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Résultats 1 à 3 sur 3

achat d'un bien meuble

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1
    Un notaire chargé de négocier la vente d'un bien meuble (boiseries du 18ème siècle, cheminées et parquets) doit-il présenter, avant toute négociation, un mandat à l'éventuel acheteur ?
    Petite histoire :
    Les négociations ayant abouti, le vendeur décide de se retracter alors que le notaire a déjà établi la facture et encaissé, sur son compte d'attente, le montant de la vente !! ... bien entendu, le notaire se retrouve "coincé" entre l'acheteur et le vendeur et l'acte notorié n'est pas établi.
    Quel est le recours de l'acheteur, qui n'a récupéré ni le bien meuble, ni la somme payée ?
    Merci des conseils qui me seront apportés.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    nancy
    Messages
    18
    Bonjour la pie qui chante,
    20 personnes qui ont lue cette question mais personne qui y répond....
    Ne faudrait-il pas changer de catégorie ??
    Bon courage.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Ce que je trouve bizarre c'est que le notaire ait encaissé l'argent, mais pas établi l'acte de vente !!! Normalement, la vente DOIT se faire si un compromis ou une promesse a été signé. Vous devriez pouvoir contraindre la vente.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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