
    ici vous payez des proviisons mais vous ne semblez pas recevoir de regularisations annuelles : donc il faut la demander comme dit plus haut.

    le delai est de 1 mois pour consulter les justificatifs ... 1 mois à reception de la demande de paiement : art 23 de la loi de 89.

    commencer par demander la regularisation annuelle,
    après en fonction de ce que vous recevez, vous demanderez a consulter les justificatifs ou non.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Consulter les justificatifs en copropriété relève de la légende urbaine.

    Le conseil syndical y a accès une fois par an, avant l'AG et dans le but de les ratifier.
    Cela se fait aux bureaux du syndic et sur rdv avec le comptable.

    Les autres copropriétaires ont délégué cette responsabilité au conseil syndical.
    Quant aux locataires, il n'ont tout simplement pas accès au syndic.

    Bon, vous pouvez toujours demander le récapitulatif reçu par le propriétaire. Qui récapitule sans rien justifier.
    A vous le plaisir de reprendre poste par poste et sans vous tromper entre l'affectation et les tantièmes de votre lot, la proportion de chaque poste imputable au locataire ou au propriétaire.
    Pour la TEOM, c'est simple: vous recevez le justificatif et vous renvoyez votre chèque. De préférence avant le 15 octobre car il n'y a aucune raison que le propriétaire vous fasse crédit sur cette redevance.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    c'est peut etre une legende d'apres vous sardine, mais c'est un texte légal qui donne ce droit au locataire;
    c'est le locataire qui doit mettre en demeure son bailleur de lui faire consulter ces justificatifs. au bailleur de se debrouiller aupres du syndic; certains peuvent s'organiser pour cela.

    le seul prbl que la legislation ne prend pas en compte est : qui paye la prestation du comptable qui va etre a dispo du locataire pour lui sortir les documents ? ca c'est une autre paire de manche.

    mais si le locataire possède deja le relevé de charges, par nature de charges, c'est dejà un bon début !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    mais si le locataire possède deja le relevé de charges, par nature de charges, c'est dejà un bon début !
    Et c'est toout ce qu'il a à espérer dans la mesure où le locataire ne connait pas le syndic, qui le lui rend bien volontiers.

  8. #8
    Membre Junior

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    Mais j'ai peut être un avantage, c'est que le Syndic et la même société a qui je règle mon loyer. Donc en clair l'espoir fait vivre.....!!

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Pour mes appartements les syndics informent à chaque A.G. que chaque copropriétaire peut avoir accés au compte annuel, il suffit de téléphoner avant le passage.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    Bonjour,
    Pour mes appartements les syndics informent à chaque A.G. que chaque copropriétaire peut avoir accés au compte annuel, il suffit de téléphoner avant le passage.
    Chaque COPROPRIÉTAIRE, pas locataire. Et c'est vrai que c'est devenu innenvisageable à Paris, sauf peut être quelques petites agences familiales qui jouent sur le service pour ne pas se faire bouffer par les gros.

    ---------- Message ajouté à 17h29 ---------- Précédent message à 17h19 ----------

    Citation Envoyé par Kmers Voir le message
    Mais j'ai peut être un avantage, c'est que le Syndic et la même société a qui je règle mon loyer. Donc en clair l'espoir fait vivre.....!!
    .

    En fait, même pas. Ce sont des départements parfaitement étanches.
    Ce qui est interessant, c'est le résumé du décompte annuel que reçoit le propriétaire. Le seul qui soit encore obligatoire pour les syndics qui ont longtemps du adresser trimestriellement un décompte dispatché charges récupérables /charges non récupérables.
    Il se peut qu'il comporte parfois quelques erreurs d'imputation.
    C'est ce qui se dit, mais en fait ils le font tous sur le même logiciel.
    Reprendre l'ensemble des comptes et y passer 3 heures (quand on est rodé), pour découvrir une erreur de quelques € pour l'année, ds un sens ou ds l'autre...on peut tjours le faire...quand on a vraiment trop de loisirs, ou un désir forcené de casser les pieds du propriétaire avec les centimes.

  11. #11
    Membre Junior

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    bonjour
    Voici ce que j'ai reçu de mon agence, avec un courrier me disant que le montant sera sur mon avis d'échéance du mois prochain.
    Est-ce vraiment ce papier qu'il doive m'envoyer??
    Merci de vos réponses.
    TOM et Agence location-teom.jpg

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Oui, il s'agit du bon justificatif, avec le bon chiffre entouré.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Kmers Voir le message
    bonjour
    Voici ce que j'ai reçu de mon agence, avec un courrier me disant que le montant sera sur mon avis d'échéance du mois prochain.
    Est-ce vraiment ce papier qu'il doive m'envoyer??
    Pour la TEOM oui

