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Nuisances sonore et moquette

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    33
    merci agnes pour cette precision , a noter toutefois que je me moque completement du revetement de sol qu'elle met ...a partir du moment ou ca me nuit pas .J'ai trouve un articles qui justement correspond a ma situation

    http://www.infobruit.org/FR/info/Bru...nce/6/01010101

    http://www.infobruit.org/FR/info/Rev...es/51/01010103

    il est dit entre autre:

    Les précautions élémentaires avant d’entamer des travaux

    Si vous souhaitez changer votre revêtement de sol, ou si vous apprenez que votre voisin envisage de modifier son revêtement de sol, voici l’essentiel à connaître :
    si vous êtes propriétaire, le règlement de copropriété vous renseignera sur les conditions à respecter. Il vous faudra éventuellement obtenir l’autorisation de l'Assemblée générale des copropriétaires ou du Syndic de copropriété ;
    si vous êtes locataire, consultez votre propriétaire ;
    dans tous les cas, il est conseillé de ne pas dégrader la qualité acoustique initiale.
    en cas de pose de moquette, il faut l’installer sur une sous-couche épaisse.



    Qu'en pensez vous ? Et est ce que cela peut aider a resolver mon prob en me servant de ces textes pour exiger la repose d'une moquette ou autre revetement isolant ?
    car c'etais bien le but de l'ancienne moquette.
    Dernière modification par Alain75014 ; 21/01/2006 à 16h19.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Un revêtement de sol ne peut normalement être modifié ni par le propriétaire ni a fortiori par le locataire,surtout s'il s'agit de remplacer de la moquette par du parquet ou du carrelage. S'il s'agissait de l'opération inverse (moquette sur parquet ou carrelage) dans la mesure où cela n'engendrerait aucune aggravation de l'isolation, il n'y aurait rien à redire.Il faut donc effectivement vérifier ce qui est dit dans le Règlement de Copropriété et, si cela était possible, quelle serait la majorité requise (mais je doute fort que l'on puisse imposer à quelque majorité que ce soit une modification qui aggraverait la qualité de l'isolation ou même , modifierait de quelque manière que ce soit, un élément contractuel situé dans une partie privative).

    Cependant, dans votre cas, il semblerait qu'à l'origine, il y ait eu du parquet et que celui-ci ait été recouvert avec de la moquette. Dès lors, s'il n'y a pas eu de modification du Règlement de Copropriété (ce qui est probable en la matière), le parquet reste l'équipement contractuel, ce qui ne dispensait pas le locataire de solliciter votre accord pour la réalisation des travaux entrepris.Tel est en tout cas mon avis
    Dernière modification par Protis ; 21/01/2006 à 17h42.

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