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    je me permet de ré-écrire ici car, pour 2013 je n'ai pas reçu la TOEM !!! et toujours pas les récapitulatifs annuel bien sur, se serait trop beau.
    Donc là je me pose la question, pourquoi pas de TOEM!!! cela voudrait sous-entendre que mes charges ont payées celle-ci?
    Et au cas ou c'est bien cela, je vais déja faire un AR a mon agence pour savoir pourquoi je n'ai jamais reçu ces récap. je verrais la suite si besoin de passer par une autre voie légale.
    Merci de vos réponses.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    aviez vous fait les LRAR comme nous vous avions conseillé en 2010 ?

    que la TEOM soit partie des charges locatives et ait été couverte par vos provisions mensuelles, la legislation est Claire : le bailleur DOIT vous faire une regul tous les ans !
    ca veut dire qu'il peut vous reclamer des charges insuffisantes par Rapport aux provisions,
    ou qu'il doit vous faire savoir que vous avez trop payé par Rapport aux charges reelles, et là il doit vous rembourser la difference.

    et quand bien meme vos provisions couvriraient les charges reelles, il doit vous le faire savoir

    donc depechez vous car ... vous avez 5 ans pour reclamer. si vous n#avez jamais recu de regul malgré vos demandes, c'est que certainement vosu avez payé plus de provisions que de charges ;
    et là apres 5 ans, vous ne pouvez plus reclamer.

    Et au cas ou c'est bien cela, je vais déja faire un AR a mon agence pour savoir pourquoi je n'ai jamais reçu ces récap. je verrais la suite si besoin de passer par une autre voie légale.
    a vous de jouer et de suivre nos Conseils ...

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans votre bail est-il prévu que vous payiez une provision sur charges ? Etes vous en appartement ou en maison individuelle ? En maison individuelle, il est possible que la seule charge récupérable soit la T.E.O.M.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    voici ce qui est indiqué sur mon bail:
    en plus du loyer principal,le locataire remboursera toutes les charges suivant les modalités prévues aux conditions generales. La provision est fixée a ce jour a 50€ par terme. Elle variera en fonction de la prochaine régularisation.
    Et j'ai eu en photocopie les conditions générales de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994. Les charges récupérables et entretien et réparations locatives.
    Voilà, donc je vais m'occuper a faire le courrier en A/R pour déjà avoir récap. annuel au moins depuis 2009, vu que c'est 5 ans maxi.
    Cdlt

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    je vous repose la question d'hier :

    aviez vous fait les LRAR comme nous vous avions conseillé en 2010 ?
    car il semble inconcevable qu'un bailleur ne reponde pas à une demande LRAR de regul de charges ...

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    donc j'ai fais l'A/R et aprés discussion avec la personne gérant mon dossier, nous avons fait le point et vu qu'en fin d'année il y a une différence de 5 a 13€, que je dois, la gérante a décider de ne pas me réclamer quoique ce soit. Et on m'a bien confirmé que la TOEM n'est pas calculée dans ces provisions de charge.Et aprés recherche dans mon dossier, il y a eu aussi une année ou mon propriétaire ne m'avait pas envoyé les papiers. Donc wait and see comme on dit. En tout cas, je suis étonné de voir une agence aussi sympa et sérieuse. Et surtout être trés ouverte a la discussion.
    Voilà les derniéres nouvelles.
    Cdlt.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    En tout cas, je suis étonné de voir une agence aussi sympa et sérieuse. Et surtout être trés ouverte a la discussion.
    Voilà les derniéres nouvelles.
    euh ... une agence SERIEUSE fait ce qu'elle doit faire : cad vous envoyer chque année les documents que la loi oblige a envoyer.
    le reste n'etant que de l'amateurisme, mais bon, c'est mon avis - le coté SYMPA etant tout a fait secondaire quand on parle Business .... un professionel est correct , poli , eventuellement sympa mais bon ce n'est pas la qualité principale a reclamer -

    nous avons fait le point et vu qu'en fin d'année il y a une différence de 5 a 13€, que je dois, la gérante a décider de ne pas me réclamer quoique ce soit.
    1) avez vous verifier vous meme les doucments et les charges ?
    ou bien croyez vous sur paroles ??
    2) et pourquoi ferait on cadeau de 5, 13, 30 euros ??? a partir que quand c'est cadeau ?
    3) l'a telle ecrit qq part ??? car les paroles s'envolent

    4) une difference de 5 a 13 euros : en compta, c'est 5, 6, 7 euros ou 13 euros , pas une approximation

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet même avis
    Il faut vérifier les décomptes après en avoir obtenus une copie et ne pas se contenter de les apercevoir...sinon vous pouvez vous retrouver avec un rappel sur les 5 dernières années en partant !

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    certes je suis d'accord avec vos remarques, et donc j'ai prévu de les réclamer quand même pour être comme St Thomas. Rien de tel en affaire comme le dit si bien Golfy. de voir les écrit, car les paroles s'envolent si vite...

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